Fraude fiscale

Coopération fiscale internationale & échanges de renseignements automatiques : des marchés de « dupes...

Alors que se multiplient les accords internationaux pour lutter contre l’évasion et la fraude fiscale, il est permis de s’interroger sur la réelle portée de tels accords, quand on regarde par exemple le comportement du Panama ou ce qui se passe en Suisse avec les « repentis fiscaux » et leurs avocats.
Maison

La domiciliation fiscale : définition, règles, risques et enjeux

Vous découvrirez les caractéristiques qui définissent la domiciliation fiscale ainsi que les conséquence vis à vis de votre imposition.
Loi Scellier

Loi Scellier : parfois, même le fisc interprète mal les textes !

Quand la loi fiscale est imprécise, et de interprétation erronée d’un texte de loi par l’administration fiscale, de son exploitation des vides juridiques existant, et des injustices flagrantes qui en résultent. Un exemple : la perte de l’avantage fiscal du dispositif « loi scellier », en cas de transfert du domicile fiscal de l’investisseur hors de France.

Piscines Desjoyaux : nette reprise au 3ème trimestre fiscal

Le groupe Piscines Desjoyaux évoque une "nette reprise de l'activité" sur le 3ème trimestre de son exercice 2009/2010 (période de mars à mai), ce en...

Fiscalité : l’assurance-vie à son tour dans le collimateur

Jour après jour, le débat sur la réforme de la fiscalité du patrimoine "s'enrichit" de nouveau épisodes... Dernier ballon d'essai en date : Nicolas...

Sodexo : les objectifs sont confirmés à l’issue du 1er trimestre fiscal

Le premier trimestre de l'exercice 2010/2011 de Sodexo se solde par un chiffre d'affaires de 4,268 Milliards d'Euros, en croissance de 10,5% en...
Commission Européenne

Lutte contre les schémas d’optimisation fiscale dans les paradis fiscaux : propositions de la...

L'article aborde par la critique l'actualité fiscale européenne avec les toutes dernières "propositions" du Commissaire européen à la Fiscalité, Pierre Moscovici, à soumettre à la Commission européenne puis au vote du Parlement européen, et supposées efficaces pour "lutter contre l'optimisation fiscale dans les paradis fiscaux".
Article L 54 A du livre des procédures fiscales

Le conseil constitutionnel au secours des ex-conjoints solidaires de l’impôt sur le revenu (article...

jurisprudence du Conseil Constitutionnel en matière de fiscalité (impôt sur le revenu) importante pour les contribuables ex-conjoints (mariés ou pacsés).
Fiscalité

La future taxe sur l’excédent brut d’exploitation (EBE)

Le taux de la future taxe sur l'excédent brut d'exploitation (EBE), qui est inscrite au projet de loi de finances 2014,  devrait s'élever à 1,15% du chiffre d'affaires.
Restauration

Le crédit d’impôt “maître-restaurateur”

Toutes les niches fiscales ne sont forcement connues du grand public. C’est précisément le cas du crédit d’impôt « maître-restaurateur ».
succession

Déclarations de succession : attention aux valeurs vénales des immeubles !

Une sous-évaluation ou son contraire, une surévaluation de la valeur vénale d'un immeuble peut causer bien des soucis, dans le cadre d'une déclaration de succession. Découvrez ici pourquoi.

Compass : la décroissance organique se réduit au 1er trimestre fiscal

Le groupe britannique Compass, rival de Sodexo, annonce que son début d'exercice a été "bon", avec une décroissance organique du 1er trimestre fiscal...
entreprise

Quel est le siège effectif d’une société d’un point de vue fiscal ?

Jurisprudence fiscale : précisions importantes données par le Conseil d'Etat sur ce qu'est, juridiquement, un siège de société, au sens fiscal.
Relation entre la France et Monaco

ISF & résidents français à Monaco : compatibilité affirmée !

Soumettre à l’ISF français des résidents de la principauté, est-ce une pratique discriminatoire ? Qu’en dit la convention européenne des droits de l’homme (CEDH) ? Est-il juste de soumettre ainsi les français nés et résidents à Monaco ? Qu’en pense Bercy, et qu’en est-il des relations « fiscales » entre la France et le « rocher » ?
Taxe d'habitation

Comment ne pas payer la taxe d’habitation ? Vivez dans une caravane !

Les caravanes (et les maisons mobiles) sont-elles exonérées de la taxe d’habitation, ou bien une autre taxe les menacerait-t-elle ? Dans cette dernière hypothèse, n’existe-t-il vraiment aucun moyen d’échapper à une quelconque taxation?
Fraude fiscale

Le journaliste Antoine Peillon disposerait aussi d’une liste de ministres ayant fraudé

Antoine Peillon, journaliste au quotidien La Croix, frère du ministre Vincent Peillon, qui a aussi indiqué disposer de cette liste.
fraude

Lutte contre la fraude fiscale : la sanction fiscale pour « manquements graves »...

L'administration fiscale vient d’apporter des précisions et commentaires sur l’extension apportée au champ d’application de la sanction relative aux infractions constitutives de « manquements graves ».
Non-résidents

Non-résidents : une nouvelle Direction d’assiette et de contrôle, la DINR

Article sur la création d'une nouvelle Direction (d'assiette et de contrôle) au sein de la DGFIP et des services à compétence nationale de Bercy, la DINR, chargée des "Non-Résidents".

Projet de réforme du calcul de la taxe foncière : résultats des (crash) tests...

Bercy publie enfin le bilan de ses expérimentations fiscales sur une toujours possible réforme du mode de calcul de la base taxable pour la taxe foncière, au centre des enjeux locaux mais aussi nationaux dans les programmes et professions de foi des candidats aux présidentielles.

Soitec : les revenus du second trimestre fiscal seront proches de ceux du premier

Soitec fait un bref point d'activité ce matin, en amont de son chiffre d'affaires du second trimestre fiscal 2010/2011 attendu le 18 octobre prochain...