Football

Instauration d’une taxe dite de «luxe» pour les grands clubs de football ?

La Commission européenne pourrait instaurer une taxe dite de «luxe» pour introduire plus d’équité dans le football européen.
Loi de finances 2019

Les effets attendus du « Projet de loi de Finances 2019 » sur le...

Un aspect du Projet de loi de Finance 2019 sur les revalorisations du barème de l'impôt sur le revenu (par "tranches") et celles qui en résultent sur le plafonnement du quotient familial.

Paris Orléans : premier trimestre fiscal en trompe-l’oeil

Paris Orléans, holding de tête du groupe Rothschild, a réalisé un produit net bancaire de 205,76 Millions d'Euros au terme du premier trimestre de son...
Entrer et sortir de France

Déclaration fiscale suite à un départ ou un retour en France en 2014

L’obligation déclarative des revenus ne concerne pas uniquement les contribuables de métropole ou des Doms, elle s’applique de la même manière aux non-résidents, selon qu’ils avaient quitté la France, ou qu’au contraire, ils l’ont réintégrée en 2014 (articles 166 et 167 du Code général des impôts).
système fiscal français

La complexité du système fiscal français

La plupart des contribuables ne comprennent rien à la fiscalité française: "usine à gaz" est en effet un terme qui désigne souvent notre système fiscal.
avantages

Fiscalité : Les fonctionnaires de Bercy bénéficient-ils d’avantages spéciaux ?

Les fonctionnaires chargés des services des impôts ont-ils des avantages? Ont-ils la possibilité de tricher pour eux-mêmes ou à la demande d’autres personnes?
Piscines et impôts locaux

L’ajout d’une piscine dans son jardin provoque-t-il une augmentation des impôts locaux ?

En ces temps de premières canicules, quoi de plus rafraîchissant qu'un article sur les piscines, et sur celles qui échappent à la taxation aux impôts locaux (taxe foncière ; taxe d'habitation), et les autres ?
Commission Européenne

Lutte contre les schémas d’optimisation fiscale dans les paradis fiscaux : propositions de la...

L'article aborde par la critique l'actualité fiscale européenne avec les toutes dernières "propositions" du Commissaire européen à la Fiscalité, Pierre Moscovici, à soumettre à la Commission européenne puis au vote du Parlement européen, et supposées efficaces pour "lutter contre l'optimisation fiscale dans les paradis fiscaux".
roulette de casino

Loteries, jeux de hasard : défiscalisés ? Vraiment ?

Article qui tord le cou à l'idée -fausse- selon laquelle les gains et produits d'organisation de jeux de hasard, loteries, lotos, paris hippiques et casinos, seraient totalement défiscalisés ! Bien au contraire, ils sont soumis à une ribambelle de taxes et prélèvements !
successions et donations

Les droits patrimoniaux et la fiscalité particulière des “droits de retour père/mère” dans les...

Les subtilités des « droits de retours légaux père/mère et de retours conventionnels » dans les donations. Quelle est la fiscalité de ces droits de retour ?
impôt à la source

Impôt à la source : l’enjeu de la réforme et les grandes manoeuvres politiciennes

Entrée en vigueur du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : Enjeu électoraliste ? Objet de manœuvres politiciennes ? Confusion : vitesse et précipitation ?
contrôle fiscal

Inapplicabilité de l’article L 74 du LPF (opposition à contrôle fiscal), quand le contribuable...

Non-opposition à contrôle fiscal, si le contribuable se trouve dans l’impossibilité absolue de répondre favorablement à l’administration : les limites des pouvoirs du fisc…

Intégration fiscale à la française : un régime « à bout de course »...

Problèmes et dommages que causent à l'Etat le modèle d'intégration fiscale français (à l'impôt sur les sociétés) et sur sa nécessaire réforme qui s'annonce.
Charge de la preuve

La charge de la preuve en matière fiscale

La charge de la preuve en matière fiscale est un domaine peu évident, car si la loi fiscale en principe, la détermine, il y a des exceptions et puis le juge et la jurisprudence viennent semer le désordre et le doute parfois dans l'attribution de cette charge de la preuve.
Flat Tax

Flat Tax (ou impôt à taux unique) : Qu’est ce que c’est ? Quel...

La « Flat Tax », est un système qui impose tout le monde au même taux, pour une catégorie de revenu, à l'inverse de l'impôt progressif. Elle vise aussi bien l’assurance-vie, que les PEL, mais elle épargne les revenus fonciers.
Déclaration d'impôt

Le gouvernement voudrait faire payer aux contribuables les avis d’imposition-papier !

Les avis d'imposition papier pourraient-ils un jour devenir payants ? Cette idée semble en tout cas vouloir faire son chemin… Mais est-ce réalisable ?
impôts

En France, on augmente pas les impôts, on pérennise

Qu’on se le dise, la France ne prélève plus d’impôts, elle pérennise. Il n’empêche, et plus sérieusement, il y aura finalement des augmentations d’impôts pour 2014.

Club Med : 295 ME de revenus au 1er trimestre fiscal

Le Club Med a enregistré un chiffre d'affaires de 295 Millions d'Euros au terme du premier trimestre de son exercice débuté le 1er novembre dernier,...
Immeuble Paris

Comment sont taxées les Sociétés étrangères ayant des immeubles en France ?

Les sociétés étrangères ayant des immeubles en France sont redevables d’une taxe annuelle de 3% sur la valeur vénale desdits biens. Quels sont les cas d'exonérations ?

Que se passe-t-il si je fais ma déclaration d’impôt sur le revenu en retard...

Tout défaut ou retard de déclaration par le contribuable dans le délai prescrit entraînait l’application d’une majoration des droits mis à la charge du contribuable... De nouvelles règles s’appliquent.