Impôt sur les sociétés (IS)

Vers une baisse du taux d’impôt sur les sociétés de 33,3% à 28% ?

Le Ministère des Finances souhaiterait que le taux d'impôt sur les sociétés baisse pour passer de 33,3% à 28%. Toute mesure fiscale dans ce sens a évidemment des répercussions économiques, ce qui en fait un sujet économico-fiscal, ou fiscalo-économique.
gouffre financier

Le CIR (crédit d’impôt recherche) des entreprises : ce qu’il coûte à la France...

Le crédit Impôt Recherche serait-il l’arbre qui cacherait la forêt ? Quel est le montant des aides financieres consenties ? Quelle est la réelle efficacité du dispositif ?

Exel Industries : nette accélération de l’activité au 3ème trimestre fiscal

Exel Industries a dégagé un chiffre d'affaires de 146,2 Millions d'Euros sur le 3ème trimestre de son exercice 2010/2011, en croissance de 22,4% en...
clubs d'investissement

Un club d’investissement : qu’est-ce que c’est ? Conditions, avantages et inconvénients.

Un club d'investissement permet à des actionnaires, personnes physiques, de se regrouper afin de constituer et gérer en commun un portefeuille collectif de valeurs mobilières, tout en bénéficiant ainsi, d’un régime fiscal spécifique.
Payer ses impôts au bureau de tabac

Payer ses impôts et amendes chez son buraliste ? Possible dès 2020 !

Le ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin a annoncé que les contribuables auront la possibilité de payer leurs impôts et leurs amendes chez les buralistes à compter du 1er juillet 2020.
économie collaborative

Allègement des obligations déclaratives des plateformes collaboratives (Airbnb, Uber, Blablacar,…)

Cet article parle de l'allègement voté par les députés, sur un amendement d'ailleurs proposé par le gouvernement, et qui exonère sous certaines conditions des obligations déclaratives fixées dans le cadre de la nouvelle "Loi contre la Fraude fiscale", les plateformes d'économie collaborative !

Avanquest Software : du mieux au second trimestre fiscal

Avanquest Software a enregistré un chiffre d'affaires de 38,6 Millions d'Euros au terme de son premier semestre 2009/2010, en retrait de -24,1% en...

Zodiac Aerospace : tout à prouver au second semestre fiscal

Au terme de son premier semestre 2008/2009, Zodiac Aerospace enregistre un chiffre d'affaires de 1,107 Milliard d'Euros, en croissance publiée de...
code général des impôts

Question prioritaire de constitutionnalité : sanctions fiscales de l’article 1731 bis-1 du code général...

Dans le but de renforcer les moyens du fisc pour lutter contre la fraude, l’article 17 de la loi de finances rectificative pour 2012 a instauré une nouvelle sanction relative aux infractions constitutives de manquements graves, qui est codifiée à l’article 1731 bis du Code général des impôts.

Une nouvelle procédure d’audition de tiers (particuliers ; entreprises) pour la DGFIP dans la...

Nous assistons à un renforcement de la "panoplie" pour lutter contre la fraude fiscale, et tout particulièrement pour mieux lutter contre la fraude fiscale internationale, par l'instauration, dans le Livre des Procédures Fiscales, d'un nouvel article de procédure, celle d'audition des particuliers, tout comme des entreprises, non contraignante, aux fins de recueillir tous renseignements utiles à la recherche et à la découverte d'activités occultes et autres infractions fiscales.
international

Vers la création « d’Inspecteurs des Impôts Sans Frontières », (IISF) pour aider aux...

Après les Médecins Sans Frontières (MSF), les Inspecteurs des Impôts Sans Frontières (IISF), oui, ça existe, et ils se répartissent dans toutes les régions du globe, pour aider (principalement les pays en voie de développement) à une meilleure efficacité à la fois dans les contrôles fiscaux contre la fraude et l'évasion fiscale, ainsi qu'au recouvrement des sommes qui leur sont dues.

Fiscalité : présentation de la mise en oeuvre de la mesure présidentielle de réduction...

Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat, présente la mise en oeuvre de la mesure...
redevance audiovisuelle

Réforme de la redevance audiovisuelle… ou quand la montagne accouche d’une souris

Initialement destinée à en étendre le champ d’application aux nouvelles technologies (ordinateurs, tablettes, smartphones)… la réforme ne viserait plus que la box internet !
Taxe d'habitation

Quels sont les “pièges” que cache le “dispositif” de suppression sur 3 ans de...

Article sur les désillusions de la « réforme Macron » sur les gains prétendument attendus de la disparition sur 3 ans de la Taxe d’Habitation.
Loi Scellier

Loi Scellier : parfois, même le fisc interprète mal les textes !

Quand la loi fiscale est imprécise, et de interprétation erronée d’un texte de loi par l’administration fiscale, de son exploitation des vides juridiques existant, et des injustices flagrantes qui en résultent. Un exemple : la perte de l’avantage fiscal du dispositif « loi scellier », en cas de transfert du domicile fiscal de l’investisseur hors de France.

FDR : se conforme au régime italien de transparence fiscale

Foncière des Régions (FDR) a cédé ce jour 23 Millions d'actions Beni Stabili et détient dorénavant 50,9% de sa filiale Italienne...
taxes foncières

Redevables de la taxe foncière sur les propriétés bâties : cas particulier

Rappel du redevable légal de cette taxe, selon le code général des impôts. Les exonérations visant les propriétés publiques, et les immeubles affectés à un service public, non productif de revenus. Confirmation jurisprudentielle
caisse enregistreuse

Quels seront les logiciels de caisse autorisés à partir du 1er Janvier 2018 ?

Les commerçants se verront imposer l'utilisation d'un « logiciel certifié » dans le cadre de la lutte contre la fraude à la TVA.
Contrôle fiscal

Comment se déroule un contrôle fiscal de comptabilité dans une entreprise ?

Détail d'un nouveau dispositif de "contrôle fiscal de comptabilité" qui vient d'entrer en vigueur. Il est censé permettre aux vérificateurs d'effectuer "du bureau", sans avoir à se déplacer, des investigations dans les écritures comptables informatisées des PME.
Smartphone, Tablette et Ordinateur

Vers une extension de la redevance TV aux ordinateurs, tablettes et autres smartphones ?

Le Gouvernement français, comme de ceux qui l'ont précédé, souhaiterait élargir le champ de la Cotisation Audiovisuelle (ex-redevance TV) aux autres écrans.