En réponse à l`assignation d`ABN AMRO Bank et ABN AMRO Group par Ageas, le 9 décembre 2010 dans le cadre de la conversion des Mandatory Convertible Securities (MCS) du 7 décembre 2010, l`Etat néerlandais a notifié à Ageas les deux actions auxquelles il est fait référence dans le communiqué de presse d`Ageas du 29 septembre 2010. En ligne avec ce qui était convenu concernant les MCS, Ageas a demandé que ABN AMRO Bank et ABN AMRO Group émettent des actions pour Ageas pour un montant de 2 Milliards d’Euros ou une compensation du même montant. Les deux actions de l`Etat néerlandais, qui sont une conséquence de la vente des activités néerlandaises de banque et d`assurance le 3 octobre 2008, s`élèvent à 675 Millions d’Euros et 210 ME.
L`Etat néerlandais n`a pas encore intenté d`action en justice à l`encontre d`Ageas en relation avec ces deux actions. Comme précédemment annoncé, Ageas contestera le bien-fondé de ces actions.
Pour mémoire, les Mandatory Convertible Securities (MCS) étaient des obligations convertibles subordonnées, sans garantie, émises pour un montant nominal de 2 MdsE, le 7 décembre 2007, par l`ancienne Fortis Bank Nederland (Holding) N.V. (actuellement ABN AMRO Bank N.V.), Fortis Banque SA/NV, Fortis SA/NV (actuellement Ageas SA/NV) et Fortis N.V. (actuellement Ageas N.V.). ABN AMRO Bank N.V. est le codébiteur primaire et a comptabilisé les MCS dans son bilan. Les obligations ont été obligatoirement converties en actions Fortis (devenu Ageas) le 7 décembre 2010. L`impact de la conversion des MCS sur le bilan consolidé d`Ageas comprend une augmentation de 2 MdsE des capitaux propres revenant aux actionnaires, et la comptabilisation d`une créance de 2 MdsE sur ABN AMRO Bank N.V. En vertu de la convention conclue entre les émetteurs en 2007, ABN AMRO Bank N.V. est tenue de payer à Ageas un montant égal à la valeur nominale des MCS (soit EUR 2 milliards) en contrepartie des actions émises par Ageas lors de la conversion et eu égard au fait qu`Ageas agit comme codébiteur dans le cadre des MCS. Le paiement doit être réglé par une émission d`actions ordinaires d`ABN AMRO Bank N.V. à Ageas. Ageas a demandé à ABN AMRO Bank N.V. d`exécuter les démarches nécessaires pour assurer le respect complet de la convention, y compris la valorisation d`ABN AMRO Bank N.V. L`Etat néerlandais, actuellement unique actionnaire d`ABN AMRO Group N.V., le holding contrôlant ABN AMRO Bank N.V., conteste que cette convention soit toujours applicable. Il estime que le Term Sheet du 3 octobre 2008, scellant l`acquisition par l`Etat néerlandais des activités néerlandaises de banque et d`assurance de l`ancien Fortis, invalide les droits d`Ageas de recevoir des actions d`ABN AMRO Bank N.V. lors de la conversion des MCS. Ageas s`oppose à ce point de vue, et considère que la convention est valable et qu`ABN AMRO Bank N.V. doit s`y conformer pleinement.
Charles Ledoux
