Capital risque et “Business Angels” : pourquoi la France est à la traîne ?

Comment favoriser le financement des entreprises, par le biais du capital risque, des "business angels", du PIA, de Bpifrance et de la Caisse des Dépôts ?

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Les barrières administratives à la création d’entreprises ont déjà fait l’objet d’allègements dans notre pays  au cours des dernières années, mais sans qu’il soit porté une grande attention à la qualité du financement, qui est cependant décisif, si l’on veut que l’aide à la création d’entreprises porte tous ses fruits en matière d’innovation.

Capital risque : l’Europe & la France en particulier  sont en retard

Les opérations de capital-risque, et les « business angels », inspirés de ce qui se pratique à grande échelle par exemple aux USA, permettent d’orienter vers la création de compétences rares, attirées généralement vers la grande entreprise ou la fonction publique. Le financement des “jeunes pousses” a  besoin des « business angels », qui sont des  personnes extérieures à la sphère familiale et amicale, et dont la surface financière est suffisamment importante  pour s’ engager dans des investissements à hauts risques et à hauts rendements. Leur soutien financier est primordial pour les entrepreneurs, qui y trouvent là un niveau de revenu minimal pendant les deux ou trois années qu’on estime nécessaires au démarrage d’un nouveau concept.

Si les USA financent ainsi plusieurs dizaines de milliers de nouveaux projets, avec le relais des fonds de capital-risque, drainant des millions de dollars,  l’Europe et en particulier la France, ne peuvent encore assurer un financement de même ampleur. Les « business angels » y sont beaucoup moins nombreux, et pour des montants bien inférieurs.

Comment faire pour attirer les Business Angels et favoriser le capital risque ?

S’appuyant sur les observations et recommandations d’un groupe d’étude composé d’économistes et de Bernard Zimmern, président de la Fondation IFRAP, qui avait remis ses conclusions dans un rapport intitulé « Business angels et capital-risque en France : les enjeux fiscaux » en septembre 2011, le CAE, Conseil d’Analyse Economique a publié en juillet 2016 une note,   en faveur de la mise en place d’une fiscalité attractive, avec les fonds de capital-risque. Le rapport d’analyse de 2011 dressait un bilan de la situation en matière de financement, et plaçait les enjeux fiscaux au cœur-même des systèmes les plus à-même de drainer l’épargne des plus aisés vers les nouvelles entreprises en phase de démarrage, tout en soulignant que les dispositifs existants étaient fragmentés et instables, nuisant à leur efficacité.

Afin de rendre le système du capital-risque français encore plus performant, le CAE a formulé trois recommandations :

Clarifier la fiscalité relative aux investisseurs étrangers, particuliers ou institutionnels, qui souscrivent aux fonds de capital-risque français et leur simplifier l’accès à ces fonds.

S’agissant avant tout de sécuriser le traitement fiscal pour les investisseurs internationaux, le CAE. a notamment demandé à ce que l’administration fiscale française émette enfin une instruction claire sur le régime d’imposition des résidents fiscaux étrangers qui investissent dans des fonds de type :

  • FPCI : Fonds Communs de Placements dans l’Innovation
  • SLP : Sociétés de Libre Partenariat : nouvelle forme juridique de sociétés françaises, créée en 2015 par la « loi Macron », assimilables juridiquement à des sociétés en commandite simple, et inspirées des modèles anglais (« limited partnership ») et luxembourgeois (« sociétés en commandite spéciales »)

Veiller à ce que le parcours fiscal entrepreneurial incite au réinvestissement des plus-values générées dans l’écosystème

En effet, la fiscalité des entrepreneurs en matière de plus-value et d’ISF a été jugée confiscatoire, et pas du tout  incitative, par les auteurs de la note, qui soulignent néanmoins l’idée d’un « compte entrepreneur-investisseur », annoncé par Manuel Valls en février dernier au Salon des entrepreneurs, envisagé par le gouvernement dans le cadre du Projet de Loi de Finance 2017, et visant à alléger la fiscalité des « business-angels »,  souvent anciens entrepreneurs investissant à titre individuel leur argent dans des jeunes entreprises.Rappelons que le gouvernement n’a pas officiellement décidé de ce dispositif, cher à E. Macron, qui ayant abandonné son portefeuille de ministre de l’économie n’en verra peut-être jamais la mise en œuvre.

Évaluer l’efficacité de l’ensemble des politiques publiques autour du capital-risque (à la fois fiscales et industrielles via l’action de Bpifrance et des PIA)

Ceci pour allouer de manière optimale l’effort budgétaire consenti à la création d’un écosystème entrepreneurial autonome.

Bpifrance

Compagnie financière (et non Banque, car ne possédant pas de licence bancaire), société détenue pour moitié par l’Etat et pour moitié par la Caisse des Dépôts. Elle se donne pour mission (entre autres), de contribuer au financement des entreprises françaises à hauteur de 200 milliards d’euros d’ici 2019.
Son site : www.bpifrance.fr

PIA

Programme d’Investissement d’Avenir, doté d’un fonds de 47 milliards d’euros, piloté par le Commissariat Général à l’Investissement (sous l’égide de la Caisse des Dépôts).
Son site : www.caissedesdepots.fr/investissements-davenir

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