Plus value de cession immobilière

Exonération de la plus-value de cession de l’habitation principale : non liée à sa...

La jurisprudence et le juge de l'impôt viennent heureusement au secours des propriétaires (ou mandataires de ceux-ci) qui cèdent leur résidence principale avec beaucoup de difficultés et délais, parfois jusqu'à presque deux ans après la vacance du logement, ce qui leur valait jusqu'ici systématiquement de la part de l'administration fiscale, la remise en cause de l'exonération de la plus-value de cession réalisée !
roulette de casino

Loteries, jeux de hasard : défiscalisés ? Vraiment ?

Article qui tord le cou à l'idée -fausse- selon laquelle les gains et produits d'organisation de jeux de hasard, loteries, lotos, paris hippiques et casinos, seraient totalement défiscalisés ! Bien au contraire, ils sont soumis à une ribambelle de taxes et prélèvements !
Football leaks

Football Leaks – le Fisc prend la balle au rebond et frappe : Fisc...

Le Football leaks met au grand jour les pratiques honteuses et douteuses des joueurs de football professionnel parmi les mieux payés de la planète, pour échapper au Fisc de leur pays, et frauder sur des montants faramineux.
clubs d'investissement

Un club d’investissement : qu’est-ce que c’est ? Conditions, avantages et inconvénients.

Un club d'investissement permet à des actionnaires, personnes physiques, de se regrouper afin de constituer et gérer en commun un portefeuille collectif de valeurs mobilières, tout en bénéficiant ainsi, d’un régime fiscal spécifique.
Black-list des paradis fiscaux

Commission Européenne : sa première « black-list » a minima des « paradis fiscaux...

Cet article porte sur la toute première "black-list" de paradis fiscaux adoptée par la Commission européenne et publiée. Elle est censée être assortie de contraintes, et, non-limitative, s'allonger au fil du temps, selon les comportements des différentes juridictions concernées (qui concerne 47 pays autres, inscrits sur une liste parallèle, dite "grise").

Etats-Unis : le Sénat adopte le compromis fiscal d’Obama

Aux Etats-Unis, le compromis fiscal vient de franchir une étape cruciale...
Fiscalité des cryptomonnaies et autres bitcoins

Quelle est la fiscalité des cryptomonnaies en France ? Le « bitcoin » et...

La France, un futur paradis pour les crypto-actifs et autres bitcoins ? Comment sont imposées les cryptomonnaies ? Quelles sont les obligations fiscales ?
impots

1,2 à 1,6 million de foyers supplémentaires devraient payer des impôts en 2013

Toutefois, le gouvernement continue de tenir le discours de pas de hausse d’impôts. Voilà, voilà, en attendant le matraquage fiscal, c’est maintenant.

Vilmorin : croissance à deux chiffres au 3ème trimestre fiscal

Au troisième trimestre de son exercice 2010/2011, Vilmorin a généré 520,4 Millions d'Euros de revenus, soit 14,2% de plus qu'un an avant à la même...
comptes financiers

Entreprises : publier ou ne pas publier ses comptes ?

L’incidence de la loi Macron sur l’information sur la sante et les résultats des entreprises. Quelles conséquences pour tous les acteurs de l’économie ?
2017

L’année fiscale 2017, et… « Après nous le déluge »…

L'argent entre pas ou mal dans les caisses de l'Etat ; de "divines" surprises viennent pourtant visiter Bercy, comme dernièrement les rentrées à venir des autres "repentis", ceux des "Panama papers", mais en même temps, le public voit bien que celles-ci sont déjà "hypothéquées" par de nouvelles dépenses non prévues au Budget de l'Etat, et que les déficits se creusent... Dans ce contexte et surtout celui de 2017, électoral surtout, cet article décrit le comportement des locataires de Bercy comme une "fuite en avant".
Marchand de biens

Marchands de biens : un changement doctrinal de Bercy « en trompe-l’œil »

Voici un bien curieux "changement de doctrine" de l'administration fiscale, quant à l'un des deux critères d'appéciation pour définir une personne comme étant "marchand de biens" !... En gros, "on annonce" qu'on change de vues, mais en fait, on continue comme avant...
Article L 54 A du livre des procédures fiscales

Le conseil constitutionnel au secours des ex-conjoints solidaires de l’impôt sur le revenu (article...

jurisprudence du Conseil Constitutionnel en matière de fiscalité (impôt sur le revenu) importante pour les contribuables ex-conjoints (mariés ou pacsés).
taxes

Finalement il y aurait bien des hausses d’impôt en 2014 !

Le ministère du Budget, proposerait  pour le budget 2014 de maintenir le gel du barème de l'impôt sur le revenu.
mécénat

Quelles sont les formes de mécénat et quels en sont les avantages fiscaux ?

Origines et objectifs du mécénat ? Quelles sont les formes de mécénat les plus pratiquées ? Quels en sont les avantages fiscaux ? Le régime fiscal du mécénat d’entreprises profite-t-il a toutes celles-ci, quelle qu’en soit la forme ?
Relation entre la France et Monaco

ISF & résidents français à Monaco : compatibilité affirmée !

Soumettre à l’ISF français des résidents de la principauté, est-ce une pratique discriminatoire ? Qu’en dit la convention européenne des droits de l’homme (CEDH) ? Est-il juste de soumettre ainsi les français nés et résidents à Monaco ? Qu’en pense Bercy, et qu’en est-il des relations « fiscales » entre la France et le « rocher » ?
Fiscalité des ménages

Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) et la fiscalité sur le capital des ménages...

Cet article détaille les orientations préconisées par le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) quant à la fiscalité des ménages.
Dioxyde de Carbone - CO2

François Hollande confirme une taxe carbone

François Hollande a confirmé lors de la conférence environnementale, la création d’une taxe carbone, en assurant qu’il ne s'agit pas d'un nouvel impôt.

Une prochaine réduction significative du taux d’impôt sur les sociétés français !

Arbitrage estival 2016 (pour la loi de finances 2017) : Bercy, pour une nette réduction de l’impôt sur les sociétés ?
cadeau fiscal

Baisse des impôts : un « cadeau fiscal » en trompe-l’œil ?

Les baisses d’impôts annoncées en faveur des particuliers auront-elles vraiment les impacts budgétaires annoncés par Bercy ?