plouf

Le projet de redevance de mouillage pour tout navire de plaisance mouillant à l’ancre…...

Bataille navale au parlement : des sénateurs coulent un projet des députes, qui cependant ne « se mouillent pas »…

Ralliement de L’Uruguay, de la Jamaïque et du Brésil aux normes internationales de coopération...

Ralliement de L'Uruguay, de la Jamaïque et prochainement du Brésil, aux normes internationales de coopération fiscale (échanges automatiques ou spontanés de renseignements fiscaux ; lutte contre la fraude, l'évasion fiscale, le blanchiment de l'argent sale).
Impôts sur le revenu

Impôt sur le revenu : les multiples contradictions dans l’idée et le projet de...

France, terre de contrastes, voire de contradictions….ce qui en fait le charme…, mais aussi les complications…. Cherchons l’erreur : selon de récents sondages, 66% des français seraient favorables à la retenue à la source de leur impôt sur le revenu… et selon un autre sondage, moins de 50% des français acquittent un impôt sur le revenu…
Loi Malraux

Loi Malraux et droits à réduction d’impôt : un éclairage ministériel non superflu

Le dispositif Malraux est régi par l'article 199 tervicies du Code général des impôts, qui prévoit une réduction d'impôt sur le revenu en faveur des dépenses effectuées en vue de la restauration complète d'un immeuble bâti.
Plans d'architecte

Bureaux transformés en logements : exonération votée de la TFPB

Création d'un nouvel article du Code général des impôts, qui exonèrera pour 5 ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties, les immeubles actuellement à usage de bureaux, qui vont être transformés en logements.

InfoVista : bénéficiaire au second trimestre fiscal, le groupe va supprimer 12% de ses...

InfoVista annonce un chiffre d'affaires qui devrait s'élever à environ 11,7 Millions d'Euros au dernier trimestre 2008, contre 11,3 ME un an avant...
Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF)

Calcul de la valeur vénale d’un immeuble pour la déclaration d’ISF lorsque cet immeuble...

Immeuble loué et valeur vénale pour l’Impôt sur la Fortune (ISF) : l’abattement final (pour occupation) dépend du nombre de locataires !
cadeau fiscal

Baisse des impôts : un « cadeau fiscal » en trompe-l’œil ?

Les baisses d’impôts annoncées en faveur des particuliers auront-elles vraiment les impacts budgétaires annoncés par Bercy ?
Panama

Revirement opéré par l’Etat du Panama en matière fiscale

Le Panama a longtemps été présenté comme l'un des « paradis fiscaux » les plus opaques et les plus fermés du monde. Cet Etat a décidé d’en finir avec ses pratiques et d’adopter les normes recommandées par l’OCDE.

US / Eco : la Chambre des Représentants approuve le compromis fiscal

La Chambre des Représentants a approuvé hier soir l'extension de deux ans des réductions d'impôts de l'ère Bush pour tous les Américains...
Taxes sur les yachts et les voitures de luxe

« Voie d’eau » pour la taxe sur les yachts, et « flop »...

Article sur la "déroute" de deux nouvelles taxes instaurées à la faveur de la disparition de l'ISF au profit de l'IFI : la taxe sur les yachts et celle sur les voitures de luxe, lesquelles n'ont pas "fait florès", c'est le moins que l'on puisse dire....
formation

Réforme de la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue (PEFPC)

Loi n° 2014-228 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, reformant la PEFPC.
Crédit immobilier

Crédit immobilier et impôts à la source : sera-t-il plus dur à obtenir ?

Avec l’adoption de l’impôt à la source, doit-on s’attendre à un impact sur le crédit immobilier ? Sera-t-il plus difficile à obtenir ?
Fiscalité

La future taxe sur l’excédent brut d’exploitation (EBE)

Le taux de la future taxe sur l'excédent brut d'exploitation (EBE), qui est inscrite au projet de loi de finances 2014,  devrait s'élever à 1,15% du chiffre d'affaires.
Site des impôts hacké par des pirates informatiques

Le piratage informatique de 2 000 comptes de contribuables : quelles en sont les...

Article sur le piratage informatique de 2 000 comptes de contribuables que Bercy a vite "étouffé dans l'oeuf" en en "minimisant les effets"...
Demande d'information de la par d'un contribuable

Communication au contribuable « redressé » qui le demande, des informations et documents obtenus...

Le Fisc doit communiquer au contribuable qui le demandent les informations et documents obtenus de tiers et lui ayant servi à asseoir son "redressement".
data infomatique

Les risques fiscaux informatiques, depuis le 1er janvier 2014, pour les acteurs de l’économie...

Si dans le début des années 2000, il était encore (rarement) possible, de trouver des tenues de comptabilités manuelles, par décalque, depuis déjà longtemps la comptabilité s’est informatisée,
non

Que risque un chef d’entreprise qui s’oppose, passivement ou violemment, à un contrôle fiscal...

Qu'est ce qu'on entend par opposition à un contrôle fiscal ? Quels sont les risques encourus dans le cas de cette opposition ?

Fiscalité : présentation de la mise en oeuvre de la mesure présidentielle de réduction...

Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat, présente la mise en oeuvre de la mesure...
Port du Havre

Ports français : fin de leurs avantages fiscaux et…., d’une sorte de « paradis...

Suppression pure et simple, à compter du 1er janvier 2018, de l'exemption totale d'impôt sur les sociétés dont ont toujours bénéficié jusqu'ici tous les grands ports maritimes français, de métropole et outre-mer.