Impôt sur le revenu : les vrais perdants de la seconde baisse du plafond du quotient familial

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Le Président François Hollande, lors des promesses de campagne, l’avait annoncé : il voulait rendre « plus juste » le quotient familial, en en baissant le plafond pour les ménages les plus aisés. Il s’agissait selon lui d’une mesure de «justice fiscale » dont les recettes devaient contribuer à renflouer la Sécurité sociale.

On rappellera que le même quotient familial, avait déjà auparavant, l’année d’avant, subi un abaissement du plafond, de 2 330 euros à 2 000 euros.

Sur 2014, c’est une seconde baisse du plafond du quotient familial, de 2 000 euros à 1 500 euros, qui a été appliquée par les services de Bercy. Une telle mesure, qui a touché en 2014 un peu moins de 5% des foyers fiscaux, était donc supposée affecter les ménages les plus aisés. On estime à cet égard que 10% des foyers fiscaux les plus riches, ont un revenu fiscal de référence supérieur à 50 000 euros.

Or, selon un rapport établi dans le cadre du débat d’orientation budgétaire, la mesure de 2014 a fait près de 400 000 nouveaux mécontents, qui ont vu leur note fiscale augmenter, tandis qu’ils ne font pas à proprement parler partie des ménages les plus aisés, puisque 380 000 d’entre eux, font partie des 10% de foyers fiscaux les moins aisés, c’est-à-dire qu’ils ont un revenu fiscal de référence inférieur à 43 000 euros par an.

Certes, si ces derniers n’ont vu leur « facture fiscale » s’allonger que du quart du montant qui a touché les ménages les plus riches, soit ceux dont les revenus étaient supérieurs à 153 000 euros, il n’en reste pas moins qu’ils n’auraient pas du se trouver pris dans le ciblage de la mesure, et que les effets induits de cette dernière contribue au « ras le bol » fiscal des contribuables les moins riches, moyennant quoi la mesure aura bien sûr rapporté à l’Etat un peu plus d’un milliard d’euros.

Peut-être faut-il voir dans l’annonce sans réserve tout récemment et devant la presse, « quoi qu’il arrive » a martelé le Chef de l’Etat, propos repris comme un leitmotiv par son Premier ministre Manuel Valls, puis par le ministre de l’économie Michel Sapin, d’un effort de l’Etat en faveur des revenus les plus modestes, en 2016, sous la forme d’une baisse de l’ordre de 2 milliards d’euros, la volonté de « rattraper l’erreur » commise sur les ménages les plus modestes en 2014, d’autant que les arbitrages sur la nouvelle taxe sur l’électricité, la C.S.P.E. contribution au service public de l’électricité, qui finance les subventions aux énergies renouvelables, qui en définitive et dans le cadre de sa réforme à la rentrée,  pourrait bien affecter également le gaz, et être étendue aux carburants, ce qui ne manquerait pas d’affecter tous les foyers, y compris, le Gouvernement le sait bien, également et encore, les ménages les moins aisés, n’ont pas encore été rendus… Peut-être là encore, de mauvais arbitrages à venir, faisant toujours les mêmes victimes….

On le voit bien maintenant, l’Etat ne disposant pas ou très peu de marges de manœuvres, essaie de reprendre d’une main, ce qu’il est près à accorder de l’autre…

3 COMMENTAIRES

  1. Bonjour,

    Un petit détail dans l’article me chagrine.

    1) les 10% les plus riches ont un RFR de plus de 50k
    2)les 10% les moins riches un RFR de moins de 43k.

    Il y a un problème de termes, de références, d’échelle, je ne sais pas trop ce qui cloche, mais ca cloche.

    Présenté comme cela, on peut en conclure que 80% des foyers, qui ne sont ni les 1’% les moins riches avec un RFR de moins de 43k, ni les 10% les plus riches avec un RFR De plus de 50k, ont donc de facto un revenu de référence entre les deux !

  2. Ces montants (RFR) résultent bien, d’abord, du rapport de Mme Valérie Rabault, rapporteur pour le débat d’orientation budgétaire.

    Il signifie que les 10% les plus riches ont un RFR égal ou supérieur à 50 000 € (certains ont sans doute 100 000 €, voire plus), et que les 10% les moins riches ont un RFR égal ou inférieur à 43 000 € ( ça peut aller donc, de 0 (théorique) à 43 000 €). Ce serait en effet “cloche” de penser que par simple différence arithmétique (100 – 10 – 10) = 80%, 80 % auraient une RFR situé entre 43 000 et 50 000 €, non, ce type de raisonnement ne tient pas, car le rapport de Mme Rabault n’a pas précisé par exemple quel était le RFR plafond des 10% les plus riches, or celui-ci peut dépasser allègrement les 100 000 € pour nombre de foyers les plus riches ; tout dépend bien sûr l’endroit où l’on place le “curseur” pour définir qu’un foyer fait ou non partie des moins “aisés” : là, le rapporteur a choisi de l’arrêter sur 43 000 € annuels. Mais l’article veut dire en gros que les
    380 000 foyers plus taxés en 2014 qu’ils n’auraient du l’être, n’appatiennent pas, loin s’en faut, à la catégorie des plus riches, mais se trouvent dans les 10% les moins riches (RFR de 0 à 43 000 €). Effectivement, personnellement, j’aurais été enclin à arrêter le curseur sur 33 000 € par an, mais enfin c’est ainsi.

  3. ” tout dépend bien sûr l’endroit où l’on place le « curseur » pour définir qu’un foyer fait ou non partie des moins « aisés » : là, le rapporteur a choisi de l’arrêter sur 43 000 € annuels.”

    Donc cette hérésie vient du rapport, et non de vous.

    Piqué par cette énormité, je suis allé lire le rapport. Et du coup, je comprends mieux l’énormité de la présentation.

    En réalité, les 10% les moins aisés dont il est question ne sont pas les 10% des foyers au sens large mais uniquement les 10% les moins aisés DANS LES FOYERS CONCERNES.

    Nuance de taille : on regarde alors parmi les 1.3 million de foyers concernés, puis on répartit par décile de revenu.

    Et effectivement, 138000 foyers ayant un revenu fiscal inférieur à 42784 euros ont été impacté par cette mesure.

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