Vers une non-rétroactivité des lois fiscales

La rétroactivité de la loi fiscale a souvent eu des effets néfastes pour les contribuables, souvent des investisseurs, et déplorables pour l'économie : la proposition de loi d'un député pourrait bien "sonner le glas" de cette rétroactivité.
Revenu universel

Comment financer le revenu universel ? Créer un nouvel impôt ?

Pour financer le revenu universel, la Fondation Jean Jaurès, proche du parti socialiste, préconise la mise en place d'un nouvel impôt sur le patrimoine.

Fiscalité : l’investissement à Hong Kong bientôt facilité ?

En Conseil des Ministres de ce 20 avril 2011, le Gouvernement a examiné un projet de loi visant à approuver l'accord entre le Gouvernement de la...
Taux de TVA dans l'union européenne

Quels sont les taux de TVA en vigueur en Europe au 1er Janvier 2018

La France est très loin d'être l'Etat le plus mal classé, bien au contraire ! Notre pays a fait de réels efforts pour revenir "au plus près" des autres "grandes Nations", et elle s'avère même meilleure que certains Etats de l'Union considérés à tort ou à raison comme des "paradis fiscaux" (Portugal ; Chypre ; Malte ; Luxembourg), sur certains taux !
Impôts : Taxe à 75%

La taxe à 75% rencontre désormais un soutien plus faible de la part...

Selon un sondage réalisé par l’IFOP et qui est paru dans Dimanche Ouest-France, les Français soutiennent moins le projet de taxe à 75% qui concernerait les revenus supérieurs à un million d'euros.

Le fisc doit prouver la sous-estimation de valeur vénale des titres qu’un salarié a...

Difficulté pour le Fisc, de remettre en cause la valeur vénale d'acquisition d'actions (de son entreprise) non cotées par son salarié.

Laurent-Perrier : croissance à deux chiffres maintenue au 3ème trimestre fiscal

Laurent-Perrier a vu ses revenus croître de 12,7% à 84,2 Millions d'Euros au cours du 3ème trimestre 2010-2011, couvrant la période des fêtes...

Fiscalité : signature d’un accord d’échange de renseignements avec l’Uruguay

Christine Lagarde, ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, et Alvaro Garcia, ministre de l'Economie et des Finances de l'Uruguay, ont...
Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

Nouvelles possibilités de correction d’omissions sur les déclarations de TVA : vraie ou fausse...

L’administration fiscale vient de préciser les possibilités de correction d’omissions sur les déclarations de TVA : vraie ou fausse simplification ?
justice américaine

La justice américaine sans pitié contre les fraudeurs du fisc, et ceux qui les...

La traque à la fraude et à l’évasion fiscale ne sévit pas qu’au sein de l’Union européenne, puisque la justice américaine n’est pas tendre non plus avec ceux qui s’y livrent ni avec les intermédiaires qui aident et incitent les contribuables, à échapper au Fisc américain.
Taxe sur la publicité télévisée

Taxe sur la publicité télévisée : modification de l’assiette

Inconstitutionnalité partielle d'un texte de loi fiscal sur la taxe sur la publicité télévisée, qui montre une fois encore l'influence grandissante des décisions d'inconstitutionnalité du Conseil Constitutionnel en matière fiscale, de sa "montée en puissance" et de la multiplication des recours devant cette Haute Autorité.
économie collaborative

L’économie collaborative en question : Vers sa fiscalisation ?

Qu'est ce que l'économie collaborative? Un projet est à l'étude, de taxation des revenus provenant de cette dernière. Comment la fiscaliser ?

Economie : Londres et Vaduz signent un accord en matière d’évasion fiscale

La Grande-Bretagne et le Liechtenstein vont signer ce jour un accord de coopération fiscale, annoncent les deux Etats...

Fiscalité : l’ISF aurait rapporté un montant record de 4,5 MdsE en 2010

C'est une "bonne mauvaise surprise" pour Bercy !... L'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) aurait rapporté bien plus que prévu en 2010 à l'Etat, qui...
Dipositif Pinel

Les bons conseils à suivre pour investir en loi Pinel

La défiscalisation, ou l’ensemble des dispositifs permettant aux particuliers français de réduire leur impôt, est de plus en plus au coeur des préoccupations. Certains optent pour le dispositif loi pinel, permettant de faire des économies d’impôts significatives. Apprenons-en davantage sur ce dispositif de défiscalisation.

Fountaine Pajot : lourde perte au 1er semestre fiscal

Le premier semestre fiscal (septembre à février) du spécialiste des catamarans de croisière Fountaine Pajot s'est soldé par un chiffre d'affaires de...
contrôle fiscal

Qu’arrive-t-il quand une entreprise vérifiée par le Fisc ne possède plus aucun local en...

Cet article traite du contrôle fiscal des entreprises sans locaux en France : et si c’était la solution pour échapper a toute vérification ?
successions et donations

Comment réformer la fiscalité des successions ?

La fiscalité de la transmission du patrimoine, qui avec l'accélération de l'arrivée des générations de "baby-boomers" aux âges du décès, excite l'intérêt des politiques et de bon nombre de candidats aux présidentielles sur une nécessaire réforme.
économie d'énergie

Vos travaux d’économie d’énergie depuis septembre 2014, et leur fiscalité

Comment sont fiscalisés les travaux d'économie d'énergie effectués dans votre logement ?
Taxe d'habitation

Le « leurre » révélé de la suppression totale à terme de la taxe...

Quelles est la vérité qui se cache et qui nous attend derrière la suppression programmée et annoncée de la taxe d'habitation à l'horizon 2020 ?