Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)

Tous prêts pour le « sabordage » prévisible de l’IFI, nouvel Impôt sur la...

Les difficultés ne vont pas manquer de se présenter concernant la réforme de l'ISF, et le projet "d'IFI", qui ne fait pas du tout l'unanimité dans les rangs de l'Assemblée, et qui est aussi sujet de difficultés techniques. Il coûterait à l'Etat plus qu'il ne rapporterait, et aurait des effets apparemment non prévus par ce Gouvernement, ce qui pourraient accentuer le désastre financier pour l'Etat.
jugement

Conséquences fiscales des erreurs des conseils (intermédiaires) sur les contribuables.

Quand le fisc ne connait que le contribuable, et non son intermédiaire… Surtout quand il s’agit d’un intermédiaire en défiscalisation qui, se trompant, engage sa responsabilité contractuelle, mais aussi par ricochet, celle fiscale de son client…

Droits de succession : se méfier des « donations déguisées » !

Il arrive souvent au fisc de requalifier juridiquement un acte, en fonction de sa véritable nature, et d’en tirer toutes les conséquences fiscales ; lorsque ce n’est pas le fisc qui le fait, il arrive que ce soit le juge de l’impôt qui en décide ainsi.

KB Home : retour aux bénéfices, grâce à un crédit fiscal

KB Home, l'un des principaux promoteurs immobiliers américains, a publié ses comptes du 4ème trimestre et de l'exercice 2009...
Taxe d'habitation

Pourquoi une majoration de la taxe d’habitation dans certaines communes ?

Est-ce une obligation pour les communes concernées ? Ces communes, quelles sont-elles ? Sur quoi peut porter la majoration ? Comment est appliquée celle-ci et sur quels logements ? Est-il possible de demander un dégrèvement ? Qui en a alors la charge ?

La bataille des chiffres entre Les Échos et le gouvernement français

  Selon le journal économique Les Échos du mercredi 2 janvier, le rejet par le Conseil constitutionnel d'une partie du budget 2013 entraine un manque...

Citigroup : 38 Mds$ de cadeau fiscal, en toute discrétion ?

Citigroup aurait profité de nouvelles largesses du Trésor américain, et non des moindres, si l'on en croit le bien renseigné Washington Post...

Sinclair Pharma : coup d’arrêt à la croissance organique au 3ème trimestre fiscal

Les revenus de Sinclair Pharma sont ressortis en hausse de 23% à taux de change constants au 3ème trimestre de l'exercice 2010/2011 (janvier à mars)...
système fiscal français

La complexité du système fiscal français

La plupart des contribuables ne comprennent rien à la fiscalité française: "usine à gaz" est en effet un terme qui désigne souvent notre système fiscal.
Impôts : Taxe à 75%

La taxe à 75% s’appliquera à toutes les entreprises

Les services de Jean-Marc Ayrault ont annoncé que le dispositif de taxe à 75% s’appliquera à toutes les entreprises qui versent des salaires supérieurs à un million d'euros.

Projet de réforme du calcul de la taxe foncière : résultats des (crash) tests...

Bercy publie enfin le bilan de ses expérimentations fiscales sur une toujours possible réforme du mode de calcul de la base taxable pour la taxe foncière, au centre des enjeux locaux mais aussi nationaux dans les programmes et professions de foi des candidats aux présidentielles.
Loi de finances 2016

Projet de loi de Finances 2016 : l’heure est aux débats et aux règlements...

Le Projet de Loi de Finance 2016 est en cours de débats à l'Assemblée. Débats qui promettent d'être houleux. En effet, niveau "chiffres", le projet de budget donne dans l'approximation.
chiffres

Nouveau mode de calcul pour les prélèvements sociaux

Désormais, quelque puisse être la date d’entrée sur un produit, le seul et unique taux applicable sera le dernier soit pour l’instant 15,5%.

Fiscalité : présentation de la mise en oeuvre de la mesure présidentielle de réduction...

Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat, présente la mise en oeuvre de la mesure...

Economie : 15,6 MdsE de droits et pénalités fiscales en 2008

Eric Woerth vient de présenter le bilan de l'activité du contrôle fiscal
syndicats

Quand le combat syndical sur le terrain social vient en aide à la lutte...

Action puissante des groupes de syndicats de salariés dans les grands groupes, pour "débusquer" les situations anormales "d'optimisation fiscale" à leur détriment.
Football

Instauration d’une taxe dite de «luxe» pour les grands clubs de football ?

La Commission européenne pourrait instaurer une taxe dite de «luxe» pour introduire plus d’équité dans le football européen.
impôt à la source

Impôt à la source : l’enjeu de la réforme et les grandes manoeuvres politiciennes

Entrée en vigueur du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : Enjeu électoraliste ? Objet de manœuvres politiciennes ? Confusion : vitesse et précipitation ?
Conseil Constitutionnel

Le registre (public) des montages financiers mis en ligne après les « Panama Papers...

Les déboires de Bercy avec les droits et libertés fondamentales constitutionnels, et cette fois-ci, qui visent son Registre des montages fiscaux (listant les trusts résultant des sociétés "Offshore" de l'affaire des " Panama Papers").

Carrefour : précisions fiscales pour le dividende de Dia

Le détachement, la livraison et la première cotation des actions Dia sur les bourses espagnoles sont intervenues ce jour...