Les bizarreries techniques du calcul de l’ISF

Indépendamment du choix politique qui préside à l’instauration, au maintien ou, comme certaines voix le proclament à l’approche d’échéances électorales importantes, à la suppression de l’ISF, il peut être intéressant d’en disséquer le mode de calcul actuel. On s’aperçoit ainsi que les éléments qui le composent, n’obéissent pas toujours à une logique évidente, de près comme de loin.

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Impôt de solidarité sur la fortune (ISF)

ISF : rappel de sa composition, des obligations déclaratives, et de quelques particularités

Pour mémoire, l’ISF frappe les patrimoines supérieurs à 1,3 millions d’€, et cet impôt est contingenté en deux catégories de contribuables. Ceux dont le patrimoine taxable (selon un barème par tranches) est compris entre ces 1,3 millions d’€ et 2,57 millions d’€, et les autres c’est-à-dire ceux dont le patrimoine, toujours apprécié au 1er janvier de l’année d’imposition, est supérieur à 2,57 millions d’€. Les premiers nommés reportent juste les montants bruts et nets de leur patrimoine, sur une déclaration annexée à leur déclaration de revenus ; la seconde catégorie dispose d’un délai de grâce (en juin et non en mai) pour déclarer leurs biens sur un imprimé à part.

Pour mémoire  également, tous les biens doivent être appréciés à leur valeur vénale à la date du 1er janvier : cela vaut particulièrement pour les biens meubles et objets meublants, et surtout immeubles (maisons, appartements).

L’ISF se compose schématiquement de la somme :

  • des valeurs vénales des immeubles (un abattement de 30% de la valeur vénale est toutefois applicable d’office sur la maison qui constitue l’habitation principale du contribuable) ;
  • des valeurs mobilières et des liquidités : il s’agit des soldes au 31 décembre au soir (ou au 1er janvier ) dès lors qu’aucun mouvement n’a lieu entretemps, des comptes bacaires (courants, PEA, sur Livret, de dépôt, LDD, comptes chèques, Livrets A, parts sociales, de même que les assurances-vie ;

Le total de ces deux sortes de biens constitue le montant du patrimoine brut.

Mais les bases taxées ne sauraient être des bases brutes. Le contribuable a en effet le droit de déduire les charges suivantes :

  • le montant de son impôt sur le revenu déclaré ! ;
  • les CSG, CRDS et autre contribution additionnelle ! ;
  • les emprunts contractés pour l’acquisition des biens grevés d’ISF ;
  • sa taxe d’habitation ;
  • sa taxe foncière ;
  • la (ou les) taxe(s) foncière(s) du ou des autres immeubles possédés ;
  • et aussi, le montant théorique de l’ISF lui-même !

Le patrimoine brut, diminué du total des charges ainsi définies, constitue le patrimoine net taxable (auquel il sera appliqué la formule de calcul correspondant à sa tranche d’imposition dans le barème précité).

Si ce patrimoine se trouve compris entre 1,3 millions d’€ et 1,4 millions d’€, il pourra faire l’objet d’une décote, qui viendra s’imputer sur le montant de l’ISF résultant précédemment de l’application du barème. La décote sera égale à 17 500 € moins le produit du patrimoine net multiplié par 1,25%.

De la « logique ? » de certains mécanismes et éléments…

  • Il peut sembler étrange que l’impôt sur le revenu soit déductible des bases de l’ISF, dans la mesure où :
    • un mécanisme de « bouclier » intègre déjà l’impôt sur le revenu, les prélèvements sociaux, et l’ISF lui-même, et plafonne le tout, le montant total des impôts à payer, à 75% des revenus ; la mesure semble donc être prise en compte deux fois ;
    • autant la logique veut que soient déductibles, les emprunts, comme les taxe d’habitation et taxe(s) foncière(s), qui sont des charges se rapportant aux immeubles taxés, autant on ne voit pas bien pourquoi, l’impôt sur le revenu (pour la raison déjà citée en particulier ) et les prélèvements sociaux le sont ! ;
  • La déductibilité de l’impôt sur le revenu (+ prélèvements sociaux) paraît d’autant plus curieuse que, même si cela joue assez peu financièrement, à la « marge » peut-on dire, d’éventuels redressements de la base d’imposition à l’impôt sur le revenu opérés par le service des impôts, se traduisent de facto, par une sorte d’effet de « vases communicants », par une augmentation des charges déductibles des bases taxables à l’ISF (par rectifications corrélatives des montants), ainsi qu’une éventuelle répercussion à la hausse sur le montant de la taxe d’habitation qui, comme chacun sait, est adossée à l’impôt sur le revenu, et par conséquent par une diminution même relativement faible mais tout de même, du patrimoine net taxable, ainsi qu’une diminution toute aussi relative de l’ISF dû théorique, d’une application (ou augmentation) de la décote le cas échéant, et au final, d’un montant d’ISF dû moindre ! ;
  • Enfin on cherche encore la logique consistant à imputer en charge des bases taxables à l’ISF, une première fois, le montant brut de l’ISF dû lui-même ! On rappelle en effet que ce n’est qu’après avoir eu connaissance de toutes les charges, lesquelles comprennent ce montant théorique brut d’ISF, qu’il est de nouveau procédé à l’application du barème, sur la base nette taxable, accompagné ou non du calcul de la décote, qu’il est possible de déterminer le montant d’ISF réellement dû.

3 COMMENTAIRES

  1. Il est logique de tenir compte de la dette d’impôt sur le revenu au 1er janvier pour le calcul de l’ISF dans la mesure où les revenus encaissés au cours de l’année précédente figurent à l’actif dans les différents placements du contribuable déclarés parallèlement. Pourquoi est-ce bizarre de n’imposer que le patrimoine net? C’est bien ce qui arriverait si l’impôt sur le revenu était retenu à la source.

  2. L’ISF est l’impôt sur la fortune. A part dans une vieille chanson enfantine, on n’est pas riche de ses dettes. Or la Csg, l’impôt sur le revenu sont des dettes dues au premier janvier. De même le paiement de l’ISF, généré par l’existence du patrimoine à la même date.
    Le plafonnement fiscal ne sert pas à calculer l’ISF, mais à le limiter. Le plafonnement n’interviendra que dans les cas bien spécifiques que vous avez évoqués. La mesure n’est pas prise en compte deux fois, car en cas d’application du bouclier fiscal, la déduction préalable des dettes que constituent ISF IR, PL et CSG n’auront aucune incidence sur le plafonnement lui même, puisque celui ci s’applique en valeur absolue.
    D’autre part, les taxes d’habitations et foncières ne sont plus utilisées dans le calcul du plafonnement, qui a remplacé l’ancien bouclier.

  3. Bravo, @Lucien et bravo @David ! : réponses exactes et évidemment pertinentes ! : vous avez montré votre intérêt à mon article, qui ne disait en effet pas tout, et ce pour plusieurs raisons. La première est bien compréhensible : allez parler exhaustivement, dans le moindre détail, de n’importe quelle question fiscale dans un article de toute façon limité à 800 mots ! : même avec un fort esprit de synthèse et beaucoup de concision, celle ou celui qui pourrait y parvenir n’est pas encore de ce monde, ou alors ce serait pour invoquer de petits sujets sans aucun intérêt (il en existe). La seconde raison, c’est que dans un web-magazine comme dans n’importe quelle revue, le but est de susciter l’intérêt des lecteurs, de les conduire à réagir (ce que vous avez fait, et c’est bien !) : d’ailleurs, les forums sont faits pour ça ! A titre personnel, je suis comme beaucoup d’autres abonné à une revue spécialisée, version papier, TRES connue et réputée pour son sérieux et la qualité de ses articles : or régulièrement, la revue reçoit des remarques de lecteurs, comme vous, qui apportent les précisions qui manquent à certains articles. Pourtant moins limités que moi en contenu, les rédacteurs omettent parfois des précisions importantes. Ladite revue répercute dans son numéro suivant, les remarques qu’elle a reçues ! : elle aussi elle a suscité l’intérêt !

    Je suis donc satisfait que mon article, ainsi présenté, ait suffisamment suscité la réaction des lecteurs d’ActuFinance. Car la dernière raison c’est que, si un article parvenait, même en 800 mots, à faire absolument le tour de la question fiscale, comme si “la messe était dite”, quel serait alors l’intérêt pour les lecteurs, quelle serait l’utilité d’un forum ???

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