droit fiscal

Les droits d’enquête, de communication et de vérification du Fisc

Le Fisc détient un droit et pouvoir très large, de communication, d’enquête, comme de contrôles : pouvoir de se faire présenter de nombreux documents fiscaux et pouvoir de procéder au contrôle des déclarations, comptabilités et situations fiscales personnelles. Où commencent et où sont les limites des droits d'enquête, de communication et de vérification de l'administration fiscale ?
Plans d'épargne salariale (PEE, PEI, PERCO)

Quelle est la fiscalité des plans d’épargne salariale ? (PEE, PEI, PERCO)

Les plans d’épargne peuvent prendre diverses formes : PEE (Plan d’épargne entreprise), PEI (Plan d’épargne interentreprises), PERCO (Plan d’épargne pour la retraite collectif). Voyons ensemble pour chacun d’eux, les conditions fiscales.
ISF (Impôt de solidarité sur la fortune)

ISF : Emmanuel Macron lui-même, se fait “épingler” par le Fisc !

Le ministre de l’économie n’est pas au-dessus des lois… Emmanuel Macron rattrapé par l'administration fiscale avec son ISF non-déclaré.
Loi de finances 2016

Projet de loi de Finances 2016 : l’heure est aux débats et aux règlements...

Le Projet de Loi de Finance 2016 est en cours de débats à l'Assemblée. Débats qui promettent d'être houleux. En effet, niveau "chiffres", le projet de budget donne dans l'approximation.
Sondages remunérés

Sondages rémunérés : faut-il déclarer ses revenus ?

Les sondages rémunérés sont un moyen simple d’arrondir ses fins de mois ou de gagner des bons d’achat en répondant à des enquêtes. Les revenus que l’on gagne doivent-ils être déclarés ?
système fiscal français

Budget 2020 : quels changements au niveau de la fiscalité en France ?

Article qui fait un point détaillé - fiscalement - de toutes les mesures qui ont été adoptées par le Sénat et l'Assemblée Nationale dans le Budget 2020.
Charge de la preuve

Redressement fiscal : le fisc en supporte la « charge de la preuve »

Redressement selon l’article 92 du code général des impôts : l’administration fiscale en supporte la « charge de la preuve »
contrat d'assurance-vie

Clarification et sécurisation de la nouvelle position doctrinale de Bercy, suite à l’abandon de...

Quand une réponse ministérielle vient éclairer et officialiser un simple communiqué de presse, qui rapporte une réponse ministérielle antérieure.
clubs d'investissement

Un club d’investissement : qu’est-ce que c’est ? Conditions, avantages et inconvénients.

Un club d'investissement permet à des actionnaires, personnes physiques, de se regrouper afin de constituer et gérer en commun un portefeuille collectif de valeurs mobilières, tout en bénéficiant ainsi, d’un régime fiscal spécifique.
Taxe d'habitation

Quels sont les “pièges” que cache le “dispositif” de suppression sur 3 ans de...

Article sur les désillusions de la « réforme Macron » sur les gains prétendument attendus de la disparition sur 3 ans de la Taxe d’Habitation.
Demande d'information de la par d'un contribuable

Communication au contribuable « redressé » qui le demande, des informations et documents obtenus...

Le Fisc doit communiquer au contribuable qui le demandent les informations et documents obtenus de tiers et lui ayant servi à asseoir son "redressement".
Non-résidents

Non-résidents : une nouvelle Direction d’assiette et de contrôle, la DINR

Article sur la création d'une nouvelle Direction (d'assiette et de contrôle) au sein de la DGFIP et des services à compétence nationale de Bercy, la DINR, chargée des "Non-Résidents".
Big Brother

Fichier FICOVIE : nouveau « big brother » fiscal ?

Comment l'administration fiscale nous surveille via le fichier FICOVIE qui regroupe les contrats de capitalisation et d’assurances-vie ?
Droit de reprise du Fisc

Droit de reprise du fisc en matière d’impôt sur le revenu

Article qui détaille et fait le point sur les différents "droits de reprise" dont dispose le fisc en matière "d'impôt sur le revenu", tenant compte de la spécificité de l'année 2019 compte-tenu de l'instauration du Prélèvement à la source.
Conseil d'Etat

Pays à régime fiscal privilégié : précisions du Conseil d’Etat

Précisions en matière de "preuves" que doit apporter l'administration fiscale (dans un "redressement") lorsqu'elle entend faire valoir les dispositions de l'article 238 A du code général des impôts (sur les pays à "régime fiscal privilégié").
Impôts

Du « consentement à l’impôt » et de l’ « intérêt général » à...

Du consentement à l'impôt au renoncement à l'impôt, évolution "dans le temps" de cette notion de nécessaire "consentement à l'impôt", mais exacerbée ces derniers temps par le mouvement de révolte des "Gilets jaunes" et la "grogne sociale" en général.
Payer ses impôts au bureau de tabac

Payer ses impôts et amendes chez son buraliste ? Possible dès 2020 !

Le ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin a annoncé que les contribuables auront la possibilité de payer leurs impôts et leurs amendes chez les buralistes à compter du 1er juillet 2020.
travail au noir

Quels sont les risques, sociaux et fiscaux du travail au noir ?

Quelle est l'importance du travail au noir ? Quels sont les risques ? Pour l'employeur ? Pour l'employé ? Ou commence l’obligation de déclarer ?
courbe de Laffer

La courbe de Laffer : de la théorie à la pratique

L'économiste Arthur Laffer est passé à Paris, il en a profité pour donner son point de vue sur la situation fiscale et économique de la France.
Fraude et évasion fiscales

Chiffrer la fraude et l’évasion fiscale : est-ce un objectif réaliste (et réalisable) ?

Fraude et évasion fiscale on le sait, sont deux questions qui à la fois passionnent, agitent et préoccupent nos concitoyens mais aussi l’Etat. A cet égard, les « estimations » les plus fantaisistes ont circulé, et cela ne date pas d’hier !