Barèmes fiscaux pour déduction des frais réels de nourriture et de double résidence, revenus 2015 déclarés en 2016

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Déduction fiscale

Rappel : l’option pour les frais réels se substitue à la déduction forfaitaire de 10% pour frais (dans la mesure où ces frais réels sont d’un montant supérieur à la déduction forfaire, et que vous pouvez justifier de chaque dépense). Si vous exercez cette option, que ce soit en particulier pour les frais de repas, ou encore de logement, n’omettez pas sur votre déclaration de revenus, d’ajouter alors, les « indemnités pour frais » éventuellement reçues de votre employeur, à moins que de telles indemnités correspondent à des frais pour lesquels vous n’optez pas pour la déduction des frais réels.

Lorsque c’est le cas (frais réels déduits, mais compensés en partie par des « indemnités pour frais » [à ne pas confondre avec des remboursements de fra  is avancés pour le compte de l’employeur]), l’administration fiscale ne pouvant connaître à l’avance le montant de ces « indemnités pour frais », vous aurez à rectifier vous-même, sur la déclaration n° 2042, les cases 1AJ et 1BJ, en réintégrant ces indemnités au salaire imposable pré-imprimé.

Repas pris sur le lieu de travail

Vous pouvez justifier de ces frais (notes nominatives ; factures)

Les frais de repas que vous êtes contraint de prendre sur place, en raison de l’éloignement de votre domicile, constituent des dépenses professionnelles. Le fisc peut toujours malgré tout vous demander de prouver que vous supportez bien des frais de repas sur votre lieu de travail ! : en pareil cas, une attestation de l’employeur précisant l’impossibilité pour vous de rentrer chez vous pendant la pause méridienne est suffisante. Vous pourrez déduire en frais réels, la différence, par repas, entre le prix réel acquitté et 4,65 € ; vous ne devrez pas omettre éventuellement de défalquer du montant obtenu, la participation de l’employeur à l’acquisition de titres-restaurant, le cas échéant !

Vous n’avez conservé aucun justificatif de ces frais de repas

  • Vous disposez à proximité d’une cantine ou restaurant d’entreprise, et vos horaires de travail vous permettent d’y prendre vos repas: vous pourrez déduire la différence entre le prix du repas pris à la cantine, ou au restaurant d’entreprise, et 4,65 € par repas, sans omettre le cas échéant, de défalquer du montant obtenu, la participation de l’employeur à l’acquisition de titres-restaurant ;
  • Vous ne disposez d’aucune cantine ou restaurant d’entreprise à proximité : vous pourrez déduire 4,65 € par repas, sans omettre le cas échéant, de défalquer du montant obtenu, la participation de l’employeur à l’acquisition de titres-restaurant .

Attention ! : dans le cas des cantines ou restaurants d’entreprises : la fourniture de repas, dans un restaurant d’entreprise, géré ou subventionné par l’employeur  moyennant une participation des personnels, constitue pour ceux-ci un avantage en nature égal à la différence entre le montant du forfait avantage nourriture (4,65 € par repas) et le montant de la participation personnelle de l’agent. Cependant quand  la participation de l’agent est au moins égale à la moitié du forfait repas, l’avantage est négligé.

Frais de double résidence

Les contraintes de la vie font que, de plus en plus, que l’on soit mariés, pacsés ou concubins, l’un des deux membres du couple doive, pour des raisons de précarité de l’emploi, pour effectuer une période d’essai dans le cadre d’un futur CDI, ou pour tous autres motifs, dont des impératifs familiaux, se rendre pour son travail dans une ville différente de celle où se trouve sa famille, et y engager des frais de résidence.

A partir du moment où il peut être prouvé à l’administration fiscale, que la double résidence ne résulte pas de « convenances personnelles » mais qu’elle est imposée par les circonstances de fait, les frais inhérents à cette double résidence sont (sur justificatifs, à conserver dans tous les cas !) déductibles, et en particulier :

  • Les frais de repas pris au restaurant deux fois par jour (midi et soir) : réponse ministérielle ; J.O. de l’A. N. n° 21 806 du 24 avril 1995;
  • les frais de location ;
  • éventuellement si la situation est prolongée dans le temps de telle sorte que le contribuable soit conduit à acheter le double logement, les intérêts d’emprunt pour son acquisition sont déductibles (O.I. –RSA-BASE-30-50-30-20 paragraphe 310) ;
  • un aller/retour par semaine, en frais de déplacements, pour rejoindre le domicile familial.

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