Charge de la preuve

La charge de la preuve en matière fiscale

La charge de la preuve en matière fiscale est un domaine peu évident, car si la loi fiscale en principe, la détermine, il y a des exceptions et puis le juge et la jurisprudence viennent semer le désordre et le doute parfois dans l'attribution de cette charge de la preuve.
Optimisation fiscale, fraude fiscale et évasion fiscale

Quelle est la différence entre optimisation, fraude et évasion fiscale ? Qu’est ce que...

Une certaine confusion s’est depuis longtemps introduite dans l’esprit collectif, entre les notions fiscales d’optimisation, de fraude, et celle d’évasion fiscale. Qu’en est-il exactement ?
droit fiscal

Les droits d’enquête, de communication et de vérification du Fisc

Le Fisc détient un droit et pouvoir très large, de communication, d’enquête, comme de contrôles : pouvoir de se faire présenter de nombreux documents fiscaux et pouvoir de procéder au contrôle des déclarations, comptabilités et situations fiscales personnelles. Où commencent et où sont les limites des droits d'enquête, de communication et de vérification de l'administration fiscale ?
Médaille France

Comment nos sportifs sont imposés ? Qu’en est-il des primes ?

comment nos sportifs sont imposés (du moins ceux qui ont leur domicile fiscal en France et non dans un "paradis fiscal"...), et qu'ils aimeraient aussi savoir si les primes qu'ils vont recevoir de l'Etat seront imposables, et dans l'affirmative, comment
flagrance fiscale

La « flagrance fiscale » : qu’est-ce que c’est ?

La procédure de flagrance fiscale permet au fisc, de dresser un procès-verbal des infractions que ses agents sont amenés à constater directement. Quelles sont les conditions de mise en oeuvre ? les sanctions ? les recours ?
Big Brother

Fichier FICOVIE : nouveau « big brother » fiscal ?

Comment l'administration fiscale nous surveille via le fichier FICOVIE qui regroupe les contrats de capitalisation et d’assurances-vie ?
rente / retraite

Contribution sur les « retraites-chapeau » : pas de réforme qui « décoiffe »...

Que sont les "retraites-chapeau" ? Quel est leur régime fiscal (et social) ? Pourquoi le Gouvernement refuse d'en atténuer la taxation ?
Fiscalité locale / Impôts locaux

Taxe foncière, taxe d’habitation, contribution foncière des entreprises (CFE) : utilité des notions de...

Les méthodes d’évaluation de la valeur locative foncière servant d’assiette à la taxe foncière et à la taxe d’habitation ou la CFE sont en fait conditionnées à la destination et l’usage des immeubles concernés.
Taxe d'habitation

Quels sont les “pièges” que cache le “dispositif” de suppression sur 3 ans de...

Article sur les désillusions de la « réforme Macron » sur les gains prétendument attendus de la disparition sur 3 ans de la Taxe d’Habitation.
Logo de l'UBS

La banque UBS condamnée pour « fraude fiscale » : un « tournant »...

Point sur la lourde sanction fiscale, dont fait l'objet la banque suisse UBS, ainsi que sur l'état actuel de la "fraude et de l'évasion fiscale" en France, et des "moyens de lutte" contre ces procédés, en l'occurrence ici, de "blanchiment d'argent".
Loi de finances 2016

Projet de loi de Finances 2016 : l’heure est aux débats et aux règlements...

Le Projet de Loi de Finance 2016 est en cours de débats à l'Assemblée. Débats qui promettent d'être houleux. En effet, niveau "chiffres", le projet de budget donne dans l'approximation.
ISF (Impôt de solidarité sur la fortune)

ISF : Emmanuel Macron lui-même, se fait “épingler” par le Fisc !

Le ministre de l’économie n’est pas au-dessus des lois… Emmanuel Macron rattrapé par l'administration fiscale avec son ISF non-déclaré.
travail au noir

Quels sont les risques, sociaux et fiscaux du travail au noir ?

Quelle est l'importance du travail au noir ? Quels sont les risques ? Pour l'employeur ? Pour l'employé ? Ou commence l’obligation de déclarer ?
contrat d'assurance-vie

Clarification et sécurisation de la nouvelle position doctrinale de Bercy, suite à l’abandon de...

Quand une réponse ministérielle vient éclairer et officialiser un simple communiqué de presse, qui rapporte une réponse ministérielle antérieure.
Plans d'épargne salariale (PEE, PEI, PERCO)

Quelle est la fiscalité des plans d’épargne salariale ? (PEE, PEI, PERCO)

Les plans d’épargne peuvent prendre diverses formes : PEE (Plan d’épargne entreprise), PEI (Plan d’épargne interentreprises), PERCO (Plan d’épargne pour la retraite collectif). Voyons ensemble pour chacun d’eux, les conditions fiscales.
défiscalisation

Optimisation fiscale : comment et pourquoi défiscaliser ?

La défiscalisation a comme objectif principal de réduire ses impôts. Mais on peut aussi vouloir défiscaliser pour devenir propriétaire, préparer un complément de retraite ou faire des placements financiers.
clubs d'investissement

Un club d’investissement : qu’est-ce que c’est ? Conditions, avantages et inconvénients.

Un club d'investissement permet à des actionnaires, personnes physiques, de se regrouper afin de constituer et gérer en commun un portefeuille collectif de valeurs mobilières, tout en bénéficiant ainsi, d’un régime fiscal spécifique.
réduire ses impôts

Optimisation fiscale et défiscalisation pour les salariés

Le salarié peut réduire ses impôts, effacer sa « note fiscale », il peut en profiter pour épargner, favoriser ses enfants,.. Il peut se constituer à la retraite un capital mais aussi un complément de revenus.
Site des impôts hacké par des pirates informatiques

Le piratage informatique de 2 000 comptes de contribuables : quelles en sont les...

Article sur le piratage informatique de 2 000 comptes de contribuables que Bercy a vite "étouffé dans l'oeuf" en en "minimisant les effets"...
Demande d'information de la par d'un contribuable

Communication au contribuable « redressé » qui le demande, des informations et documents obtenus...

Le Fisc doit communiquer au contribuable qui le demandent les informations et documents obtenus de tiers et lui ayant servi à asseoir son "redressement".