Le gouvernement voudrait faire payer aux contribuables les avis d’imposition-papier !

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Déclaration d'impôt

Les avis d’imposition papier pourraient-ils un jour devenir payants ? Cette idée semble en tout cas vouloir faire son chemin… Mais est-ce réalisable ?

Déclaration d'impôt

L’idée de faire payer les avis d’imposition est lancée

 L’argent ne cesse de manquer, dans les caisses de l’Etat, pressé toujours plus de régler sa dette au plus tôt, et de retrouver un cercle vertueux, de l’équilibre des Finances publiques et de la croissance, pour ne pas basculer dans le cercle vicieux du surendettement pour résorber les dettes antérieures, comme avec la Grèce.

Tous les moyens sont donc bons, les petits ruisseaux faisant les grandes rivières, pour trouver de nouvelles économies à réaliser, même s’il ne s’agit que d’économies de « bouts de chandelles ».  L’heure n’est d’ailleurs plus depuis longtemps à l’économie intelligente, à l’économie judicieusement calculée, non, car il y a urgence. Toutes les « coupes sombres » sont bonnes à prendre désormais, même si elles s’accompagnent de situations ubuesques ou de véritables inepties, et toutes les astuces sont bonnes pour faire payer un peu plus les contribuables, sans qu’ils aient pour autant le sentiment d’être soumis à une nouvelle taxe ou un nouvel impôt.

Selon une information parue le 22 juin 2015 dans « Le Parisien/ Aujourd’hui en France », et reprise par les principaux médias, dont les JT des chaînes télévisées comme TF1, l’administration fiscale réfléchirait donc sérieusement à faire payer désormais les avis d’imposition papier. Il a été avancé un montant de 2 € par avis.

Au ministère à Bercy, loin de la réalité du « terrain », on semble depuis longtemps considérer que tous les contribuables de ce pays sont non seulement dotés d’un ordinateur relié à l’Internet et à une imprimante, mais que tous sont bien au fait des manipulations nécessaires pour créer son compte en ligne, obtenir un certificat (d’accréditation), accéder à son compte, cliquer sur les bons onglets, liens ou boutons pour lire les informations les concernant, ou pour en ajouter ou encore, effectuer des rectifications. Or c’est très loin d’être le cas, ne serait-ce que par le nombre de nos compatriotes internautes, et parmi eux, d’utilisateurs suffisamment « rôdés » à ce genre de recherches sur un site gouvernemental, www.impôts.gouv.fr certes pas mal conçu, mais très, voire presque trop dense, dans lequel il n’est pas toujours aisé de naviguer et de se repérer, qui ne sont pas du tout prêts à franchir le cap pour autant, souvent par une méfiance, pas forcément mal placée.

Bercy déplore que, depuis la première mise en place de la « télé-déclaration » des revenus, seulement à peine 1/3 des contribuables y aient recours chaque année.

Par ailleurs, le ministre concerné, M. Sapin, s’appuyant sur un rapport parlementaire dénonçant l’importance des frais d’affranchissement postaux de la DGFIP (Direction générale des finances publiques), qui en estime la dépense à environ 57 millions d’euros par an, s’est déclaré favorable à l’encouragement pour tous, de l’ utilisation des moyens informatisés, à commencer par la déclaration en ligne.

Est-ce réalisable ?

Reste que l’annonce ministérielle révélée par le journal  « Le Parisien/ Aujourd’hui en France », pèche en premier lieu par son aspect flou, ses contours imprécis, même si l’on est en droit de penser qu’il ne s’agirait que de l’impôt sur le revenu : de quels avis d’imposition papier parle M. Sapin, après tout, car à la DGFIP, ce ne sont pas les avis d’imposition papier qui manquent, et il y en a pour tous les goûts, si l’on peut dire !  De l’impôt sur le revenu uniquement ? De la CSG, CRDS etc ? De l’impôt sur les sociétés ? D’autres impôts ? Des taxes et impôts locaux (habitation ; foncier bâti) ? A cet égard, il convient déjà de noter que certaines taxes, comme les impôts locaux (taxe d’habitation ; taxes foncières), tiennent déjà compte dans le montant à payer, de « frais de gestion » qui ne sont autres que les frais de rôle, d’affranchissement postaux etc, … supposés engagés pour l’établissement desdits avis…

Reste également que, rien qu’en ce qui concerne l’impôt sur le revenu, voilà plusieurs années déjà que Bercy explique, sur son site gouvernemental, qu’à compter d’août,  les contribuables ont la possibilité de consulter en ligne leur avis d’imposition (et probablement, de l’imprimer), après évidemment s’être connectés à leur compte, puis de recevoir une version papier de cet avis, sauf s’ils ont opté pour recevoir un avis d’imposition électronique ! : tant que cette mention subsistera, et nul ne voit comment il serait possible de contraindre la quasi-totalité des Français à s’équiper, comprendre et utiliser l’informatique et internet, tout particulièrement auprès de la population âgée, grandissante, il semble bien difficile d’imaginer la disparition pure et simple de l’avis d’imposition-papier !

Dès lors, il serait pour le moins malvenu,  et mal compris de la part des administrés, de se voir imposés un prélèvement de 2 € sur chaque contribuable (même si non-imposable), [tout comme les Pouvoirs publics prélèvent depuis longtemps 0,50 € pour chaque boîte de médicaments délivrée dans les pharmacies [1]], simplement et uniquement parce que, insuffisamment équipés en ordinateurs, peu rompus également à leur maniement et aux manipulations que nécessite la visite d’un site comme celui consacré à leurs impôts, pas assez confiants non plus dans les moyens en ligne qui y sont mis à leur disposition mais au contraire, encore plutôt méfiants pour la plupart, toutes choses sommes toutes que nul n’est en droit de reprocher aux contribuables français, l’Etat se verrait contraint de maintenir une version papier des documents précités, dont l’économie, si elle était réalisée, serait au demeurant infiniment loin de suffire à combler les déficits budgétaires colossaux restant ! Mais, comme on le dit, « il n’y a pas de petites économies ! »…

[1] De la même manière que nul ne peut faire le moindre reproche  aux patients se faisant  délivrer des médicaments conditionnés par les laboratoires pharmaceutiques par boîtes de 10 ou 20 gélules ou comprimés, là où il faudrait des boîtes de 30 ! L’inverse est également vrai, des conditionnements de 10 ou 20 voire moins, s’avérant parfois plus judicieux que de grandes quantités, mais c’est un autre débat…

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