Berlin rejette le projet de convention fiscale avec la Suisse

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Le projet de convention fiscale germano-suisse a été rejeté par Berlin, une décision qui coûterait cher à UBS et Crédit Suisse qui s’attendent à un retrait important sur leurs actifs européens.

Le dispositif qui rejeté prévoyait en effet la mise en place d’un système qui aurait permis aux contribuables allemands de choisir entre faire une déclaration de leurs avoirs en Allemagne ou les transférer en Suisse, où ils auraient été imposés à un taux variant entre 21 et 41 %. Les recettes obtenues grâce à cette opération régularisation auraient été reversées au fisc allemand.

Selon les informations, les banques suisses ont en leur possession près de 150 Mds CHF d’avoirs allemands. La Suisse a intérêt à trouver une solution rapide et efficace pour se sortir de cette situation, souligne Heiko Kubaile de KPMG. Rappelons que l’Allemagne n’est pas le seul à qui la Suisse a proposé ce contrat. D’autres pays comme la Grande-Bretagne ainsi que l’Autriche l’ont en effet accepté.

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