Charge de la preuve

La charge de la preuve en matière fiscale

La charge de la preuve en matière fiscale est un domaine peu évident, car si la loi fiscale en principe, la détermine, il y a des exceptions et puis le juge et la jurisprudence viennent semer le désordre et le doute parfois dans l'attribution de cette charge de la preuve.
Black-list des paradis fiscaux

Commission Européenne : sa première « black-list » a minima des « paradis fiscaux...

Cet article porte sur la toute première "black-list" de paradis fiscaux adoptée par la Commission européenne et publiée. Elle est censée être assortie de contraintes, et, non-limitative, s'allonger au fil du temps, selon les comportements des différentes juridictions concernées (qui concerne 47 pays autres, inscrits sur une liste parallèle, dite "grise").

Dissimuler des comptes bancaires à l’étranger est maintenant inscrit sur la liste des «...

Nouveau cas de "schéma de fraude abusif" publié par Bercy sur la dissimulation de comptes bancaires à l'étranger par l'intermédiaire de "sociétés-écrans".
Plans d'épargne salariale (PEE, PEI, PERCO)

Quelle est la fiscalité des plans d’épargne salariale ? (PEE, PEI, PERCO)

Les plans d’épargne peuvent prendre diverses formes : PEE (Plan d’épargne entreprise), PEI (Plan d’épargne interentreprises), PERCO (Plan d’épargne pour la retraite collectif). Voyons ensemble pour chacun d’eux, les conditions fiscales.

Sodexo : près de 4 MdsE de chiffre d’affaires au 1er trimestre fiscal

Sodexo publie ce matin les chiffres de son premier trimestre fiscal 2008/2009, qui se soldent par un chiffre d'affaires de 3,975 Milliards d'Euros, en...
Dioxyde de Carbone - CO2

François Hollande confirme une taxe carbone

François Hollande a confirmé lors de la conférence environnementale, la création d’une taxe carbone, en assurant qu’il ne s'agit pas d'un nouvel impôt.
Impôt sur le revenu

Comment sont imposés les revenus exceptionnels ou différés ? Qu’est ce que le système...

Il nous est arrivé, pour beaucoup, de percevoir des compléments de revenus qui avaient un caractère exceptionnel par leur nature ou leur montant, ou encore de percevoir en une seule fois, des revenus qui, en fait, se rapportaient en grande partie aux années antérieures. Lorsqu’il s’agit de les déclarer à l’administration fiscale, nombreux sont bien embêtés, ne sachant pas comment faire.
Impôt sur la fortune immobilière (IFI)

Quels seront les effets de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) ?

Description succinte du nouvel "IFI" entrant en vigueur au 1er janvier 2018 en lieu et place de bientôt "feu-l'ISF", et il met en lumière certains effets "induits" et... pervers, en tout cas pas très favorables à l'économie en général, ni aux finances publiques et aux recettes de l'Etat et des Collectivités territoriales en particulier.
impôt à la source

Prélèvement à la source : « coup de baguette magique » de Bercy pour...

Article sur le tour de magie de Bercy pour mieux faire passer la pilule du nouvel impôt à la source à compter du 1er janvier 2019, en tentant de séduire par un "coup de poker" environ 3 millions de contribuables concernés par ce "tour de passe-passe" un peu spécial.
fraude

Lutte contre la fraude fiscale : la sanction fiscale pour « manquements graves »...

L'administration fiscale vient d’apporter des précisions et commentaires sur l’extension apportée au champ d’application de la sanction relative aux infractions constitutives de « manquements graves ».

France / Eco : François Baroin lève le voile sur le grand ménage dans...

Le quotidien 'Les Echos' a publié ce matin un vaste entretien avec le Ministre du Budget François Baroin, dans lequel l'intéressé se montre plutôt...
Exit tax

Exit « l’exit tax » de Nicolas Sarkozy ? La curieuse motivation d’Emmanuel Macron

La "suppression annoncée de l'exit taxe", par la volonté d'Emmanuel Macron provoque des remous aussi bien à droite qu'au centre ou à gauche !
Fraude fiscale

Le journaliste Antoine Peillon disposerait aussi d’une liste de ministres ayant fraudé

Antoine Peillon, journaliste au quotidien La Croix, frère du ministre Vincent Peillon, qui a aussi indiqué disposer de cette liste.
Trading

Comment fontionne la Taxe sur les Transactions Financières ?

La Taxe sur les Transactions Financières (TTF) est peu, pas, ou mal connue du public. Vous trouverez ici des informations sur cet impôt.

Orchestra : l’activité baisse au 3ème trimestre fiscal

Orchestra annonce que son chiffre d'affaires consolidé du 3ème trimestre 2008/2009 (septembre à novembre) a reculé de 2,7% par rapport à l'année...

Exel Industries : dans le rouge au 1er semestre fiscal, mais le point bas...

Au terme du premier semestre de son exercice 2009/2010, ExelIndustries a vu ses ventes chuter de -28,5% à 165,8 Millions d'Euros, et son résultat...
Drapeau Suisse

Paradis fiscaux : la Suisse sur une nouvelle liste noire française

Le ministre délégué chargé du Développement veut arrêter une nouvelle liste noire (mais pas une liste fiscale») française des paradis fiscaux permettant de régir la distribution de l'aide publique au développement.
Port du Havre

Ports français : fin de leurs avantages fiscaux et…., d’une sorte de « paradis...

Suppression pure et simple, à compter du 1er janvier 2018, de l'exemption totale d'impôt sur les sociétés dont ont toujours bénéficié jusqu'ici tous les grands ports maritimes français, de métropole et outre-mer.
Véhicules de sociétés

Entrée en vigueur de la Taxe sur les Véhicules de Sociétés (TVS) réformée

Article qui traite de la réforme et de son entrée en vigueur, de la déclaration et du paiement de la "taxe sur les véhicules de sociétés" (TVS).
Française des jeux (FDJ)

Jeux de hasard et Française des Jeux (FDJ) : un « impôt » bis...

Quand la FDJ vient "au secours" de l'Etat et se transforme, comme d'ailleurs tous les jeux de hasard, en "impôt bis" !