Achat immobilier : comment adoucir les frais de notaire ?

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Lors d’un achat immobilier, les frais de notaire font partie des postes de dépenses à considérer. Au même titre que les frais d’agence si vous passez par un intermédiaire pour l’achat. Dans cet article, nous allons faire un focus sur les frais de notaire, voir comment ils sont déterminés et si il existe des méthodes pour les réduire.

Les frais de notaire : comment ça marche ?

Les frais de notaire : comment ça marche ? Dans le cadre d’un achat immobilier, on considère que les frais de notaire représentent environ 8 % du montant de la vente. Mais parmi ces 8 %, une grande partie sera simplement collectée sous forme d’impôt par le notaire. Nous pensons typiquement aux droits de mutation dont bénéficient les collectivités (départements, communes, état). Dans le cadre des droits de mutation, le notaire agit simplement en tant que collecteur de cet impôt, qu’il reversera ensuite à l’administration.

Pour un achat d’un montant de 200 000 euros, il faudra alors considérer environ 16 000 euros de frais de notaire. Parmi ces 16 000 euros, environ 75 % seront alloués aux droits de mutation.

Pour la rémunération du notaire, on parlera alors d’émoluments. Ceux-ci peuvent être de deux sortes :

  • Les émoluments fixes : ils concernent la rédaction d’un acte précis comme la rédaction d’un contrat de vente immobilière. Ils sont règlementés par la loi.
  • Les émoluments libres : ces émoluments sont facturés dans le cadre d’actes ou d’interventions du notaire qui ne sont pas des interventions obligatoires aux yeux de la loi. La rédaction des statuts d’une entreprise entrera par exemple dans ce cadre et peut donc faire l’objet d’émoluments libres.

Bon à savoir : Les droits de mutation correspondent à la taxe départementale (4,5 % du montant du bien), la taxe communale (1,2 %) et la taxe à reverse à l’état (2,37 %). Ils sont similaires pour l’ensemble des départements français à l’exception de Mayotte, l’Indre, l’Isère ou encore le Morbihan.

2021 : Une année de baisse des frais de notaire

Initialement prévue pour entrer en vigueur en mai 2020, la baisse des frais de notaire n’est effective que depuis le 1 janvier 2021. Lorsque l’on évoque la baisse des frais de notaire, nous ne parlons que de la rémunération du professionnel. Les droits de mutation, qui représentent la majorité des montants dans le cadre d’une vente immobilière, ne sont pas concernés par cette nouvelle règlementation.

Parmi les émoluments du notaire, seuls les émoluments fixes sont en réalité concernés par une baisse. Dans le cadre d’un achat immobilier, le gain est alors relativement limité. A titre d’exemple, pour une vente immobilière de 350 000 euros, la baisse de la facture ne serait que d’environ 60 euros.

La baisse des frais de notaire se fait beaucoup plus ressentir sur d’autres actes. Avec dans le détail, une baisse de :

  • 1,33% pour les actes de vente immobilière
  • 1,45% pour les actes de prêt
  • 1,38% pour les actes de notoriété
  • 1,36% pour les déclarations de succession

Des remises accordées par les notaires

La loi prévoit aussi la possibilité pour les notaires d’accorder des remises sur les émoluments. Pour être valides, les remises doivent respecter deux points centraux :

  • Le taux de remise doit être rendu public pour tout type d’acte
  • Aucune remise personnalisée n’est possible, l’ensemble des clients doivent être soumis à un barème similaire.

Ce deuxième axe semble plus intéressant que le premier pour l’acheteur. En effet, pour un investissement immobilier d’un montant de 300 000 euros, le notaire est désormais en capacité d’accorder une remise pouvant aller jusqu’à 383 euros. Avant la promulgation de cette loi, il ne pouvait accorder que 147 euros de remise.

Segmenter la valeur mobilière et immobilière

Segmenter la valeur mobilière et immobilière  Ici, il s’agira de distinguer dans le compromis de vente, les éléments meubles et immeuble du bien. Cette opération permettra au notaire de ne calculer le montant des frais que sur la partie immobilière.

Une opération d’autant plus intéressante lorsque le mobilier a une valeur importante (cuisine équipée neuve par exemple). Une opération qui peut permettre d’économiser plusieurs centaines d’euros.

A noter que si vous achetez un bien immobilier par un intermédiaire comme une agence immobilière, il sera aussi possible d’exclure le montant des frais d’agence du calcul des frais de notaire. Lorsque la commission est à la charge du vendeur, il faudra alors négocier avec l’agent immobilier. Celle-ci devra être passée à charge de l’acquéreur et réglée immédiatement. De la sorte, la commission de l’agence sera alors sortie du prix du bien et les frais de notaire calculés uniquement sur la valeur de l’immeuble.

 

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