Qu’en est-il du cumul des peines, fiscales et pénales en cas de fraude fiscale...

Il arrive souvent qu’un contribuable ayant été condamné pour fraude fiscale cumule des sanctions fiscales très lourdes, et des sanctions pénales tout aussi lourdes.
impots

Systèmes d’imposition des revenus : le système du « quotient »

Le système d'imposition du "quotient" est mal ou pas du tout connu et est pourtant assez souvent utilisé. Quels revenus concerne-t-il ? Lesquels ne sont pas concernés ? Comment procède concrètement le fisc ? L’application du « quotient » est-elle à demander par le contribuable, ou bien est-elle automatique ?
Lutte contre l'évasion et la fraude fiscale aux USA

L’administration américaine lutte-t-elle efficacement contre la fraude et l’évasion fiscale ? « DéTrumpez-vous »...

La nouvelle administration américaine de Donald TRUMP, face aux enjeux des pays de l'OCDE dans leur lutte contre la fraude et l'évasion fiscale, et la coopération administrative dans ce domaine.

Finance : la France et Hong Kong vont signer une accord de coopération fiscale

Christine Lagarde -Ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi- et John C...
contrôle fiscal

Contrôles fiscaux : l’Etat ne recouvre que 50% des montants dus !

Le recouvrement de l’impôt suite à contrôles fiscaux, maillon faible de la chaîne des « contrôles fiscaux » ?

US / Eco : un coût de 600 à 800 Mds$ pour les nouvelles...

Le Président américain, Barack Obama, a donc annoncé hier soir un probable compromis avec les Républicains sur un package comprenant des mesures...
Top 10 2017 des pays à fiscalité attractive

Top 10 2017 des pays à la fiscalité la plus attractive ! (La France...

Poids de la fiscalité française en 2017, ou quand l’herbe est plus verte dans le jardin de nos voisins, ou plus loin…
Saisie maison

La résidence principale de l’entrepreneur individuel est désormais insaisissable par des tiers

Avec la loi « Macron », il n’est plus nécessaire qu’un entrepreneur individuel, à quelque titre que ce soit, prenne des dispositions devant notaire pour assurer l’insaisissabilité de sa résidence principale, devant un notaire, ni qu’il ait à procéder à un « état descriptif de division » lorsque cette résidence principales est à usage mixte, c'est-à-dire quand l’entrepreneur exerce son activité à son domicile.
Fiscalité

La future taxe sur l’excédent brut d’exploitation (EBE)

Le taux de la future taxe sur l'excédent brut d'exploitation (EBE), qui est inscrite au projet de loi de finances 2014,  devrait s'élever à 1,15% du chiffre d'affaires.

Fiscalité : tir groupé contre la taxation de la résidence principale !

A peine évoqué, le projet de taxer les plus-values de cession des résidences principales a provoqué une levée de bouclier à droite... Hier, dans un...
Comptes bancaires à l'étranger

Obligation de déclarer les comptes bancaires « inactifs » ou « dormants » détenus...

Il est obligatoire de déclarer des comptes bancaires ouverts à l'étranger même s'ils sont inactifs ou dormants sous peine d'application de sévères sanctions. Lesquelles ?
Fiscalité immobilier

Fiscalité : le « contrôle », corollaire au « système déclaratif », appelé à...

Le corollaire à l'impôt qui est « déclaratif » est le « contrôle » que le fisc peut exercer sous des formes plus ou moins contraignantes. Est-il nécessaire de se faire aider en cas de contrôle ?

La taxe à 75 % alimente toujours les prises de position des politiques

  La taxe à 75 %, retoquée par le Conseil Constitutionnel, continue d’alimenter la polèmique en ce début d’année. Les déclarations des politiques vont bon train....
évasion fiscale

Evasion fiscale des multinationales : renforcement de la lutte, avec l’adoption du projet BEPS...

Des sociétés organisent la disparition de tout ou partie de leurs bénéfices, ou leur transfert vers d’autres pays à fiscalité très faible voire inexistante, alors que l’activité de ces sociétés y est inexistante ou très faible, moyennant quoi, elles échappent anormalement à l’impôt.
Eco Prêt à taux zéro (PTZ)

CITE et cumul avec l’éco-prêt à taux zéro : Bercy « joue les prolongations...

Prorogation, pour 2017, du crédit d'impôt CICE cumulable avec l'éco-prêt à taux zéro (PTZ) et ce, contrairement à 2016 et avant, sans conditions de ressources désormais.
succession

Déclarations de succession : attention aux valeurs vénales des immeubles !

Une sous-évaluation ou son contraire, une surévaluation de la valeur vénale d'un immeuble peut causer bien des soucis, dans le cadre d'une déclaration de succession. Découvrez ici pourquoi.
adoption

Comprendre la fiscalité successorale sur les adoptions. Quel sont les changements?

Qu'est ce que l'adoption simple ? l'adoption plénière ? Quelle sont les modifications relatives à la fiscalité successorale sur les adoptions?

SFCMC : mauvais second trimestre fiscal

La Société Fermière du Casino Municipal de Cannes, qui regroupe les actifs cannois du groupe Lucien Barrière (2 casinos et les hôtels Gray d'Albion et...
Impôts sur le revenu

Retenue à la source de l’impôt sur le revenu en France : où en...

Etat d'avancement (?) de la réforme sur la retenue à la source en France, de l'impôt sur le revenu, maintenue pourtant "contre vents et marées" pour le 1er janvier 2018.