droit fiscal

Les droits d’enquête, de communication et de vérification du Fisc

Le Fisc détient un droit et pouvoir très large, de communication, d’enquête, comme de contrôles : pouvoir de se faire présenter de nombreux documents fiscaux et pouvoir de procéder au contrôle des déclarations, comptabilités et situations fiscales personnelles. Où commencent et où sont les limites des droits d'enquête, de communication et de vérification de l'administration fiscale ?
e-commerce

Vers un prélèvement à la source de la TVA sur l’e-commerce ?

La fraude à la TVA est importante et la Commission des Finances du Sénat se mettant à l’heure du numérique, elle a planché sur l’idée d’un prélèvement à la source de la TVA sur le commerce en ligne.
Réforme de la TVA

TVA : harmonisation européenne, lutte contre la fraude à la taxe et contre la...

Article sur la réforme européenne d'harmonisation de la TVA, visant à plus de facilité pour les entreprises, surtout transfrontières, et à mieux maîtriser les flux afin de lutter contre la fraude à la TVA et la criminalité y rattachée.

Groupe Partouche : l’allègement de la fiscalité masque une fréquentation toujours déclinante

L'exploitant de casinos Groupe Partouche a retrouvé un chiffre d'affaires en croissance au deuxième trimestre de son exercice en cours...

Finance : la France et Hong Kong vont signer une accord de coopération fiscale

Christine Lagarde -Ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi- et John C...
Taxe sur la publicité télévisée

Taxe sur la publicité télévisée : modification de l’assiette

Inconstitutionnalité partielle d'un texte de loi fiscal sur la taxe sur la publicité télévisée, qui montre une fois encore l'influence grandissante des décisions d'inconstitutionnalité du Conseil Constitutionnel en matière fiscale, de sa "montée en puissance" et de la multiplication des recours devant cette Haute Autorité.
contrôle fiscal

Contrôles fiscaux : différences de “traitement” des contribuables, selon les pays

Il n'est pas un pays industrialisé qui ne soit doté, comme c'est le cas de la France, d'autant d'échelons de recours possibles, pour ses administrés qui sont en conflit avec leur administration fiscale, suite à un contrôle.

GECI International : coup de frein au 3ème trimestre fiscal

Les neuf premiers mois de l'exercice 2010/2011 de GECI International se sont soldés par un chiffre d'affaires de 44,5 Millions d'Euros, en croissance...
Poids de la fiscalité

Pour Jean-Claude Trichet, la fiscalité française est trop lourde

Pour Jean-Claude Trichet, la fiscalité est  beaucoup trop élevée aussi bien pour les entreprises que pour les particuliers.

Capital-Investissement : Truffle Capital, champion de la collecte défiscalisante

Le dernier palmarès annuel publié par Capital Finance classe Truffle Capital au premier rang des collecteurs du marché du capital-risque (FCPI et FIP)...
impôts

Exonération des plus-values professionnelles

Condition relative à la personne qui réalise la plus-value. Conditions relatives à la durée de l’activité, ou la branche complète d’activité transmise.
sanctions

Quelles sont les sanctions fiscales (pénalités) pour la “mauvaise foi” d’un contribuable ?

Les « manquements délibérés » (ex- « mauvaise foi ») des contribuables, doivent-ils être estimés à la mesure de la proportion des omissions ou inexactitudes commises ?
Rescrits fiscaux

Les premiers rescrits fiscaux impersonnels et généraux publiés

Article portant sur une nouvelle forme de publication de "rescrits" fiscaux par Bercy, au BOFIP des Impôts, la liste des rescrits dits "de portée générale" et "impersonnels".

Fiscalité : présentation de la mise en oeuvre de la mesure présidentielle de réduction...

Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat, présente la mise en oeuvre de la mesure...
Consultation de l'Union Européenne (UE)

Consultation lancée sur la refonte de l’ACCIS (assiette commune consolidée pour l’Impôt sur les...

Bruxelles : c’est parti, pour la consultation privée sur l’ACCIS (assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés.)... pour une fiscalité des entreprises plus efficace et équitable.

Europe / Eco : Ineos, déménagement fiscal du Royaume-Uni vers la Suisse

Le groupe britannique Ineos, numéro 3 mondial de la chimie et qui présente la particularité de ne pas être coté en bourse, va déménager son siège...
Conseil d'Etat

Cessions de titres de participation : la doctrine administrative BOI-IS-BASE-20-20-10-20 du 3 février 2016,...

Annulation par le Conseil d'Etat, d'une doctrine administrative publiée le 3 février 2016 sur la quote-part de frais et charges de 12 % à réintégrer au résultat net fiscal en cas de plus-value de cession de titres de participation.

SFCMC : mauvais second trimestre fiscal

La Société Fermière du Casino Municipal de Cannes, qui regroupe les actifs cannois du groupe Lucien Barrière (2 casinos et les hôtels Gray d'Albion et...

Eurodisney : l’exploitation replonge dans le rouge au 1er semestre fiscal

Au 1er semestre de son exercice 2008/2009 (clos au 31 mars), Eurodisney a généré un chiffre d'affaires en retrait de 4% à 558,8 Millions d'Euros, pour...

Trigano : les résultats du 1er semestre fiscal sont pour demain

Après avoir renoué avec la croissance au second trimestre de son exercice 2009/2010 (décembre / février), Trigano doit publier ses comptes de la...