fraude

Bercy présente des exemples de montages révélés lors de contrôles fiscaux et contraires à...

Début avril, Bercy a mis en ligne sur son site internet de la DGFIP, une cartographie des « montages juridico-fiscaux » que l’administration fiscale a jugé comme étant abusifs.
revenus professionnels

Activité occulte : confirmation de la règle de l’imposition d’office du revenu professionnel, après...

Un contribuable, objet d’un ECSFP (examen contradictoire de la situation fiscale personnelle d’ensemble) qui aboutit à une évaluation d’office d’une activité professionnelle occulte, peut-il se prévaloir de ce que le fisc a contrevenu à son devoir de vérifier la comptabilité de cette activité ?
contrôle fiscal

Quelles sont les raisons conduisant au contrôle fiscal d’une entreprise ?

Il s’effectue en France environ 45 000 vérifications fiscales par an. Y a-t-il des critères précis présidant à un contrôle fiscal ?
Réduire ses impôts

Souscriptions au capital des SOFICA et réduction d’impôts, jusqu’en 2017 !

Investir dans des participations à des SOFICA reste, pour plusieurs années au moins, très intéressant du point de vue de la réduction d’impôt que cela octroie mais sous conditions. Quelles sont ces conditions ? Quelle est la réduction d’impôt ? Quelle est le cadre législatif pour 2015 à 2017 ? Quel cadre réglementaire et codification du dispositif ?
Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF)

ISF : Comment valoriser ses biens immobiliers, sans courir le risque d’une remise en...

Outre les techniques de valorisation de ses biens relatives à l'impôt de Solidarité sur la Fortune , vous découvrirez les incidences éventuelles sur d’autres taxations, impôts ou opérations.
non

Que risque un chef d’entreprise qui s’oppose, passivement ou violemment, à un contrôle fiscal...

Qu'est ce qu'on entend par opposition à un contrôle fiscal ? Quels sont les risques encourus dans le cas de cette opposition ?
Photo de Julien Biscarat

Les atouts du contrat de capitalisation à participation aux bénéfices différée

Dans un contexte où le gouvernement veut revenir à l'ancien barème de l'ISF et souhaite durcir la fiscalité des plus-values des contrats d'assurance-vie et de capitalisation en supprimant le prélèvement forfaitaire libératoire avant 8 ans (35 % de 0 à 4 ans et 15 % de 4 à 8 ans), le contrat de capitalisation à participation aux bénéfices différée trouve tout son intérêt.
Patrimoine

Optimisation fiscale : Transmettre un patrimoine et aider un enfant grace à la donation-cession

Plus-value d’une cession de titres, et donation à un enfant, le tout sans impôt ! Cela semble impossible mais c’est légal, grâce à une donation-cession ! Quelle est la solution à adopter ?
Parts de SCPI dans un contrat d’assurance-vie

Acheter des parts de SCPI dans un contrat d’assurance-vie : différences par rapport à...

Quelques rares assureurs permettent aujourd'hui à leurs clients d'acheter des parts de SCPI dans leur contrat d'assurance-vie. Quel intérêt pour les investisseurs ? Profiter des atouts des SCPI dans un cadre fiscal privilégié. Quelles sont les différences par rapport à un investissement direct en SCPI ?
SCPI

Comprendre ce que sont les SCPI

Les Scpi sont des sociétés civiles de placement immobilier, propriétaires de biens immobiliers qu'elles louent. Elles sont détenues par les investisseurs porteurs de parts, et sont gérées par une société externe: la société de gestion. Vous découvrirez ici quels sont les principaux types de SCPI ainsi que les avantages et les risques de ces produits.
fisc

Comment les Services fiscaux sont-ils informés ?

Les services fiscaux ont-ils un droit de communication ? Auprès de qui ? Le Fisc est-il astreint au secret professionnel ? Comment s’opère son droit de communication ? Les tiers qui refusent de lui répondre encourent-ils des sanctions ?
crédit

Renégocier son taux de crédit immobilier est plus que jamais d’actualité

Vous avez un crédit immobilier en cours suite à l'achat d'un bien immobilier ? Les taux immobiliers sont historiquement au plus bas. C’est donc une excellente période pour faire des économies en renégociant les conditions de votre crédit immobilier !
mécénat

Quelles sont les formes de mécénat et quels en sont les avantages fiscaux ?

Origines et objectifs du mécénat ? Quelles sont les formes de mécénat les plus pratiquées ? Quels en sont les avantages fiscaux ? Le régime fiscal du mécénat d’entreprises profite-t-il a toutes celles-ci, quelle qu’en soit la forme ?
Taxe d'habitation

Comment réformer efficacement la fiscalité directe locale, les taxes foncières et taxe d’habitation ?

Réformer la fiscalité directe locale, taxes foncières et taxe d’habitation (après les prochaines échéances électorales bien sûr…), ne serait-ce pas, pour les pouvoirs publics, « ouvrir la boîte de Pandore » ?
Déclaration d'impôt

Le gouvernement voudrait faire payer aux contribuables les avis d’imposition-papier !

Les avis d'imposition papier pourraient-ils un jour devenir payants ? Cette idée semble en tout cas vouloir faire son chemin… Mais est-ce réalisable ?
assurance-vie

L’assurance vie est-elle toujours aussi attractive ?

Après une année 2012 compliquée, l’assurance vie enregistre en ce début d’année 2013 un deuxième mois consécutif de collecte nette positive. Ces chiffres tout à fait encourageants confirment que l’assurance vie est bien le placement préféré des français et l’un des seuls à répondre à différents objectifs d’épargne.

Et si vous offriez une assurance-vie à vos enfants ou à vos petits enfants...

Vous avez peut être vous-même déjà une assurance vie et vous connaissez donc l'importance de « prendre date fiscale » sur une assurance vie. Prendre date fiscale cela veut simplement dire souscrire un contrat d'assurance vie en son nom. Et on dit « prendre date fiscale » car la fiscalité des plus-values est de plus en plus faible au fur et à mesure du temps qui passe avec un premier palier au bout de 4 ans et ensuite un au bout de 8 ans après l'ouverture du contrat...
Crédit d'impôt

Crédit d’impôt recherche : la « bête noire » des entreprises ?

Contraintes et risques pour les entreprises ? Moyens préventifs & de sauvegarde ? Quels réels pouvoirs des autorités de contrôle ? Evolution du dispositif ?

Assurance-vie : comment alléger ses futurs droits de succession avec le contrat « vie-génération...

Un décret autorise depuis quelque temps les établissements bancaires à proposer un nouveau contrat, « Vie-génération », tout particulièrement adapté pour les détenteurs de gros patrimoines (égaux ou supérieurs à un million d’euros), et qui sont par ailleurs âgés de moins de 70 ans.
immobilier

Faut-il investir dans la pierre en 2013 ?

Selon une étude de l'IFOP, les français n'auront pas la fièvre acheteuse en 2013 où seul un français sur trois aurait le projet d'investir dans la pierre.