évasion fiscale

Evasion fiscale des multinationales : renforcement de la lutte, avec l’adoption du projet BEPS...

Des sociétés organisent la disparition de tout ou partie de leurs bénéfices, ou leur transfert vers d’autres pays à fiscalité très faible voire inexistante, alors que l’activité de ces sociétés y est inexistante ou très faible, moyennant quoi, elles échappent anormalement à l’impôt.
droit fiscal

Les droits d’enquête, de communication et de vérification du Fisc

Le Fisc détient un droit et pouvoir très large, de communication, d’enquête, comme de contrôles : pouvoir de se faire présenter de nombreux documents fiscaux et pouvoir de procéder au contrôle des déclarations, comptabilités et situations fiscales personnelles. Où commencent et où sont les limites des droits d'enquête, de communication et de vérification de l'administration fiscale ?
Impôts : Taxe à 75%

La taxe à 75% s’appliquera à toutes les entreprises

Les services de Jean-Marc Ayrault ont annoncé que le dispositif de taxe à 75% s’appliquera à toutes les entreprises qui versent des salaires supérieurs à un million d'euros.
Paradis fiscaux

Liste des paradis fiscaux et traitement fiscal des contribuables qui opèrent avec eux

Article traitant des Etats et pays "à fiscalité privilégiée" autrement dit, "paradis fiscaux", du sort qui est fait fiscalement aux contribuables et de leurs opérations avec ces Etats (ETNC), et la dernière liste connue de ceux-ci.
Services fiscaux

Fraude fiscale : 5000 contribuables souhaitent régulariser leur situation

Les services fiscaux auraient été contactés par près de 5000 contribuables qui souhaitent régulariser leur situation.
Comment rédiger une réclamation fiscale ?

Fisc : comment rédiger une réclamation ? (acte 2)

Toute personne douée de « raison », d’un minimum de « bon sens » et de « capacité d’observation », peut fort bien, sans même avoir à avancer « quelque référence fiscale » que ce soit, « déjouer » presque n’importe quelle procédure de rectification.
impôt à la source

Doit-on croire Bercy qui déclare déjà prêt pour la réforme de la retenue à...

La réforme, curieusement, serait déjà prête… alors que l’échéance avait été fixée à 2018… et que de toute manière, le patronat ne veut pas en entendre parler, même si une majorité de français lui reste favorable !
Déclaration d'impôt

Avez-vous intérêt à rattacher vos enfants majeurs à votre foyer fiscal ?

Vos enfants majeurs, majeurs célibataires, mariés ou pacsés, mariés ou pacsés et handicapés, célibataires et majeurs handicapés : Avez-vous intérêt à les rattacher à votre foyer fiscal ? Avez-vous intérêt à renoncer à ce rattachement à votre foyer ?
clubs d'investissement

Un club d’investissement : qu’est-ce que c’est ? Conditions, avantages et inconvénients.

Un club d'investissement permet à des actionnaires, personnes physiques, de se regrouper afin de constituer et gérer en commun un portefeuille collectif de valeurs mobilières, tout en bénéficiant ainsi, d’un régime fiscal spécifique.
contrôle fiscal

Le fisc autorisé à examiner les comptes bancaires des contribuables ?

Un nouvel article du livre des procédures fiscales rend possible dans certains cas, l'examen des comptes bancaires d'un contribuable avant même un contrôle fiscal.
Stop aux impôts

Peut-on ne payer aucun impôt en vivant en France ?

Etre « invisible permanent » des services fiscaux en France : réalité ou utopie ? Eviter au maximum tout contrôle fiscal en France : possible ou pas possible ? Si oui, que faut-il faire, ou ne pas faire ?
Niches fiscales

Niches fiscales : les « propositions-choc » !

La proposition "Darmanin" vise à mettre "sous conditions de ressources" les "niches fiscales" de façon à "frapper au portefeuille des classes plus "aisées"...

Vermandoise de Sucreries : reprise au second trimestre fiscal

Le 1er semestre de l'exercice 2009/2010 de la Vermandoise de Sucreries, couvrant la période d'octobre à mars, s'est soldé par un chiffre d'affaires de...
taxes

Frais de viabilisation et taxe sur les cessions de terrains nus rendus constructibles

Les effets pervers de la taxe sur les cessions de terrains nus, transformés en les viabilisant, par les communes, en terrains à bâtir.
contrôle fiscal

Qu’arrive-t-il quand une entreprise vérifiée par le Fisc ne possède plus aucun local en...

Cet article traite du contrôle fiscal des entreprises sans locaux en France : et si c’était la solution pour échapper a toute vérification ?
Photo de Christian Eckert

Le « coup de canif » de Christian Eckert à l’Union Européenne, dans la...

Le « coup de canif » de Christian Eckert à l’Union Européenne, dans la lutte contre la fraude et l’optimisation fiscales : remontrances à venir de la Commission Européenne et de la CJUE.
famille

Impôt sur le revenu : les vrais perdants de la seconde baisse du plafond...

François Hollande, lors des promesses de campagne, l’avait annoncé : il voulait rendre « plus juste » le quotient familial,en baissant le plafond pour les ménages les plus aisés. Il s’agissait selon lui d’une mesure de « justice fiscale » dont les recettes devaient contribuer à renflouer la Sécurité sociale.

Le gouvernement souhaite diminuer les aides versées aux foyers les plus aisés

Le gouvernement souhaite diminuer les aides versées aux foyers les plus aisés Le gouvernement souhaite diminuer les aides versées aux foyers les plus aisés,...
Top 10 2017 des pays à fiscalité attractive

Top 10 2017 des pays à la fiscalité la plus attractive ! (La France...

Poids de la fiscalité française en 2017, ou quand l’herbe est plus verte dans le jardin de nos voisins, ou plus loin…
Exit tax

Exit « l’exit tax » de Nicolas Sarkozy ? La curieuse motivation d’Emmanuel Macron

La "suppression annoncée de l'exit taxe", par la volonté d'Emmanuel Macron provoque des remous aussi bien à droite qu'au centre ou à gauche !