Fraude et évasion fiscales

Chiffrer la fraude et l’évasion fiscale : est-ce un objectif réaliste (et réalisable) ?

Fraude et évasion fiscale on le sait, sont deux questions qui à la fois passionnent, agitent et préoccupent nos concitoyens mais aussi l’Etat. A cet égard, les « estimations » les plus fantaisistes ont circulé, et cela ne date pas d’hier !
étudiante en médecine

Les indemnités de stage pour les étudiants externes en médecine ne sont pas...

Le Gouvernement vient de préciser que les étudiants hospitaliers sont exclus du bénéfice de l’exonération d’impôt sur le revenu.
Conseil d'Etat

Pays à régime fiscal privilégié : précisions du Conseil d’Etat

Précisions en matière de "preuves" que doit apporter l'administration fiscale (dans un "redressement") lorsqu'elle entend faire valoir les dispositions de l'article 238 A du code général des impôts (sur les pays à "régime fiscal privilégié").
FISC (Administration Fiscale)

Que sait le Fisc sur nous, aujourd’hui ?

De nos jours, plus rien (ou presque) n’échappe à l'administration fiscale. Quels sont les outils dont dispose le fisc ?
Réductions et crédits d'impôt

Quelles réductions et crédits d’impôt en 2019 ?

Alors que certains contribuables déposent encore « en ligne » leur déclaration des revenus, et d’autres corrigent ou modifient la leur, il est fait un point sur les possibilités qui subsistent, de réduire son impôt.
exil fiscal

Tous ces « patriotes » qui partent de France pour fuir son système fiscal...

« Il me semble que la misère, serait moins pénible au soleil » chante Aznavour. Il figure aussi en bonne place de la (longue) liste « d’exilés fiscaux », dont beaucoup d’artistes, de sportifs très connus, et de grands patrons d’entreprises.
Droit de reprise du Fisc

Droit de reprise du fisc en matière d’impôt sur le revenu

Article qui détaille et fait le point sur les différents "droits de reprise" dont dispose le fisc en matière "d'impôt sur le revenu", tenant compte de la spécificité de l'année 2019 compte-tenu de l'instauration du Prélèvement à la source.
Panama Papers

Panama Papers : quelles sont les conséquences de cette affaire qui révèle l’ampleur de...

Les révélations du Consortium international des journalistes d’investigation sur les "Panama Papers" ont levé le voile sur une partie très largement occultée de la finance mondiale. Qui est impacté ? Quelles conséquences ? En France ? Au Panama ? Au sein du G20 ?
code général des impôts

Artistes du spectacle et sportifs soumis aux bénéfices non-commerciaux (BNC) ou qui sont salariés...

Nous expliquons ici ce que sont les articles (peu connus) 100 bis et 84 A du Code général des impôts, leurs avantages et inconvénients, leurs conditions d'application, et quels contribuables peuvent en bénéficier.
accord

Technique fiscale : quand le FISC, tout comme la Douane, sait se faire conciliant...

Malgré des différences avec la transaction en matière douanière, le fisc peut et sait, dans certaines situations, se montrer « arrangeant ».
réduire ses impôts

Est-il encore possible de réduire ses impôts 2019 ?

La fin d'année approche à grand pas et si les habitudes fiscales ont été bouleversées avec l'instauration du prélèvement à la source, il est encore pertinent de réduire son impôt sur le revenu en 2019.
Taux de TVA dans l'union européenne

Taux de TVA en Europe qui sont en vigueur en Europe au 1er Janvier...

La France est très loin d'être l'Etat le plus mal classé, bien au contraire ! Notre pays a fait de réels efforts pour revenir "au plus près" des autres "grandes Nations", et elle s'avère même meilleure que certains Etats de l'Union considérés à tort ou à raison comme des "paradis fiscaux" (Portugal ; Chypre ; Malte ; Luxembourg), sur certains taux !
Impôts sur le revenu 2019

Impôt sur le revenu : déclaration 2019 sur les revenus de 2018 : quelles...

Article sur l'impôt sur le revenu 2019 et sa déclaration (sur les revenus de 2018) et ses nouveautés : CSG, Salaires, Assurance-vie, Calcul, Réductions et crédits d'impôts...
Impôts

Du « consentement à l’impôt » et de l’ « intérêt général » à...

Du consentement à l'impôt au renoncement à l'impôt, évolution "dans le temps" de cette notion de nécessaire "consentement à l'impôt", mais exacerbée ces derniers temps par le mouvement de révolte des "Gilets jaunes" et la "grogne sociale" en général.
art

Assurances, œuvres d’art et… Fisc

Toutes les compagnies d’assurances ont pendant longtemps reçu l’obligation, de fournir à l’administration fiscale chaque année, le relevé des contrats d’assurances souscrits par leurs clients, notamment s’agissant d’objets d’art...
Payer ses impôts au bureau de tabac

Payer ses impôts et amendes chez son buraliste ? Possible dès 2020 !

Le ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin a annoncé que les contribuables auront la possibilité de payer leurs impôts et leurs amendes chez les buralistes à compter du 1er juillet 2020.
contrôle fiscal

Qu’arrive-t-il quand une entreprise vérifiée par le Fisc ne possède plus aucun local en...

Cet article traite du contrôle fiscal des entreprises sans locaux en France : et si c’était la solution pour échapper a toute vérification ?
video

Impôt à la source : qu’est ce qui va changer pour les contribuables ?

L’Etat souhaite qu’à partir du 1er janvier 2018 l’impôt sur le revenu soit prélevé à la source, c’est-à-dire directement sur les salaires des salariés, les allocations chômage des chômeurs et les pensions de retraite des retraités.
Entrer et sortir de France

Déclaration fiscale suite à un départ ou un retour en France en 2014

L’obligation déclarative des revenus ne concerne pas uniquement les contribuables de métropole ou des Doms, elle s’applique de la même manière aux non-résidents, selon qu’ils avaient quitté la France, ou qu’au contraire, ils l’ont réintégrée en 2014 (articles 166 et 167 du Code général des impôts).
Fraude à la TVA

Le TNA : quel est ce nouvel outil informatique de détection et de...

La Commission européenne vient de lancer l’outil d’analyse des réseaux de transactions (TNA) qui doit permettre aux États membres d’échanger rapidement et de traiter conjointement les données relatives à la TVA.