Redressement Fiscal

Et si un « redressement fiscal » devenait plus rentable qu’un classique « placement...

Article qui porte sur les intérêts moratoires que l'administration fiscale est obligée de payer, lorsqu'elle dégrève un contribuable de son redressement fiscal.
Contrôles fiscaux

Bercy commente la généralisation de la « procédure de régularisation en cours de contrôle...

Article sur l'extension à "tous les types de contrôles fiscaux", de la "procédure de régularisation (spontanée) en cours de contrôle", et ses avantages pour les contribuables.
Résidence fiscale

Vers une nouvelle définition de la « résidence fiscale » avec la «...

Article qui traite de la réforme de la "domiciliation fiscale" qui vise tout particulièrement les dirigeants (tous) des entreprises ayant leur siège social en France et qui réalisent plus de 250 millions de chiffre d'affaires, ce qui risque de "faire grincer des dents" et d'engendrer pas mal de "contentieux" dans le futur...
Brexit

Sortie sans accord du Royaume Uni de l’Espace Economique Européen : quelles conséquences fiscales...

Article sur la situation fiscale actuelle franco-britannique suite à la ratification récente de la sortie du Royaume Uni de l'EEE (BREXIT) : espace économique européen, et sur ce que pourraient en être ultérieurement les conséquences fiscales pour les particuliers.
Recours fiscal

Le « recours fiscal en première instance » devant le tribunal administratif (Acte 3)

Malgré une réclamation « solide » et « étoffée », vous receviez un beau jour du fisc une lettre de « rejet » de votre réclamation. Quel est le recours ?
Acte anormal de gestion

Le Fisc, l’acte anormal de gestion, et ses conséquences

Voici une notion toute subjective du droit fiscal français, qui est celle de l'acte anormal de gestion. De quoi s'agit-il ? Quelles conséquances ?
Crédit d'impôt recherche

Crédit d’impôt recherche » : une nouvelle exception : une société qui n’élabore pas...

Article sur un arrêt récent du Conseil d'Etat (et ses conséquences sur le CIR), qui "retoque" à la fois le ministre de l'Action et des Comptes publics (G. Darmanin), la CAA de Nancy et le tribunal administratif du même ressort.
Fiscalité sur l'ile de la Réunion

La CINOR et la « fiscalité incitative » à La Réunion

Voici un article sur la "fiscalité locale" à la Réunion qui traite notamment de l'instauration de la "taxe d'enlèvement des ordures ménagères incitative", dans un but "pédagogique" et de meilleur respect environnemental.
Coronavirus et mesures fiscales

Coronavirus : quelles sont les mesures fiscales du Gouvernement ?

Quelles sont les "mesures fiscales" prises en urgence par le Gouvernement afin de soutenir l'économie agonisante en ces temps de pandémie du COVID-19, et particulièrement les entreprises (et parmi elles, les petites PME et les entreprises encore plus petites et fragiles sur le plan de la trésorerie).
Delais fiscaux et prescription fiscale

COVID-19 : incidences sur les « délais fiscaux » et « prescription fiscale »

Avec cette pandémie du COVID-19 se sont posées un certain nombre de questions, quant aux nombreux "délais" qui émaillent la fiscalité - tant dans le dépôt des déclarations que dans les phases de "contrôle" par l'administration, de réclamations par les contribuables, de demandes d'agréments fiscaux ou encore de "rescrits" de leur part.
Revenus non imposables

Les revenus non imposables et qui n’ont pas à être déclarés

Article qui fait le "point exhaustif" sur les revenus qui ne sont pas à déclarer à l'administration fiscale et sur lesquels beaucoup de contribuables hésitent souvent.
Taxe Gafa

France – USA et taxe Gafa : « je t’aime, moi non plus »…

La France et les USA ont trouvé un accord évitant une « guerre commerciale » entre les deux pays. La France a accepté de « geler » sa taxe sur les géants du numérique dite "taxe GAFA"
Fiscalité immobilier

Fiscalité : le « contrôle », corollaire au « système déclaratif », appelé à...

Le corollaire à l'impôt qui est « déclaratif » est le « contrôle » que le fisc peut exercer sous des formes plus ou moins contraignantes. Est-il nécessaire de se faire aider en cas de contrôle ?
Covid-19 et fiscalité

Après le déconfinement total, une fois le COVID-19 éradiqué : « repenser notre fiscalité...

La sortie de crise du Coronavirus pourrait être l’occasion de redonner confiance à nos concitoyens dans leurs services publics et dans leur système fiscal !

Crédit d’impot 2021 : Les versements ont commencé

La semaine dernière, ils sont plus de 8 millions de ménages à avoir reçu le premier acompte au titre des dépenses ouvrant droit à...
Comment rédiger une réclamation fiscale ?

Fisc : comment rédiger une réclamation ? (acte 2)

Toute personne douée de « raison », d’un minimum de « bon sens » et de « capacité d’observation », peut fort bien, sans même avoir à avancer « quelque référence fiscale » que ce soit, « déjouer » presque n’importe quelle procédure de rectification.
Taxe foncière

La réforme de la taxe foncière sera effective à partir de 2026

Article sur le projet de "réforme" de la taxe foncière sur les propriétés bâties ("serpent de mer...") et particulièrement de révision du mode de calcul de la valeur locative foncière.
Abus de droit principalement fiscal

Qu’est-ce que la nouvelle procédure « d’abus de droit à but principalement fiscal »...

Découvrez ce qu'est le nouvel "abus de droit à but principalement fiscal". Quelles sont les conséquences ce ce nouvel abus de droit?
Imposition d'office

Que faire si vos revenus sont « imposés d’office » par le fisc ?

Qu'est-il est possible de faire - et ce qui ne l'est pas - en "cas d'imposition d'office des revenus" et dans quelles "situations" justement un contribuable peut voir ses revenus "imposés d'office".
Taux de TVA pour les photographies d'art

Taux réduit de TVA et photographies d’art : la Cours de Justice de l’Union...

La Cour de Justice de l'Union Européenne force le fisc français à revoir sa copie, s'agissant du taux réduit de TVA et de ventes d'oeuvres photographiques, par rapport à une "appréciation du caractère artistique" desdites oeuvres (photographiques) qui n'a pas, selon la CJUE, lieu d'exister !
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