Rescrits fiscaux

Les premiers rescrits fiscaux impersonnels et généraux publiés

Article portant sur une nouvelle forme de publication de "rescrits" fiscaux par Bercy, au BOFIP des Impôts, la liste des rescrits dits "de portée générale" et "impersonnels".

Groupe Partouche : les évolutions fiscales, le jackpot du 1er semestre

Pour le 1er semestre de l'exercice 2010, le chiffre d'affaires du Groupe Partouche se monte à 238,2 Millions d'Euros, en hausse de 6,9% par rapport au...
taxes foncières

Redevables de la taxe foncière sur les propriétés bâties : cas particulier

Rappel du redevable légal de cette taxe, selon le code général des impôts. Les exonérations visant les propriétés publiques, et les immeubles affectés à un service public, non productif de revenus. Confirmation jurisprudentielle

IC Telecom : perte nette au 1er semestre fiscal

La société IC Telecom fait état d'une perte nette de -0,17 Million d'Euros au terme du premier semestre de son exercice (juillet à décembre), sur un...
crédit d'impôt

Crédit d’impôt-intéressement pour les entreprises

La loi du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail a créé un crédit d’impôt imputable sur l’impôt sur les bénéfices dû par les entreprises concluant des accords d’intéressement ou des avenants portant notamment sur la formule de calcul de l’intéressement prévue dans ces accords.

Suisse : légère hausse de 0,4 % de la croissance prévue pour 2012

Si les exportations suisses souffrent quelque peu de la force du franc, l'économie intérieure devrait cette année bénéficier d'une très légère hausse de 0,4 %.
assurance-vie

Assurance vie : Bercy publie un exemple de montage fiscal frauduleux

L’administration fiscale publie au « compte-gouttes », les schémas de ce qu’elle considère comme des montages abusifs : ainsi le dernier en date concerne l’assurance-vie…
placements financiers

Comment alléger sa « facture » impôts ou augmenter ses revenus sans impôts supplémentaires...

Vous trouverez ici quelques pistes pistes d’investissements et placements qui vous permettront d'alléger votre facture "impôts".
Fiscalité des non-résidents : bras de fer entre les non-résidents et Bercy

Prélèvements sociaux : « bras de fer » des « non-résidents » contre Bercy

Article qui retrace le "feuilleton" (non terminé !) de l'année 2015, qui s'est poursuivi en 2017 puis 2018, de la soumission par l'Etat français (et via les services de Bercy), des français résidents de l'étranger aux prélèvements sociaux (CSG et CRDS) sur leurs revenus du patrimoine,
remunération

Fraude fiscale : le fisc envisage de rémunérer ses “indics”

Après avoir supprimé depuis dix ans toute rémunération d’indics en échange des renseignements qu’ils apportaient au Fisc, BERCY envisage de rémunérer à nouveau ceux que l’on nomme des « aviseurs », mais qui sont ni plus ni moins que des indics.
Proposition de rectification du Fisc

Quelles sont les démarches utiles à exercer, en cas de “proposition de rectification” du...

Vous avez reçu un proposition de rectification du Fisc mais vous n’êtes absolument pas d’accord sur le contenu ? Que faire ? Comment faire une réclamation contentieuse ?
data infomatique

Les risques fiscaux informatiques, depuis le 1er janvier 2014, pour les acteurs de l’économie...

Si dans le début des années 2000, il était encore (rarement) possible, de trouver des tenues de comptabilités manuelles, par décalque, depuis déjà longtemps la comptabilité s’est informatisée,

US / Eco : le Sénat approuve le paquet fiscal

Le compromis conclu entre le président Barack Obama et les républicains du Congrès, qui étend les réductions d'impôt de l'ère Bush a été approuvé au...
Revenu fiscal de référence (RFR)

Comprendre le Revenu Fiscal de Référence

Article faisant la lumière sur la notion de "Revenu Fiscal de Référence" (RFR) qui fleurit sur tous les avis d'imposition à l'impôt sur le revenu de France.
Déduction fiscale

Barèmes fiscaux pour déduction des frais réels de nourriture et de double résidence, revenus...

Précisions sur certains des frais réels (nourriture et logement) qui seront éventuellement déduits par des contribuables sur leur déclaration de revenus 2016.
Impôt de solidarité sur la fortune (ISF)

Les bizarreries techniques du calcul de l’ISF

Indépendamment du choix politique qui préside à l’instauration, au maintien ou, comme certaines voix le proclament à l’approche d’échéances électorales importantes, à la suppression de l’ISF, il peut être intéressant d’en disséquer le mode de calcul actuel. On s’aperçoit ainsi que les éléments qui le composent, n’obéissent pas toujours à une logique évidente, de près comme de loin.

HJ Heinz : vers un solide premier trimestre fiscal

La firme alimentaire de Pittsburgh, HJ Heinz, annonce qu'elle devrait dévoiler des résultats trimestriels supérieurs au consensus avec un bpa anticipé...

JP Morgan : remboursement fiscal en vue

JP Morgan Chase & Co serait proche de trouver un accord pour un remboursement d'impôt de 1,4 Milliard de Dollars, en raison d'une clause peu remarquée...
courbe de Laffer

La courbe de Laffer : de la théorie à la pratique

L'économiste Arthur Laffer est passé à Paris, il en a profité pour donner son point de vue sur la situation fiscale et économique de la France.
Loi Malraux

Loi Malraux : la réduction d’impôt récemment étendue et aménagée

Réaménagement des conditions d'ouverture à la réduction d'impôts dite "loi Malraux", grâce à la Loi de finances rectificative pour 2016, qui lui donne plus de souplesse et d'ouverture, afin de faciliter la restauration d'un plus grand nombre d'immeubles destinés à la location, pour pallier l'insuffisance de l'offre dans ce domaine.