Bruxelles annonce des initiatives en matière de paiements

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Carte bancaire

La Commission européenne veut limiter les commissions que les banques s’appliquent entre elles lors des paiements par cartes bancaires. Elle propose donc la mise en place d’une nouvelle législation afin de limiter à 0,2% de la valeur de la transaction pour les cartes de débit et 0,3% pour les cartes de crédit les commissions que les banques s’appliquent entre elles. Cette limitation concernera d’abord les opérations transfrontalières puis, au bout de deux ans, les opérations au sein d’un même pays.

La nouvelle législation interdirait aussi la surfacturation qui correspond aux frais supplémentaires que font payer certains commerçants lors d’un paiement par carte.

Parmi les autres initiatives annoncées en matière de paiements, Bruxelles souhaite soumettre aux mêmes normes de surveillance que les autres établissements financiers, les nouveaux prestataires de paiement électronique.

Les consommateurs seraient également mieux protéger contre la fraude et les incidents de paiement. Les frais en cas de perte ou de vol de carte de crédit seraient limites à 50 euros (au lieu de 150 euros actuellement). Enfin, les normes de sécurité et d’authentification seraient renforcées pour toutes les formes de paiement en ligne.

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