Donation

Donations avec réserve d’usufruit au profit du donateur : réponse aux conseillers en gestion...

Article portant sur des inquiétudes,des "professionnels du droit du patrimoine", quant à l'extension de la "définition" de la notion "d'abus de droit", et aux opérations "classiques" de donations avec "réserve d'usufruit" au profit du donateur.
Comptes bancaires à l'étranger

Obligation de déclarer les comptes bancaires « inactifs » ou « dormants » détenus...

Il est obligatoire de déclarer des comptes bancaires ouverts à l'étranger même s'ils sont inactifs ou dormants sous peine d'application de sévères sanctions. Lesquelles ?
Fiscalité des cryptomonnaies et autres bitcoins

Quelle est la fiscalité des cryptomonnaies en France ? Le « bitcoin » et...

La France, un futur paradis pour les crypto-actifs et autres bitcoins ? Comment sont imposées les cryptomonnaies ? Quelles sont les obligations fiscales ?
Fiscalité locale / Impôts locaux

Taxe foncière, taxe d’habitation, contribution foncière des entreprises (CFE) : utilité des notions de...

Les méthodes d’évaluation de la valeur locative foncière servant d’assiette à la taxe foncière et à la taxe d’habitation ou la CFE sont en fait conditionnées à la destination et l’usage des immeubles concernés.
Porsche

Les « achats-reventes » frauduleux de voitures de luxe sont sanctionnés par le Fisc...

Article qui parle d' "abus de droit" relevé (et sévèrement imposé) lors d' "achats-reventes" successifs et à intervalles courts, d'un même véhicule de luxe, entre sociétés et personne physique.
Radars routiers

Les Radars automatiques : fiscalité « déguisée » ?

L'argent (2 milliards d'euros) rapporté par tous les radars routiers, particulièrement automatisés (ceux qui rapportent le plus !) en France est le résultat d'un "impôt déguisé".
Erreur dans sa déclaration d'impôt

Comment corriger une erreur dans sa déclaration d’impôt ?

Article qui fait le point sur la possibilité, et les manières, de corriger sa déclaration des revenus, une fois que celle-ci a été postée, ou qu'elle a été validée électroniquement, dans l'espace particulier en ligne.
Examen de comptabilité

Examen de comptabilité : le contrôle fiscal « à distance » !

L'examen de comptabilité est un nouveau type de contôle des comptabilités, plus simple et moins contraignant, qui se fait "à-distance", et qui concerne toutes les entreprises, même cotées en Bourse.
ISF (Impôt sur la fortune) et IFI (Impôt sur la fortune immobilière)

ISF et IFI continuent de coexister ! Certains effets de l’ISF vont se...

Article sur la persistance, après le 1er janvier 2018, de certains des "effets" de l'ancien "ISF", bien que supprimé et remplacé par l'IFI, Impôt sur la fortune immobilière !
Pression fiscale en France

Pression fiscale en France : la France championne d’europe !

Point sur l'état de la "pression fiscale" en France, en cette fin 2018 et à l'heure où les discussions sur le projet de loi de Finances 2019 commencent.
Mauvaises suprises

Les « automnales fiscales »…. ou les « mauvaises surprises », actuelles et à...

Article sur les "effets induits (et pervers)" de l'annonce de la baisse de la taxe d'habitation, sur les augmentations de taxes foncières et de taxes d'habitation qui en résultent, et de nouvelles "basse manoeuvres" qui se prépareraient en "coulisses"...
Loi de finances 2019

Les effets attendus du « Projet de loi de Finances 2019 » sur le...

Un aspect du Projet de loi de Finance 2019 sur les revalorisations du barème de l'impôt sur le revenu (par "tranches") et celles qui en résultent sur le plafonnement du quotient familial.
Taxe d'habitation

Quels sont les “pièges” que cache le “dispositif” de suppression sur 3 ans de...

Article sur les désillusions de la « réforme Macron » sur les gains prétendument attendus de la disparition sur 3 ans de la Taxe d’Habitation.
Argent liquide (billets en euros)

Contrôles des « mouvements d’argent liquide » dans l’Union Européenne

Article présentant le nouveau règlement européen sur les contrôles de mouvements financiers en "espèces" au sein de l'Union européenne (entrant/ sortant).
économie collaborative

Allègement des obligations déclaratives des plateformes collaboratives (Airbnb, Uber, Blablacar,…)

Cet article parle de l'allègement voté par les députés, sur un amendement d'ailleurs proposé par le gouvernement, et qui exonère sous certaines conditions des obligations déclaratives fixées dans le cadre de la nouvelle "Loi contre la Fraude fiscale", les plateformes d'économie collaborative !
Faire sa déclaration d'impôt sur Internet

Télédéclaration : les gens n’ayant pas internet seront-ils obligés de déclarer en ligne leurs...

Article sur les "allégements" des obligations déclaratives et contributives prévus par la loi en faveur des contribuables situés en "zones blanches" jusqu'en 2024. Passé cette année fatidique, il semblerait bien que l'obligation de "télé-déclarer" et de "télé-payer" se généralise à tout le monde, sans exception !....
Impôt à la source et sanctions envers l'employeur

Impôt à la source : que risque un employeur qui divulgue le taux de...

Les chefs d'entreprises, ont fait modifier la loi pour soumettre aux sanctions "de droit commun" les fauteurs de troubles aux peines encourues quand il y a "violation du secret professionnel".
Crédit immobilier

Crédit immobilier et impôts à la source : sera-t-il plus dur à obtenir ?

Avec l’adoption de l’impôt à la source, doit-on s’attendre à un impact sur le crédit immobilier ? Sera-t-il plus difficile à obtenir ?

Les « ajustements de dernière minute » au « prélèvement à la source »,...

Cet article montre quel point le tout proche "Prélèvement à la source" ne l'est pas (au point) ! Ces derniers mois le Gouvernement et Bercy n'ont eu de cesse d'apporter des modifications et ajustementset ce n'est pas terminé !
Abus de droit fiscal

Quatre nouveaux avis du « Comité de l’abus de droit fiscal »

Cet article rapporte 4 nouveaux avis (positifs) rendus par le Comité Consultatif de l'Abus de Droit (fiscal), le "CADF", dans lesquels il donne raison à l'administration fiscale.