Banques : Enquête sur les discriminations à l’IBAN

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Avec l’émergence des néobanques, les problématiques de discrimination à l’IBAN font de plus en plus de bruit. Ici, nous allons chercher à expliquer facilement ce concept, considéré comme illégal par les institutions européennes. Pour le consommateur victime, nous chercherons aussi à apporter des solutions pour ces situations. Nous verrons aussi également que les néo-banques s’organisent pour que le problème soit mieux considéré par les autorités de chaque pays.

Discrimination à l’IBAN : de quoi parlons nous ?

Discrimination à l'IBAN : de quoi parlons nous ?
La discrimination à l’IBAN : une pratique interdite par les directives européennes

Pour comprendre ce qu’est une discrimination à l’IBAN, il faut se focaliser dans un premier temps sur le fonctionnement d’un code IBAN. Les deux premiers éléments d’un IBAN sont composés de l’identification du pays. Il s’agit du code pays. Par exemple, un IBAN d’un compte domicilié en France commencera par les lettres “FR”. Pour d’autres pays comme l’Allemagne, ces deux premiers caractères seront “DE” ou encore “LT” pour la Lituanie.

La discrimination à l’IBAN concerne à la fois les paiements mais aussi les versements reçus. Les situations vont de la mise en paiement de votre salaire par l’employeur au refus des commerçants d’accepter les virements de comptes étrangers. Certains prestataires comme les fournisseurs d’accès (électricité, internet, téléphonie mobile…) peuvent aussi parfois donner lieu à cette discrimination à l’IBAN. Si le phénomène n’est pas nouveau, il est rendu aujourd’hui beaucoup plus visible par l’émergence des néobanques.

Bien que la pratique reste aujourd’hui encore courante, elle n’en reste pas moins illégale. En effet, l’article 9 de la directive européenne n°260/2012 précise que “les professionnels ne peuvent refuser un paiement par prélèvement ou virement en euros, au motif que le compte bancaire du consommateur est situé dans un autre Etat européen”. Un dispositif qui s’applique ici aux règlements mais aussi aux paiements sur un compte étranger. Ainsi, le refus du versement de votre salaire sur un compte domicilié hors de France, entre aussi dans les cas de figure de la discrimination à l’IBAN.

Que faire en cas de discrimination à l’IBAN ?

La premières des choses va être de rappeler à l’organisme que la pratique est illégale. Par l’envoi d’une lettre formelle expliquant que la pratique est contraire à la législation européenne. De nombreux modèles sont par ailleurs disponibles sur internet.

Si la méthode préventive ne fonctionne pas, le consommateur pourra aussi s’adresser aux autorités compétentes pour faire constater l’infraction. La DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes), est un organe parfaitement apte à recevoir les plaintes des utilisateurs. La Banque de France peut aussi être sollicitée pour ce genre de cas de figure.

Bon à savoir : Il est aussi possible de dénoncer un commerçant ou un employeur qui mettrait en place une discrimination à l’IBAN. Une pratique que nous conseillons de réserver après le refus de l’organisme de se mettre en conformité avec la directive européenne.

Les néobanques sonnent la charge contre la discrimination à l’IBAN

Les néobanques sonnent la charge contre la discrimination à l'IBAN 
La plateforme N26 fait partie des néobanques à avoir oeuvrer pour la mise en place de la plateforme Acceptmyiban

Elles se nomment Revolut, N26 ou encore Wise. Ces néobanques cherchent aujourd’hui à lutter plus activement contre la discrimination à l’IBAN dont font parfois l’objet, certains de leurs clients. Récemment, à l’initiative de Wise (anciennement Transferwise), plusieurs acteurs du secteur des néobanques se sont regroupés afin de mettre sur pied une plateforme. Le but de celle-ci ? Pouvoir dénoncer plus facilement les pratiques illégales.

La nouvelle plateforme  acceptmyiban.org permet de faciliter mais aussi de centraliser les plaintes des utilisateurs. Sur cette plateforme, chaque personne victime d’une discrimination à l’IBAN pourra présenter sa situation. En précisant notamment l’organe visée par la plainte. La fintech Wise précisait d’ailleurs récemment que les cas de discrimination seraient transmis aux autorités compétentes de chaque pays. Cette solution nous semble être une solution gagnant-gagnant, à la fois pour les néobanques mais aussi pour les clients.

Par ce biais, les organismes bancaires pourront faire plus facilement cesser ces pratiques. Concernant les clients, le fait de pouvoir soumettre son problème sur la plateforme AccepmyIban facilite la remontée des cas. En effet, les consommateurs n’ont par exemple plus à se soucier de trouver l’interlocuteur pertinent pour le traitement de leur demande. Le succès de la plateforme se mesurera avec le temps. Reste à savoir si les discriminations à l’IBAN perdureront.