Résidence fiscale

Vers une nouvelle définition de la « résidence fiscale » avec la «...

Article qui traite de la réforme de la "domiciliation fiscale" qui vise tout particulièrement les dirigeants (tous) des entreprises ayant leur siège social en France et qui réalisent plus de 250 millions de chiffre d'affaires, ce qui risque de "faire grincer des dents" et d'engendrer pas mal de "contentieux" dans le futur...
bitcoins

Bitcoin, échanges de cette monnaie virtuelle contre des monnaies réelles : quid de la...

Des faits relativement récents ont conduit à s’interroger sur le sort réservé aux échanges de cette monnaie virtuelle qu'est le Bitcoin contre de la vraie monnaie, au regard de la TVA.

Intégration fiscale à la française : un régime « à bout de course »...

Problèmes et dommages que causent à l'Etat le modèle d'intégration fiscale français (à l'impôt sur les sociétés) et sur sa nécessaire réforme qui s'annonce.

SFCMC : mauvais second trimestre fiscal

La Société Fermière du Casino Municipal de Cannes, qui regroupe les actifs cannois du groupe Lucien Barrière (2 casinos et les hôtels Gray d'Albion et...
contrôle fiscal

Refus de fournir des documents au contrôleur fiscal : quelle sanctions ?

La copie de documents fiscaux : pierre d’achoppement des contrôles fiscaux… vers la fin des oppositions à remises ou prises de copies de documents ?

Vers une non-rétroactivité des lois fiscales

La rétroactivité de la loi fiscale a souvent eu des effets néfastes pour les contribuables, souvent des investisseurs, et déplorables pour l'économie : la proposition de loi d'un député pourrait bien "sonner le glas" de cette rétroactivité.
impôts

Un pacte des prélèvements en baisse

Aux Rencontres économiques d'Aix, Pierre Moscovici a déclaré que: “toutes nos politiques dépendent d'un paramètre sur lequel nous agissons mais que parfois nous subissons aussi: la croissance".
Comptes bancaires à l'étranger

Obligation de déclarer les comptes bancaires « inactifs » ou « dormants » détenus...

Il est obligatoire de déclarer des comptes bancaires ouverts à l'étranger même s'ils sont inactifs ou dormants sous peine d'application de sévères sanctions. Lesquelles ?
ISF (Impôt de solidarité sur la fortune)

ISF : Emmanuel Macron lui-même, se fait “épingler” par le Fisc !

Le ministre de l’économie n’est pas au-dessus des lois… Emmanuel Macron rattrapé par l'administration fiscale avec son ISF non-déclaré.
Taxes sur les yachts et les voitures de luxe

« Voie d’eau » pour la taxe sur les yachts, et « flop »...

Article sur la "déroute" de deux nouvelles taxes instaurées à la faveur de la disparition de l'ISF au profit de l'IFI : la taxe sur les yachts et celle sur les voitures de luxe, lesquelles n'ont pas "fait florès", c'est le moins que l'on puisse dire....
Fiscalité et Impôts

L’importance du « fait générateur » de l’imposition contestée, dans l’opposabilité d’une doctrine administrative...

Un contribuable peut se prévaloir d’une réponse ministérielle lui étant favorable dès lors qu’elle n’a pas été rapportée à la date du fait générateur de l’imposition considérée. Application de l’article L 80 A 2ème alinéa du LPF « revue et corrigée » par le Conseil d’Etat.
Maison avec piscine

La technologie au service du Fisc pour dénicher des piscines non déclarées

Le Fisc va utiliser une "nouvelle arme de détection" pour déceler les erreurs et fraudes aux déclarations de constructions de bâtiments (essentiellement d'habitation) et des piscines !
Comptabilité

Bercy veut « faire la peau » aux taxes à faible rendement financier

Le gouvernement a comme projet de supprimer à hauteur de 200 millions d'euros, les "petites taxes" qui ne rapportent pas assez au budget de l'Etat !

La taxation des très hauts revenus va passer par les entreprises

  Francois Hollande a annoncé que désormais, l'assemblée générale des actionnaires sera consultée sur les rémunérations et, lorsqu'elles dépassent un million d'euros, l'entreprise aura une...
crédit d'impôt

Crédit d’impôt pour investissements des PME en Corse et exclusions du dispositif

Rappel des conditions d’éligibilité à ce crédit d’impôt dans l’ile de beauté. Nature des activités exclues du bénéfice de ce crédit d’impôt, notamment la construction automobile.

Le nouveau dispositif fiscal, remplaçant, la taxe à 75 %, applicable tout le quinquennat

  Le ministre délégué au Budget Jérôme Cahuzac a évoqué la possibilité que le dispositif qui viendra remplacer l'imposition à 75% des revenus supérieurs au...
Dioxyde de Carbone - CO2

François Hollande confirme une taxe carbone

François Hollande a confirmé lors de la conférence environnementale, la création d’une taxe carbone, en assurant qu’il ne s'agit pas d'un nouvel impôt.
investissement immobilier

Les fonds investis dans les hôtels et dans les résidences-services dans le collimateur du...

Une étude en cours, pourrait bien déboucher tôt ou tard sur un « énième » genre de schéma de montage abusif et frauduleux… Certains fonds immobiliers pourraient bien être exclus de défiscalisation…
Revenu universel

Comment financer le revenu universel ? Créer un nouvel impôt ?

Pour financer le revenu universel, la Fondation Jean Jaurès, proche du parti socialiste, préconise la mise en place d'un nouvel impôt sur le patrimoine.
Micro-entreprises

Bercy commente les hausses de seuils des régimes « micro BIC – BNC...

L’article 22 de la Loi de finance  pour 2018  a institué un rehaussement des plafonds des régimes d’imposition des « micro-entreprises ».