contrat d'assurance-vie

Assurance-vie : pourquoi prendre un contrat ? Quelle est la fiscalité ?

Quels sont les avantages de l'assurance-vie ? Faut-il déclarer aux impôts les revenus ? Quelles sont les exonérations ? Comment sont-ils imposés ?
Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)

Réforme de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) devenu impôt sur la fortune...

Les difficultés ne vont pas manquer de se présenter concernant la réforme de l'ISF, et le projet "d'IFI", qui ne fait pas du tout l'unanimité dans les rangs de l'Assemblée, et qui est aussi sujet de difficultés techniques. Il coûterait à l'Etat plus qu'il ne rapporterait, et aurait des effets apparemment non prévus par ce Gouvernement, ce qui pourraient accentuer le désastre financier pour l'Etat.
Google

Fin de l’optimisation fiscale pour Google ?

Article sur la "fausse-vraie" "bonne résolution" prise par le géant Google, de renoncer à son "optimisation fiscale" (ce qui n'est, en réalité, pas pour demain !...)
Taux de TVA pour les photographies d'art

Taux réduit de TVA et photographies d’art : la Cours de Justice de l’Union...

La Cour de Justice de l'Union Européenne force le fisc français à revoir sa copie, s'agissant du taux réduit de TVA et de ventes d'oeuvres photographiques, par rapport à une "appréciation du caractère artistique" desdites oeuvres (photographiques) qui n'a pas, selon la CJUE, lieu d'exister !
Proposition de rectification du Fisc

Quelles sont les démarches utiles à exercer, en cas de “proposition de rectification” du...

Vous avez reçu un proposition de rectification du Fisc mais vous n’êtes absolument pas d’accord sur le contenu ? Que faire ? Comment faire une réclamation contentieuse ?
Acte anormal de gestion

Le Fisc, l’acte anormal de gestion, et ses conséquences

Voici une notion toute subjective du droit fiscal français, qui est celle de l'acte anormal de gestion. De quoi s'agit-il ? Quelles conséquances ?
Revenus non imposables

Les revenus non imposables et qui n’ont pas à être déclarés

Article qui fait le "point exhaustif" sur les revenus qui ne sont pas à déclarer à l'administration fiscale et sur lesquels beaucoup de contribuables hésitent souvent.
Comment rédiger une réclamation fiscale ?

Fisc : comment rédiger une réclamation ? (acte 2)

Toute personne douée de « raison », d’un minimum de « bon sens » et de « capacité d’observation », peut fort bien, sans même avoir à avancer « quelque référence fiscale » que ce soit, « déjouer » presque n’importe quelle procédure de rectification.
Taxe foncière

La réforme de la taxe foncière sera effective à partir de 2026

Article sur le projet de "réforme" de la taxe foncière sur les propriétés bâties ("serpent de mer...") et particulièrement de révision du mode de calcul de la valeur locative foncière.
Evasion fiscale

Evasion fiscale : la « manne » d’informations de Bercy sur les comptes bancaires...

Article qui fait le bilan de 10 ans de "coopération fiscale internationale" et d'échanges automatiques d'informations" entre Etats ou pays, qui "gagnent" peu à peu tous les pays - y compris - des pays ou Etats jusque là considérés comme étant des "paradis fiscaux" !
Fiscalité sur l'ile de la Réunion

La CINOR et la « fiscalité incitative » à La Réunion

Voici un article sur la "fiscalité locale" à la Réunion qui traite notamment de l'instauration de la "taxe d'enlèvement des ordures ménagères incitative", dans un but "pédagogique" et de meilleur respect environnemental.
Coronavirus et mesures fiscales

Coronavirus : quelles sont les mesures fiscales du Gouvernement ?

Quelles sont les "mesures fiscales" prises en urgence par le Gouvernement afin de soutenir l'économie agonisante en ces temps de pandémie du COVID-19, et particulièrement les entreprises (et parmi elles, les petites PME et les entreprises encore plus petites et fragiles sur le plan de la trésorerie).
Fiscalité immobilier

Fiscalité : le « contrôle », corollaire au « système déclaratif », appelé à...

Le corollaire à l'impôt qui est « déclaratif » est le « contrôle » que le fisc peut exercer sous des formes plus ou moins contraignantes. Est-il nécessaire de se faire aider en cas de contrôle ?
Résidence fiscale

Vers une nouvelle définition de la « résidence fiscale » avec la «...

Article qui traite de la réforme de la "domiciliation fiscale" qui vise tout particulièrement les dirigeants (tous) des entreprises ayant leur siège social en France et qui réalisent plus de 250 millions de chiffre d'affaires, ce qui risque de "faire grincer des dents" et d'engendrer pas mal de "contentieux" dans le futur...
Brexit

Sortie sans accord du Royaume Uni de l’Espace Economique Européen : quelles conséquences fiscales...

Article sur la situation fiscale actuelle franco-britannique suite à la ratification récente de la sortie du Royaume Uni de l'EEE (BREXIT) : espace économique européen, et sur ce que pourraient en être ultérieurement les conséquences fiscales pour les particuliers.
Delais fiscaux et prescription fiscale

COVID-19 : incidences sur les « délais fiscaux » et « prescription fiscale »

Avec cette pandémie du COVID-19 se sont posées un certain nombre de questions, quant aux nombreux "délais" qui émaillent la fiscalité - tant dans le dépôt des déclarations que dans les phases de "contrôle" par l'administration, de réclamations par les contribuables, de demandes d'agréments fiscaux ou encore de "rescrits" de leur part.
Redressement Fiscal

Et si un « redressement fiscal » devenait plus rentable qu’un classique « placement...

Article qui porte sur les intérêts moratoires que l'administration fiscale est obligée de payer, lorsqu'elle dégrève un contribuable de son redressement fiscal.
Imposition d'office

Que faire si vos revenus sont « imposés d’office » par le fisc ?

Qu'est-il est possible de faire - et ce qui ne l'est pas - en "cas d'imposition d'office des revenus" et dans quelles "situations" justement un contribuable peut voir ses revenus "imposés d'office".
Data mining

Propriétaires bailleurs : gare à la puissance du « data mining » et aux...

Un vaste chantier existe dans les services de « contrôles sur pièces » de Bercy qui utilise la grande puissance du « data mining » et dont les résultats visent en premier les propriétaires bailleurs et leurs déclarations de revenus fonciers !
Covid-19 et fiscalité

Après le déconfinement total, une fois le COVID-19 éradiqué : « repenser notre fiscalité...

La sortie de crise du Coronavirus pourrait être l’occasion de redonner confiance à nos concitoyens dans leurs services publics et dans leur système fiscal !
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