Comment rédiger une réclamation fiscale ?

Fisc : comment rédiger une réclamation ? (acte 2)

Toute personne douée de « raison », d’un minimum de « bon sens » et de « capacité d’observation », peut fort bien, sans même avoir à avancer « quelque référence fiscale » que ce soit, « déjouer » presque n’importe quelle procédure de rectification.
Proposition de rectification du Fisc

Quelles sont les démarches utiles à exercer, en cas de “proposition de rectification” du...

Vous avez reçu un proposition de rectification du Fisc mais vous n’êtes absolument pas d’accord sur le contenu ? Que faire ? Comment faire une réclamation contentieuse ?
Contrôles fiscaux

Bercy commente la généralisation de la « procédure de régularisation en cours de contrôle...

Article sur l'extension à "tous les types de contrôles fiscaux", de la "procédure de régularisation (spontanée) en cours de contrôle", et ses avantages pour les contribuables.
L'impôt : outil stratégique

L’impôt : outil économique stratégique par excellence

Les Etats et pays ont bien compris l’importance stratégique de la fiscalité, soit dans la guerre économique soit pour attirer chez eux des entreprises ou des particuliers.
Google

Fin de l’optimisation fiscale pour Google ?

Article sur la "fausse-vraie" "bonne résolution" prise par le géant Google, de renoncer à son "optimisation fiscale" (ce qui n'est, en réalité, pas pour demain !...)
Taux de TVA pour les photographies d'art

Taux réduit de TVA et photographies d’art : la Cours de Justice de l’Union...

La Cour de Justice de l'Union Européenne force le fisc français à revoir sa copie, s'agissant du taux réduit de TVA et de ventes d'oeuvres photographiques, par rapport à une "appréciation du caractère artistique" desdites oeuvres (photographiques) qui n'a pas, selon la CJUE, lieu d'exister !
système fiscal français

Budget 2020 : quels changements au niveau de la fiscalité en France ?

Article qui fait un point détaillé - fiscalement - de toutes les mesures qui ont été adoptées par le Sénat et l'Assemblée Nationale dans le Budget 2020.
Maison avec piscine

La technologie au service du Fisc pour dénicher des piscines non déclarées

Le Fisc va utiliser une "nouvelle arme de détection" pour déceler les erreurs et fraudes aux déclarations de constructions de bâtiments (essentiellement d'habitation) et des piscines !
Taxe d'habitation

La suppression progressive de la taxe d’habitation pour tous les Français

80% des foyers ne paieront plus de taxe d’habitation sur leur résidence principale dès 2020. Les vingt pour cent restants devront patienter jusqu’en 2023.
Fiscalité des multinationales

Réforme en vue de la taxation des multinationales pour récupérer plusieurs milliards

La communauté internationale réfléchit, sous l’égide de l’OCDE, à de nouvelles règles fiscales internationales qui concerneraient les entreprises multinationales.
taxes foncières

Avis de taxe foncière : tout comprendre sur cette taxe et sur comment elle...

Article qui apporte plein de détails et précisions intéressants pour (mieux) comprendre ce que contient un avis de taxe foncière, en vérifier la "teneur" et sur quelle base elle est calculée.
Contrôles fiscaux : les effets ?

Contrôles fiscaux et lutte contre la fraude : cela a-t-il un effet dissuasif ?

Article sur le "flop" de l' "effet prétendument dissuasif" que sont supposés susciter les quelques 1 million de contrôles fiscaux, voire un peu plus, en France chaque année ! Les "résultats" ne sont - en effet - pas au "rendez-vous" !
Imposition des non-résidents

Français de l’étranger : l’alignement de leur fiscalité sur celle des résidents = nouvelle...

L'alignement de la fiscalité des non-résidents sur celle des résidents français, voulue par le gouvernement se manifeste par des « effets collatéraux » indésirables.
Airbnb

Les failles (fiscales) possibles de l’économie collaborative (exemple Airbnb)

Cet article parle des "failles fiscales" possibles dans " l'économie collaborative", à partir d'un jugement tout récent de la Cour de Cassation, pour des "sous-locations" non-autorisées, sur la plateforme Airbnb.
Imposition des crypto-monnaies

Crypto-monnaies : comment sont imposés les bitcoins et autres actifs numériques ?

La loi de finances pour 2019 a réformé les modalités d’imposition des actifs numériques (ex: les bitcoins). Quelle est la fiscalité des crypto-monnaies ?
Taxes sur les yachts et les voitures de luxe

« Voie d’eau » pour la taxe sur les yachts, et « flop »...

Article sur la "déroute" de deux nouvelles taxes instaurées à la faveur de la disparition de l'ISF au profit de l'IFI : la taxe sur les yachts et celle sur les voitures de luxe, lesquelles n'ont pas "fait florès", c'est le moins que l'on puisse dire....
Sondages remunérés

Sondages rémunérés : faut-il déclarer ses revenus ?

Les sondages rémunérés sont un moyen simple d’arrondir ses fins de mois ou de gagner des bons d’achat en répondant à des enquêtes. Les revenus que l’on gagne doivent-ils être déclarés ?
Charge de la preuve

Redressement fiscal : le fisc en supporte la « charge de la preuve »

Redressement selon l’article 92 du code général des impôts : l’administration fiscale en supporte la « charge de la preuve »
Fiscalité du Bitcoin

Fiscalité des cryptomonnaies : comment sont imposées les plus-values de cession de Bitcoins ?

Pour les particuliers qui réalisent des plus-values de cession de « bitcoins », les obligations déclaratives ont été précisées par le Gouvernement.
impôts locaux

La réforme des impôts locaux : taxe d’habitation, taxe foncière

La suppression totale de la taxe d’habitation sur les résidences principales en 2023 est confirmée. Quel financement? Quid des valeurs locatives actuelles?