corse

ISF en Corse : forte hausse du taux d’imposition entre 2006 et 2016

Sur la même période, 2006 – 2016, la progression des foyers imposés à l’ISF a été de 53% pour l’ensemble du territoire national, contre 148% pour la seule Corse.
Associations loi 1901

Associations loi de 1901 et franchise d’impôt sur les sociétés : actualisation des plafonds

Concernant les associations loi de 1901 et leur franchise d'impôt sur les sociétés, les plafonds changent désormais et sont indexés sur l'inflation.
Taux réduits de TVA

Taux réduits de TVA : Le gouvernement veut limiter leur nombre !

Bercy cherche à remettre en cause certaines aides attribuées aux entreprises sous la forme de taux "réduits" de TVA, opérations conçues à l'époque comme incitatrices pour la relance de la consommation, mais qui sont très décriées par la Cour des Comptes, qui n'y voit aucune rentabilité pour personne.
impôt à la source

Prélèvement à la source : « coup de baguette magique » de Bercy pour...

Article sur le tour de magie de Bercy pour mieux faire passer la pilule du nouvel impôt à la source à compter du 1er janvier 2019, en tentant de séduire par un "coup de poker" environ 3 millions de contribuables concernés par ce "tour de passe-passe" un peu spécial.
Rescrits fiscaux

Les premiers rescrits fiscaux impersonnels et généraux publiés

Article portant sur une nouvelle forme de publication de "rescrits" fiscaux par Bercy, au BOFIP des Impôts, la liste des rescrits dits "de portée générale" et "impersonnels".
Micro-entreprises

Bercy commente les hausses de seuils des régimes « micro BIC – BNC...

L’article 22 de la Loi de finance  pour 2018  a institué un rehaussement des plafonds des régimes d’imposition des « micro-entreprises ».
Niches Fiscales

Les « niches fiscales » en perpétuelle hausse, creusent les déficits

Article sur l'apparente impossibilité de maîtrise des dépenses publiques au-travers de la hausse programmée des "niches fiscales".
Impôt sur la fortune immobilière (IFI)

Quand l’ « IFI » croise l’ « ISF » qui reste définitivement «...

Article sur le nouvel impôt "IFI" qui remplace l'ex "ISF", mais qui, en fait d'être "beaucoup plus simple" comme l'avait annoncé le président Macron en campagne électorale, s'avère au contraire être bougrement complexe.
Verrou de Bercy

Vers un contrôle du Parlement sur le « verrou de Bercy » ?

Une proposition de loi qui visait à "dégommer" le "verrou fiscal de Bercy" vient d'être "retoquée" (à la majorité des 2/3 des suffrages exprimés) par le Sénat !
Exit tax

Exit « l’exit tax » de Nicolas Sarkozy ? La curieuse motivation d’Emmanuel Macron

La "suppression annoncée de l'exit taxe", par la volonté d'Emmanuel Macron provoque des remous aussi bien à droite qu'au centre ou à gauche !
Dipositif Pinel

Les bons conseils à suivre pour investir en loi Pinel

La défiscalisation, ou l’ensemble des dispositifs permettant aux particuliers français de réduire leur impôt, est de plus en plus au coeur des préoccupations. Certains optent pour le dispositif loi pinel, permettant de faire des économies d’impôts significatives. Apprenons-en davantage sur ce dispositif de défiscalisation.
Comptabilité

Bercy veut « faire la peau » aux taxes à faible rendement financier

Le gouvernement a comme projet de supprimer à hauteur de 200 millions d'euros, les "petites taxes" qui ne rapportent pas assez au budget de l'Etat !
Impôt à la source

Quand le « prélèvement à la source » de l’impôt sur le revenu continue...

Article sur les nouveaux "soubresauts" de la réforme du "prélèvements à la source" de l'impôt sur le revenu devant entrer en vigueur au 1er janvier 2019.
Prélèvement à la source

Prêts pour le prélèvement à la source au 1er janvier 2019 ? Vraiment ?...

Les "ratés" et autres "couacs" de la réforme sur le "prélèvement à la source" de l'impôt sur le revenu au 1er janvier 2019.
Investissement locatif

Aides fiscales à l’investissement locatif (Robien, Périssol, Besson, Borloo, Scellier, Duflot etc) : le...

Un tout dernier rapport (référé) de la Cour des Comptes, qui, remettant en cause totalement l'efficacité des dispositifs d'aides fiscales au logement (Robien, Périssol, Besson, Borloo, Scellier, Duflot etc), et surtout leurs coûts exorbitants pour le budget de l'Etat, en préconise l'abandon progressif.
Fraude fiscale

Fraude fiscale : Haro sur les spécialistes, professionnels et experts la favorisant !

Un projet de loi qui, s'il est adopté, va permettre enfin de frapper là où ça peut faire mal en matière de "fraude fiscale" et de "schémas ou montages frauduleux ou abusifs", c'est à dire de condamner à de lourdes amendes les professionnels du droit qui conseillent leurs clients et échafaudent pour eux ces montages frauduleux !
Impôts en France

Ras-le-bol fiscal : le dangereux déclin du principe du « consentement à l’impôt »...

Cet article met l'accent sur le déclin prononcé du sacro-saint "principe du consentement à l'impôt", le "ras-le-bol" fiscal, l'asphyxie fiscale généralisée dans notre pays et l'urgence pour l'Exécutif à s'en soucier et à revoir en profondeur tout le système fiscal français.
Charge de la preuve

La charge de la preuve en matière fiscale

La charge de la preuve en matière fiscale est un domaine peu évident, car si la loi fiscale en principe, la détermine, il y a des exceptions et puis le juge et la jurisprudence viennent semer le désordre et le doute parfois dans l'attribution de cette charge de la preuve.
Hausse des prélèvements obligatoires

Les prélèvements obligatoires ont augmenté en 2017 par rapport à 2016 !

Article sur la hausse des prélèvements obligatoires, conséquences de réformes fiscales et sociales, alors que la dette publique régresse.
Police judiciaire fiscale

Instauration d’une « Police » Judiciaire Fiscale, ou après l’OPJ, apparition de « l’OFJ...

Un service de police judiciaire fiscale, composée d'inspecteurs et de contrôleurs des impôts vont être formés aux investigations judiciaires (prequisitions, gardes à vue, etc) et auront un statut très proche de celui des "OPJ" actuels, celui "d'OFJ", sous la férule d'un Magistrat.