Financement Participatif (Crowdfunding)

Crowdfunding : déductibilité fiscale de la perte en capital de prêts non remboursés

Dans le Projet de Loi de Finance rectificatif 2015, Bercy accorderait aux particuliers la déductibilité fiscale de la perte en capital de prêts non remboursés. Adoptée en première lecture par l’assemblée nationale, la mesure serait applicable dès 2016.
accord

Technique fiscale : quand le FISC, tout comme la Douane, sait se faire conciliant...

Malgré des différences avec la transaction en matière douanière, le fisc peut et sait, dans certaines situations, se montrer « arrangeant ».

US / Eco : la “déduction fiscale Madoff” est née !

Les services fiscaux américains de l'IRS (Internal Revenue Service) ont précisé ce jour qu'ils permettraient aux victimes du complot Madoff...
Revenu universel

Comment financer le revenu universel ? Créer un nouvel impôt ?

Pour financer le revenu universel, la Fondation Jean Jaurès, proche du parti socialiste, préconise la mise en place d'un nouvel impôt sur le patrimoine.
écrasé par les impôts et les taxes

Pour Julien Dray, « trop d’impôt tue l’impôt »

Julien Dray, socialiste et vice-président du conseil régional d'Ile-de-France, met en garde contre une hausse de la fiscalité.

Loi fiscale : pourquoi et comment la sécuriser ?

Après les déboires et déconvenues fiscaux de ces derniers temps, quand tant le Conseil Constitutionnel que les juridictions européennes s'immiscent dans le système fiscal français obligeant l'Etat à des condamnations lourdes ou à des remboursement imprévus susceptibles de malmener les "budgets" les mieux préparés.
système fiscal français

Budget 2020 : quels changements au niveau de la fiscalité en France ?

Article qui fait un point détaillé - fiscalement - de toutes les mesures qui ont été adoptées par le Sénat et l'Assemblée Nationale dans le Budget 2020.

InfoVista : bénéficiaire au second trimestre fiscal, le groupe va supprimer 12% de ses...

InfoVista annonce un chiffre d'affaires qui devrait s'élever à environ 11,7 Millions d'Euros au dernier trimestre 2008, contre 11,3 ME un an avant...
aides fiscales

Des aides fiscales d’Etat illégales selon la Commission Européenne

Les "rulings fiscaux" de certains Etats membres, dans le collimateur de la Commission européenne de Bruxelles, car accusés de "fausser la concurrence au sein de l'Union".
droit fiscal

Les droits d’enquête, de communication et de vérification du Fisc

Le Fisc détient un droit et pouvoir très large, de communication, d’enquête, comme de contrôles : pouvoir de se faire présenter de nombreux documents fiscaux et pouvoir de procéder au contrôle des déclarations, comptabilités et situations fiscales personnelles. Où commencent et où sont les limites des droits d'enquête, de communication et de vérification de l'administration fiscale ?
liste noire des paradis fiscaux

Quels sont les paradis fiscaux ? Liste noire actualisée au 23 janvier 2018

La dernière « liste noire » comportait 17 pays et territoires qui ne se conformaient pas aux recommandations de coopération de l’UE et du modèle « OCDE » ni à une « bonne gouvernance fiscale ».

Droits de succession : se méfier des « donations déguisées » !

Il arrive souvent au fisc de requalifier juridiquement un acte, en fonction de sa véritable nature, et d’en tirer toutes les conséquences fiscales ; lorsque ce n’est pas le fisc qui le fait, il arrive que ce soit le juge de l’impôt qui en décide ainsi.
réduire ses impôts

Optimisation fiscale et défiscalisation pour les salariés

Le salarié peut réduire ses impôts, effacer sa « note fiscale », il peut en profiter pour épargner, favoriser ses enfants,.. Il peut se constituer à la retraite un capital mais aussi un complément de revenus.
Impôts sur le revenu

Suppression de la demi part de Quotient Familial des Veuves : manque d’anticipation et...

La suppression de la demi part de Quotient Familial des Veuves a fait le "buzz" ces derniers jours. Les Pouvoirs publics français, malgré leurs "effets d'annonce" du type "on va les rembourser...", sont en train de mettre les Trésoriers (du Trésor public) dans une situation juridique délicate pénalement.
Restauration

Le crédit d’impôt “maître-restaurateur”

Toutes les niches fiscales ne sont forcement connues du grand public. C’est précisément le cas du crédit d’impôt « maître-restaurateur ».
bitcoins

Bitcoin, échanges de cette monnaie virtuelle contre des monnaies réelles : quid de la...

Des faits relativement récents ont conduit à s’interroger sur le sort réservé aux échanges de cette monnaie virtuelle qu'est le Bitcoin contre de la vraie monnaie, au regard de la TVA.
Loi de finances 2014

Le projet de loi de finances 2014 pourrait durcir la notion d’abus de droit...

Le projet de loi de finances 2014 pourrait durcir la notion d'abus de droit, au profit des contrôleurs des services fiscaux.
crédit d'impôt

Crédit d’impôt-intéressement pour les entreprises

La loi du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail a créé un crédit d’impôt imputable sur l’impôt sur les bénéfices dû par les entreprises concluant des accords d’intéressement ou des avenants portant notamment sur la formule de calcul de l’intéressement prévue dans ces accords.
video

Impôt à la source : qu’est ce qui va changer pour les contribuables ?

L’Etat souhaite qu’à partir du 1er janvier 2018 l’impôt sur le revenu soit prélevé à la source, c’est-à-dire directement sur les salaires des salariés, les allocations chômage des chômeurs et les pensions de retraite des retraités.
voitures

Conséquence fiscale de l’utilisation privée prolongée d’un véhicule de fonction par un salarié

Utilisation privée prolongée d’un véhicule de fonction par un salarié, usages et droits acquis... ou quand la forme prime sur le fond, et selon la cour de cassation, peut faire jurisprudence pour déterminer s’il y a ou non un avantage en nature, par ailleurs imposable fiscalement…