La taxation sur les hauts revenus des ménages serait au maximum de 66,66%

 Selon des informations recueillies par le Figaro, la taxation des hauts revenus que le gouvernement souhaite mettre en place ne pourrait pas conduire à...
code général des impôts

Conséquences juridiques de l’abandon d’obligation de soumettre les actes constitutifs des sociétés à l’enregistrement

De la nécessité d’une simplification administrative cohérente et mesurée… ou l’étrange suppression de la formalité d’enregistrement des actes constitutifs de sociétés.
CSG (Contribution Sociale Généralisée)

La fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG est bien incertaine

La fusion de l'impôt sur le revenu et de la contribution sociale généralisée, promise par François Hollande lors de sa campagne présidentielle, ne devrait pas voir le jour sous ce quinquennat.
entreprise

Quel est le siège effectif d’une société d’un point de vue fiscal ?

Jurisprudence fiscale : précisions importantes données par le Conseil d'Etat sur ce qu'est, juridiquement, un siège de société, au sens fiscal.
Lutte contre l'évitement fiscal

Renforcement de la lutte contre « l’évitement fiscal »

Comment lutter contre l'évitement fiscal qui est l’utilisation de mécanismes illégaux explicitement interdits par la loi ou la jurisprudence, et l’utilisation excessive de mécanismes légaux potentiellement dommageable et contraire à l’intérêt général.
justice europeénne

Fiscalité internationale : Royaume-Uni et Belgique taclés par la Cour de Justice de l’Union...

Le royaume uni ne peut pas appliquer un taux réduit de tva, sur des livraisons, constructions, rénovations et transformations qui ne se rapportent pas à des logements sociaux. Certaines lois fiscales belges sont jugées discriminantes.

Siraga : forte croissance au premier trimestre fiscal, mais visibilité toujours faible dans l’aéroportuaire

Le premier trimestre du nouvel exercice de Siraga (débuté le 1er avril) se solde par un chiffre d'affaires en croissance de 54,6% à 12,09 Millions...
Fonds bloqués

Au 1er juillet, déblocage exceptionnel des fonds versés par les entreprises à leurs salariés...

L'Assemblée nationale a voté hier soir le déblocage exceptionnel des fonds versés par les entreprises à leurs salariés au titre de la participation et de l'intéressement.
Comptes bancaires à l'étranger

Obligation de déclarer les comptes bancaires « inactifs » ou « dormants » détenus...

Il est obligatoire de déclarer des comptes bancaires ouverts à l'étranger même s'ils sont inactifs ou dormants sous peine d'application de sévères sanctions. Lesquelles ?

De l’intérêt d’une bonne information fiscale

De mauvais renseignements sur des dates d’effet (fiscal) peuvent s’avérer lourds de conséquences…

Les listes d’évadés fiscaux en Suisse auraient été falsifiées

Le quotidien financier Agefi affirme que les autorités françaises ont falsifié, en 2009, les listes d'évadés fiscaux en Suisse remises par l'ex-informaticien de la...

Le régime du « réel simplifié » pour les bénéfices et la TVA des...

Le régime réel simplifié permet aux entreprises de bénéficier d’allègements dans leurs obligations comptables et fiscales,.
Parts de SCPI dans un contrat d’assurance-vie

Acheter des parts de SCPI dans un contrat d’assurance-vie : différences par rapport à...

Quelques rares assureurs permettent aujourd'hui à leurs clients d'acheter des parts de SCPI dans leur contrat d'assurance-vie. Quel intérêt pour les investisseurs ? Profiter des atouts des SCPI dans un cadre fiscal privilégié. Quelles sont les différences par rapport à un investissement direct en SCPI ?
Financement Participatif (Crowdfunding)

Crowdfunding : déductibilité fiscale de la perte en capital de prêts non remboursés

Dans le Projet de Loi de Finance rectificatif 2015, Bercy accorderait aux particuliers la déductibilité fiscale de la perte en capital de prêts non remboursés. Adoptée en première lecture par l’assemblée nationale, la mesure serait applicable dès 2016.
Taxe d'habitation

Qui va bénéficier de la suppression progressive de la taxe d’habitation ?

Point sur l'exonération progressive de la taxe d'habitation telle que prévue par la loi de Finances 2018, sur ses conditions d'exonération, sur ceux qui pourront en bénéficier et ceux qui ne le pourront pas.
Impôts

Du « consentement à l’impôt » et de l’ « intérêt général » à...

Du consentement à l'impôt au renoncement à l'impôt, évolution "dans le temps" de cette notion de nécessaire "consentement à l'impôt", mais exacerbée ces derniers temps par le mouvement de révolte des "Gilets jaunes" et la "grogne sociale" en général.
Radars routiers

Les Radars automatiques : fiscalité « déguisée » ?

L'argent (2 milliards d'euros) rapporté par tous les radars routiers, particulièrement automatisés (ceux qui rapportent le plus !) en France est le résultat d'un "impôt déguisé".
Impôts : Taxe à 75%

La taxe d’imposition à 75% concernera bien les clubs de football professionnels

Valérie Fourneyron, ministre des Sports, a confirmé que pour les clubs de foot, le montant de la taxe sera plafonné à 5% en fonction du chiffre d'affaires.
Commission Européenne

Lutte contre les schémas d’optimisation fiscale dans les paradis fiscaux : propositions de la...

L'article aborde par la critique l'actualité fiscale européenne avec les toutes dernières "propositions" du Commissaire européen à la Fiscalité, Pierre Moscovici, à soumettre à la Commission européenne puis au vote du Parlement européen, et supposées efficaces pour "lutter contre l'optimisation fiscale dans les paradis fiscaux".

IGE+XAO : légère croissance au 3ème trimestre fiscal

Au 3ème trimestre de son exercice 2008/2009 (février / avril), IGE+XAO affiche un chiffre d'affaires de 5,48 Millions d'Euros, en croissance modeste...