Impôts : Taxe à 75%

Quelques chiffres intéressants sur la taxe à 75 %

On a désormais quelques chiffres intéressants sur la taxe à 75%, chère à François Hollande, et qui concerne les salaires supérieurs à un million d'euros.
syndicats

Quand le combat syndical sur le terrain social vient en aide à la lutte...

Action puissante des groupes de syndicats de salariés dans les grands groupes, pour "débusquer" les situations anormales "d'optimisation fiscale" à leur détriment.

Vermandoise de Sucreries : reprise au second trimestre fiscal

Le 1er semestre de l'exercice 2009/2010 de la Vermandoise de Sucreries, couvrant la période d'octobre à mars, s'est soldé par un chiffre d'affaires de...
Combien gagne son voisin?

Est-il possible de savoir combien son voisin paye en impôt sur le revenu ?

Curiosité et spécificité bien « franco-française » : vouloir savoir combien son (ou ses) voisin(s) paie(nt) en impôt sur le revenu… Mais… Est-il vraiment possible de le savoir ?
Taxe d'habitation

Quels sont les “pièges” que cache le “dispositif” de suppression sur 3 ans de...

Article sur les désillusions de la « réforme Macron » sur les gains prétendument attendus de la disparition sur 3 ans de la Taxe d’Habitation.
Fiscalité et Impôts

Prime pour l’emploi 2010 : qui peut en bénéficier ? Calcul et versement.

Au moins l'un des membres du foyer fiscal doit exercer une activité professionnelle pour pouvoir prétendre à la Prime Pour l'Emploi (PPE). Comment cette prime est-elle calculée?
Cour des comptes

La DGFIP et sa gestion de la fiscalité directe locale : peut mieux faire,...

Publication d'un rapport de la Cour des Comptes sur la gestion passée, par les services de la DGFIP, des impôts locaux, et comme toujours, de ses "recommandations" (lesquelles ne sont que rarement suivies...)
crédit d'impôt

Crédit d’impôt pour investissements des PME en Corse et exclusions du dispositif

Rappel des conditions d’éligibilité à ce crédit d’impôt dans l’ile de beauté. Nature des activités exclues du bénéfice de ce crédit d’impôt, notamment la construction automobile.

Atari : croissance au 1er trimestre fiscal, les objectifs sont confirmés

Atari annonce que son chiffre d'affaires du 1er trimestre 2009/2010 (les éditeurs de jeux vidéo démarrent généralement leur exercice au 1er avril) a...
plus-value immobilière

Les nouvelles modalités d’imposition des plus-values immobilières

L'administration fiscale vient de préciser dans son bulletin officiel (BOI-RFPI-PVI-20-20, 02/08/2013) les nouvelles modalités d'imposition des plus-values immobilières.

Fiscalité : une hausse des impôts inéluctable après 2012 ?

La France pourra-t-elle respecter ses engagements en matière de réduction des déficits sans relever les impôts ? De nombreux experts en doutent...
Fiscalité des ménages

Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) et la fiscalité sur le capital des ménages...

Cet article détaille les orientations préconisées par le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) quant à la fiscalité des ménages.
colis postal

Fraude à la TVA : la fin de l’arnaque sur les “petits colis” (valeur...

L'explosion du commerce en ligne bouleverse les conditions dans lesquelles l'administration des douanes peut exercer ses missions notamment celles qui concernent l'arnaque à la TVA sur les petits colis.
Française des jeux (FDJ)

Jeux de hasard et Française des Jeux (FDJ) : un « impôt » bis...

Quand la FDJ vient "au secours" de l'Etat et se transforme, comme d'ailleurs tous les jeux de hasard, en "impôt bis" !
Noms de domaine

Vente d’un nom de domaine (internet) non-exploité et fiscalité associée

Sous réserve de l’examen approfondi de chaque situation de cession d’un nom de domaine demeuré inexploité, les règles fiscales générales suivantes s’appliquent à ce type d’opération, comme l’a précisé le gouvernement en réponse à une question sénatoriale sur ce sujet.
impots

C’est la date limite pour la déclaration de revenus

C’est donc le mardi 11 juin 2013 à minuit que se trouvait fixé la date limite pour déclarer ses revenus sur internet.

Piscines Desjoyaux : nette reprise au 3ème trimestre fiscal

Le groupe Piscines Desjoyaux évoque une "nette reprise de l'activité" sur le 3ème trimestre de son exercice 2009/2010 (période de mars à mai), ce en...
code général des impôts

Artistes du spectacle et sportifs soumis aux bénéfices non-commerciaux (BNC) ou qui sont salariés...

Nous expliquons ici ce que sont les articles (peu connus) 100 bis et 84 A du Code général des impôts, leurs avantages et inconvénients, leurs conditions d'application, et quels contribuables peuvent en bénéficier.
Fiscalité

Fiscalité : les principales nouveautés en 2015

Peu de changements dans la loi de finances 2015, mais il y a tout de même deux évolutions de taille : un nouveau barème de l'impôt sur le revenu ainsi que les abattements du dispositif Pinel pour investir dans l'immobilier.
innovation

Aides fiscales en faveur des jeunes entreprises innovantes ?

Quand la fiscalité vient en aide aux entreprises. Quelques députés on fait une proposition de loi en faveur des jeunes entreprises innovantes (cela vise entre autres les startups, créatrices des emplois de demain).