Assurances, œuvres d’art et… Fisc

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Toutes les compagnies d’assurances ont pendant longtemps reçu l’obligation, de fournir à l’administration fiscale chaque année, le relevé des contrats d’assurances souscrits par leurs clients, notamment s’agissant d’objets d’art, d’antiquités, d’objets de collection, voire même de bijoux, dès lors que leur valeur était supérieure à 15 000 €.

Or cette obligation a disparu depuis 2004, hormis lorsque le titulaire du contrat d’assurance décède, où la compagnie qui assurait ses œuvres et objets d’art doit en avertir l’administration dans les 15 jours suivants.

Faut-il assurer ses oeuvres d’art ?

Peu de personnes le savent, et de l’avis des professionnels des marchés de l’art, il semblerait que les craintes aient la vie dure, et que celle d’être taxé par le Fisc ait conduit beaucoup de collectionneur et détenteurs d’objets d’art à ne pas assurer une partie de leur patrimoine artistique.

On parle en effet d’à peine 20% d’œuvres d’art possédées par des particuliers assurées, et ceci, bien que l’obligation de signalement des assureurs aux services fiscaux ne s’impose plus à eux !

Selon les spécialistes en gestion de patrimoine artistique, dès l’instant où un patrimoine artistique atteint ou dépasse une valeur de 50 000 €, il est très fortement conseillé de le déclarer aux assurances.

Il faut par ailleurs ne pas perdre de vue, qu’en cas de décès du titulaire du contrat d’assurance (sur ces antiquités, objets d’art et de collection, bijoux), l’administration fiscale se basera sur les valeurs déclarées et assurées pour déterminer les droits de succession à payer. A cet égard, l’article 764 du Code général des impôts précise bien que la valeur imposable de ces biens ne peut être inférieure à l’évaluation faite dans les contrats ou les conventions d’assurances contre le vol ou contre l’incendie, en cours au jour du décès et conclus par ailleurs moins de 10 ans avant l’ouverture de la succession.

Majorer la valeur de ses oeuvres d’art ?

Les détenteurs de tels objets d’art peuvent être tentés de majorer la valeur de ceux-ci afin de bien les protéger en cas de sinistre (vol ou incendie), et donc de modifier leurs contrats d’assurance.

Si ces contrats ont été conclus moins de 10 ans avant l’ouverture de la succession, et qu’ils viennent à décéder, le Fisc s’appuyant sur les dernières valeurs attribuées, les héritiers risquent fort de faire les frais d’une telle opération, en termes de droits de succession à acquitter.

Sous estimer ses oeuvres d’art ?

En réalité, s’il ne faut pas sous-estimer ces biens et objets ni leurs valeurs, ne serait-ce qu’en cas de casse accidentelle, de vol ou autre, et si la garantie classique des biens mobiliers d’un contrat multirisques habitation n’intègrent pas ces œuvres d’art (naguère, ils étaient souvent évalués « forfaitairement », en pourcentage de la valeur totale du patrimoine mobilier déclaré), il ne faut pas davantage surestimer ces valeurs, car le risque est grand, en cas de décès, de pénaliser les héritiers sur les droits de succession.

Dans les faits, jusqu’à 50 000 € de biens mobiliers, un contrat classique peut suffire, à moins que ses clauses ne citent pas les biens et objets de valeurs et de collection, auquel cas les assurés qui possèdent des œuvres de valeur, des objets de collection, ont tout intérêt à souscrire auprès de leur assureur un avenant adapté, souvent  accessible, notamment auprès des courtiers en assurances, qui sont en mesure de proposer maintenant une couverture très suffisante pour un montant assez faible au regard de la valeur de ces biens, aux environs de 0,3% par an, comme le propose par exemple la Compagnie d’assurance Hiscox et la plupart des autres assureurs.

Pour aller plus loin vous pouvez consulter notre article sur la façon dont sont imposées les oeuvres d’art lors d’un achat, d’une vente ou d’une succession

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