crédit impôt recherche (CIR)

Le champ d’application du « rescrit fiscal crédit d’impôt-recherche (CIR)» s’étend

Le rescrit fiscal préalable au crédit d’impôt-recherche permet à l’entreprise, qui en fait la demande, d’obtenir une position formelle de l’administration fiscale sur l’éligibilité de ses travaux de recherches et développement.

Fiscalité : l’ISF aurait rapporté un montant record de 4,5 MdsE en 2010

C'est une "bonne mauvaise surprise" pour Bercy !... L'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) aurait rapporté bien plus que prévu en 2010 à l'Etat, qui...

Manutan : le retour de la dynamique se confirme au 3ème trimestre fiscal

Le groupe Manutan dévoile ce matin un chiffre d'affaires de 132,91 Millions d'Euros au titre de son 3ème trimestre 2009/2010, en croissance de 9,3% en...
Restauration

Le crédit d’impôt “maître-restaurateur”

Toutes les niches fiscales ne sont forcement connues du grand public. C’est précisément le cas du crédit d’impôt « maître-restaurateur ».

Le nouveau dispositif fiscal, remplaçant, la taxe à 75 %, applicable tout le quinquennat

  Le ministre délégué au Budget Jérôme Cahuzac a évoqué la possibilité que le dispositif qui viendra remplacer l'imposition à 75% des revenus supérieurs au...
économie collaborative

L’économie collaborative en question : Vers sa fiscalisation ?

Qu'est ce que l'économie collaborative? Un projet est à l'étude, de taxation des revenus provenant de cette dernière. Comment la fiscaliser ?

Sinclair Pharma : coup d’arrêt à la croissance organique au 3ème trimestre fiscal

Les revenus de Sinclair Pharma sont ressortis en hausse de 23% à taux de change constants au 3ème trimestre de l'exercice 2010/2011 (janvier à mars)...
Taxes sur les GAFA

Projet de Loi sur la taxe de 3% sur les géants du numérique (GAFA)...

Ce projet de loi prévoit de "taxer à 3% certaines recettes du numérique", ayant jusqu'ici échappé au Fisc français. En l'état, ce projet de loi "pêche" par son côté "lacunaire" qui le rend déjà - si voté "en l'état" par le Parlement - très difficilement applicable sinon même, inapplicable !

Finance : la France et Hong Kong vont signer une accord de coopération fiscale

Christine Lagarde -Ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi- et John C...
Services fiscaux

Fraude fiscale : 5000 contribuables souhaitent régulariser leur situation

Les services fiscaux auraient été contactés par près de 5000 contribuables qui souhaitent régulariser leur situation.
impôt à la source

Impôt à la source : les taux de prélèvement seront dévoilés aux contribuables en...

Le fisc va communiquer dès septembre 2017 aux contribuables leur taux de prélèvement basé sur les revenus perçus en 2016 et déclarés en 2017.

Fiscalité : une hausse des impôts inéluctable après 2012 ?

La France pourra-t-elle respecter ses engagements en matière de réduction des déficits sans relever les impôts ? De nombreux experts en doutent...
Loi de finances 2018

Augmentation des seuils du régime micro-BIC : Avantages & Inconvénients ?

Le projet de loi de Finances pour 2018 projette d'augmenter les seuils du régime micro-BIC. Ce régime va-t-il devenir intéressant pour les revenus de locations de biens meublés ?
contrôle fiscal

Contrôles fiscaux : différences de “traitement” des contribuables, selon les pays

Il n'est pas un pays industrialisé qui ne soit doté, comme c'est le cas de la France, d'autant d'échelons de recours possibles, pour ses administrés qui sont en conflit avec leur administration fiscale, suite à un contrôle.

Le régime du « réel simplifié » pour les bénéfices et la TVA des...

Le régime réel simplifié permet aux entreprises de bénéficier d’allègements dans leurs obligations comptables et fiscales,.
Impôts : Taxe à 75%

Le retour de la taxe à 75 %

Il semble que le gouvernement français ait décidé de présenter une nouvelle version de la taxe à 75 % sur les revenus supérieurs à un million d'euros.
placements financiers

Comment alléger sa « facture » impôts ou augmenter ses revenus sans impôts supplémentaires...

Vous trouverez ici quelques pistes pistes d’investissements et placements qui vous permettront d'alléger votre facture "impôts".
trusts

Le registre public des trusts français consultable sur internet !

La France se résout à créer conformément à une directive européenne, un Registre public anti-trusts. Ce registre français, qui contient pour l'instant 16 000 noms, sera consultable sur Internet !
Impôts en France

Ras-le-bol fiscal : le dangereux déclin du principe du « consentement à l’impôt »...

Cet article met l'accent sur le déclin prononcé du sacro-saint "principe du consentement à l'impôt", le "ras-le-bol" fiscal, l'asphyxie fiscale généralisée dans notre pays et l'urgence pour l'Exécutif à s'en soucier et à revoir en profondeur tout le système fiscal français.

Les listes d’évadés fiscaux en Suisse auraient été falsifiées

Le quotidien financier Agefi affirme que les autorités françaises ont falsifié, en 2009, les listes d'évadés fiscaux en Suisse remises par l'ex-informaticien de la...