Maison

Comment prouver sa résidence principale auprès du Fisc ?

Rappel de définition de la résidence principale. Quand le fisc rejette les preuves et justificatifs habituels… Quand le contribuable doit se pourvoir devant le conseil d’Etat pour obtenir gain de cause…
impots

Comprendre le taux effectif d’imposition

Le "taux effectif d'imposition" est un mode d'imposition que beaucoup de gens ignorent. De quoi s’agit-il ? Quels sont les modes de calcul ?
Piscines et impôts locaux

L’ajout d’une piscine dans son jardin provoque-t-il une augmentation des impôts locaux ?

En ces temps de premières canicules, quoi de plus rafraîchissant qu'un article sur les piscines, et sur celles qui échappent à la taxation aux impôts locaux (taxe foncière ; taxe d'habitation), et les autres ?
Avis à tiers détenteur

Avis à tiers détenteur : qu’est-ce que c’est ? Que faire si vous en...

Quelle est cette procédure  de l’avis à tiers détenteur, dans quels cas est-elle mise en œuvre, quelles sont ses conséquences, et comment vous en défendre ?
dénonciation

La dénonciation existe-t’elle auprès des services de l’administration fiscale ?

Quelle en est la fréquence ? Est-elle toujours prise au sérieux ? Aboutit-elle a la constatation d’une vraie fraude ? Est-elle rétribuée ?
contrôle fiscal

Le fisc autorisé à examiner les comptes bancaires des contribuables ?

Un nouvel article du livre des procédures fiscales rend possible dans certains cas, l'examen des comptes bancaires d'un contribuable avant même un contrôle fiscal.
droit fiscal

Qu’est ce qu’un abus de droit fiscal ? Définition et exemples

Vous découvrirez ici les contours et les limites de l'abus de droit fiscal. Après une définition de ce type d'abus vous en trouverez plusieurs exemples.
rente

Quels sont les différents types de rentes ? Quelle est leur fiscalité ?

Une rente est le revenu d’une somme fixée à l'avance reçue périodiquement, pour une durée déterminée ou, éventuellement, pour la vie. Qu'en est-il de la fiscalité appliquée aux différents types de rentes ?
Déclarer un compte bancaire

Doit on déclarer un compte bancaire ouvert à l’étranger ? Et un compte Paypal...

Qu’en est-il de l’obligation de déclarer un compte bancaire ouvert à l’étranger ? Y a-t-il un risque de sanction ? Et qu'en est-il d'un compte Paypal ?
Taxe d'habitation

Comment ne pas payer la taxe d’habitation ? Vivez dans une caravane !

Les caravanes (et les maisons mobiles) sont-elles exonérées de la taxe d’habitation, ou bien une autre taxe les menacerait-t-elle ? Dans cette dernière hypothèse, n’existe-t-il vraiment aucun moyen d’échapper à une quelconque taxation?
Faire sa déclaration d'impôt sur Internet

Impôts : déclarer en ligne ses revenus va t’il devenir obligatoire ?

Le "rêve" de Bercy consistant à contraindre, à force de "pénalités", tous les contribuables à télédéclarer leurs revenus imposables !
Optimisation fiscale, fraude fiscale et évasion fiscale

Quelle est la différence entre optimisation, fraude et évasion fiscale ? Qu’est ce que...

Une certaine confusion s’est depuis longtemps introduite dans l’esprit collectif, entre les notions fiscales d’optimisation, de fraude, et celle d’évasion fiscale. Qu’en est-il exactement ?
taxes foncières

Avis de taxe foncière : tout comprendre sur cette taxe et sur comment elle...

Article qui apporte plein de détails et précisions intéressants pour (mieux) comprendre ce que contient un avis de taxe foncière, en vérifier la "teneur" et sur quelle base elle est calculée.
Taxe d'habitation

La suppression progressive de la taxe d’habitation pour tous les Français

80% des foyers ne paieront plus de taxe d’habitation sur leur résidence principale dès 2020. Les vingt pour cent restants devront patienter jusqu’en 2023.
Fiscalité des cryptomonnaies et autres bitcoins

Quelle est la fiscalité des cryptomonnaies en France ? Le « bitcoin » et...

La France, un futur paradis pour les crypto-actifs et autres bitcoins ? Comment sont imposées les cryptomonnaies ? Quelles sont les obligations fiscales ?
étudiante en médecine

Les indemnités de stage pour les étudiants externes en médecine ne sont pas...

Le Gouvernement vient de préciser que les étudiants hospitaliers sont exclus du bénéfice de l’exonération d’impôt sur le revenu.
Comptes bancaires à l'étranger

Obligation de déclarer les comptes bancaires « inactifs » ou « dormants » détenus...

Il est obligatoire de déclarer des comptes bancaires ouverts à l'étranger même s'ils sont inactifs ou dormants sous peine d'application de sévères sanctions. Lesquelles ?
avantages

Fiscalité : Les fonctionnaires de Bercy bénéficient-ils d’avantages spéciaux ?

Les fonctionnaires chargés des services des impôts ont-ils des avantages? Ont-ils la possibilité de tricher pour eux-mêmes ou à la demande d’autres personnes?
Télédéclaration d'impôt

Avantages et inconvénients de la télédéclaration d’impôt

La télédéclaration d'impôt s’inscrit dans une démarche globale de simplification administrative. Quels sont les avantages et les inconvenients de déclarer ses revenus en ligne ?
Charge de la preuve

La charge de la preuve en matière fiscale

La charge de la preuve en matière fiscale est un domaine peu évident, car si la loi fiscale en principe, la détermine, il y a des exceptions et puis le juge et la jurisprudence viennent semer le désordre et le doute parfois dans l'attribution de cette charge de la preuve.