Les « achats-reventes » frauduleux de voitures de luxe sont sanctionnés par le Fisc : gare à l’ « abus de droit » !

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Porsche

Le gérant d’une entreprise qui s’achète une voiture de luxe en leasing, la revend à bas prix via diverses sociétés, puis la rachète en son nom propre en vue de la revendre au prix fort est considéré comme un abus de droit.

Le gain généré par cette cession donne lieu à un redressement fiscal avec une majoration de 80 % de l’impôt dû.

Le montage répréhensible

C’est la mésaventure arrivée à une Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), dont le gérant a pris en crédit-bail auprès d’une banque une Porsche Cayenne sur une durée de trois ans moyennant  un loyer mensuel de 1 600 euros.

Au terme de ce contrat, l’EURL a acquis le véhicule en levant l’option d’achat pour 13 000 €, puis l’a cédé à une entreprise avec laquelle elle était en relations d’affaires pour le même prix. Le lendemain, la voiture a été revendue à au gérant de l’EURL, qui l’a cédée un mois plus tard, à une autre société, mais cette fois au prix de 40 000 euros.

La vérification de comptabilité de l’EURL,  a conduit l’administration fiscale à considérer que le prix de ce véhicule de luxe avait été sciemment été minoré dans le but de dissimuler le véritable acquéreur du véhicule, le gérant de l’EURL (avis du comité d’abus de droit fiscal (CADF) n°2017-39 du 14/06/2018 ; abus de droit voiture de sport).

L’administration fiscale a donc mis en œuvre la procédure de l’ « abus de droit » pour considérer que l’opération susmentionnée consistait en une libéralité consentie à ce gérant d’EURL.

La « punition » fiscale

L’administration fiscale a par conséquent « taxé » le véritable bénéficiaire de l’opération, en soumettant le montant de cette « distribution occulte » à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers  (sans aucun abattement), pour un montant de 28 000 euros correspondant à la valeur vénale du véhicule (soit 40 000 euros) moins le prix de vente de 12 000 euros.

Les droits en résultant ont en outre été affectés de la majoration de 80 % de l’impôt dû (pour manœuvre frauduleuse).

Outre les différences de prix de revente de la voiture de luxe, ce qui est très caractéristique de cet « abus de droit » en l’espèce, ce sont d’une part les délais particulièrement très courts (1 jour ; 1 mois) entre les diverses cessions  du même véhicule, mais également le fait que manifestement ce « circuit » d’achats-reventes dudit véhicule n’avait dans les faits profité qu’à une seule et même personne, le gérant de l’EURL.

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