Baisse des impôts : un « cadeau fiscal » en trompe-l’œil ?

La baisse des impôts annoncée en faveur des particuliers aura t'elle vraiment les impacts budgétaires annoncés par Bercy ?

0
1284
cadeau fiscal

Répondant à une critique couramment répandue selon laquelle la France est le pays le plus taxé d’Europe, et malgré des prévisions de croissance maintenues alors que l’économie est toujours atone et que la croissance ne décolle pas vraiment, le gouvernement vient de décider de gestes en direction des foyers fiscaux, en particulier de certains contribuables des classes moyennes (la première moitié la plus basse), leur rendant ainsi une partie de leurs efforts jusqu’ici consentis pour combler le déficit public, et des retraités, estimant l’impact total de ces « cadeaux » à environ 2 milliards d’euros.

Une baisse de l’impôt sur le revenu

baisse des impôtsAinsi, une baisse d’impôt sur le revenu de 1 milliard d’euros sera inscrite dans le projet de loi de finances pour 2017, dont bénéficieront 5 millions de foyers, ce qui représenterait une diminution de 200 € en moyenne, sous la forme d’une réduction d’impôt de 20 % pour certains foyers, concernant tous les célibataires, divorcés et veufs qui ont un salaire inférieur à 1 700 € net par mois, montant doublé pour les couples, et majoré en fonction des charges de famille, un lissage entre 1 700 et 1 900 € devant permettre d’éviter l’effet de « seuil ».

Un crédit d’impôt pour aide à domicile applicable aussi aux retraités

aide à domicileIl devrait s’agir du même crédit d’impôt que celui déjà existant, égal à 50 % des dépenses engagées pour avoir une aide à domicile pour tous travaux de type : ménage, garde d’enfant, petits travaux de jardinage ou de bricolage, etc…, et quand le contribuable n’est pas ou peu imposable, la part de crédit d’impôt qui excède l’impôt dû lui est remboursée, ce qui échappe jusqu’à maintenant aux seniors, lesquels doivent se contenter d’une réduction d’impôt (50 % des dépenses liées à l’aide à domicile, également), mais dont l’excédent sur l’impôt dû ne leur est pas remboursé.

C’est là que va intervenir le changement : désormais, pour les contribuables retraités, le crédit d’impôt classique (avec excédent sur l’impôt dû remboursable) va se substituer à l’ancienne réduction d’impôt sus-évoquée. La mesure n’est pas que fiscale, elle est également sociale et économique.

  • Sociale, parce qu’elle répare une injustice flagrante, dans la mesure où les personnes âgées sont celles qui ont le plus besoin d’être aidées dans leurs tâches ménagères (se déplacer ; petits travaux) ;
  • économique car la mesure pourrait, relativement relancer les services d’aide à domicile et donc créer quelques dizaines de milliers d’emplois.

Une baisse des impôts oui… mais pour quels impacts budgétaires ?

Pour la baisse d’impôt

Il n’est pas du tout certain que la réduction de l’impôt sur les revenus de 20% devant bénéficier aux revenus moyens se traduise souvent dans les faits par une diminution d’impôt dû égale à  200 € en moyenne, si l’on prend par exemple le cas d’un couple avec deux enfants à charge (3 parts de quotient familial), n’ayant rien d’autre que des salaires imposables, et qui déclare 41 000 € bruts (avant déduction forfaitaire de 10%), soit 36 900 euros nets imposables, couple gagnant donc 3 400 euros par mois, dans la mesure où déjà, à l’heure actuelle, ce couple ne paie déjà pas d’impôt sur le revenu !

A 3 400 euros, on atteint à peu près la limite haute de la première moitié des « classes dites moyennes », par conséquent a fortiori, les couples avec deux enfants gagnant moins de 3 400 euros par exemple, tout comme les célibataires  percevant 1 350 euros par mois, soit 16 222 euros bruts avant la déduction forfaitaire de 10%, et a fortiori moins, n’ont pas à attendre quelque diminution d’impôt sur le revenu que ce soit, d’une telle mesure, qui ne coûtera sans doute pas le milliard prévu par l’Etat. On peut s’en réjouir, mais pas pour les contribuables, seulement pour la santé des finances de l’Etat.

Pour le crédit d’impôt relatif à l’aide à domicile qui est étendu aux retraités

crédit d'impôtCette mesure s’annonce concrètement comme un léger et réel avantage dans la mesure où, contrairement au cas précédent, il y aura bien « redistribution » de l’excédent sur l’impôt dû, et qu’en outre, le travail non-déclaré diminuera dans les mêmes proportions que se créeront de nouveaux emplois dans ce secteur des services d’aides à la personne, bien utiles par ailleurs.

Cela dit, il serait surprenant que cette mesure à elle seule, coûte, en net à l’Etat, un autre milliard d’euros, là où l’on estime qu’elle bénéficiera à environ un million de foyers fiscaux et que l’on peut en attendre la création d’environ 30 000 emplois, qui génèreront des recettes et, sans doute, des bénéfices (déclarés), et donc des impôts supplémentaires, des recettes en plus dans les caisses de Bercy.

En effet, à supposer que la dépense moyenne annuelle par foyer de retraités soit de 900 euros au titre de ces aides, et que tous les contribuables concernés profitent de la mesure, celle-ci aura pour coût 50% de ce montant soit 450 000 000 d’euros, mais lequel, rapporté à la création de 30 000 nouveaux emplois de services (ce qui est peu), fera ressortir un revenu moyen ou des recettes (selon le statut des emplois) de 30 000 euros annuels (900 000 000/ 30 000), soit 2 500 euros mensuels.

A ce montant, en net imposable pour un célibataire, l’Etat percevra environ (à hypothèse égale : célibataires) 2 000 euros d’impôts (2 500 euros moins 20%), soit au total 2 000 x 30 000 = 60 000 000 euros d’impôts !

Le financement réel de cette mesure par l’Etat, dans l’exemple donné, ne serait que de 450 millions d’euros moins 60 millions d’euros, soit 390 millions d’euros, et non un milliard, de quoi là encore se réjouir pour la santé des caisses de l’Etat, mais aussi pour l’emploi, et pour nos retraités, qui récupèreront 50% de leurs dépenses, en remboursement par le Trésor !

REPONDRE

Please enter your comment!
Please enter your name here