Droit de reprise du Fisc

Droit de reprise du fisc en matière d’impôt sur le revenu

Article qui détaille et fait le point sur les différents "droits de reprise" dont dispose le fisc en matière "d'impôt sur le revenu", tenant compte de la spécificité de l'année 2019 compte-tenu de l'instauration du Prélèvement à la source.
Choisir un contrqt d'assurance vie

Assurance vie en ligne : comment choisir le bon contrat ?

Avant d’opter pour un contrat d’assurance vie en ligne des nombreux critères doivent être examinés : accompagnement, fonds, gestion … tour d’horizon des indicateurs à surveiller.
Crédit immobilier

Les taux du crédit immobilier au plus bas en France !

En moyenne, toutes maturités confondues, les taux d'intérêt accordés pour des prêts dédiés à des projets immobiliers ont atteint un nouveau record en mai à 1,29 %.
Fraude et évasion fiscales

Chiffrer la fraude et l’évasion fiscale : est-ce un objectif réaliste (et réalisable) ?

Fraude et évasion fiscale on le sait, sont deux questions qui à la fois passionnent, agitent et préoccupent nos concitoyens mais aussi l’Etat. A cet égard, les « estimations » les plus fantaisistes ont circulé, et cela ne date pas d’hier !
Conseil d'Etat

Pays à régime fiscal privilégié : précisions du Conseil d’Etat

Précisions en matière de "preuves" que doit apporter l'administration fiscale (dans un "redressement") lorsqu'elle entend faire valoir les dispositions de l'article 238 A du code général des impôts (sur les pays à "régime fiscal privilégié").
Avis à tiers détenteur

Avis à tiers détenteur : qu’est-ce que c’est ? Que faire si vous en...

Quelle est cette procédure  de l’avis à tiers détenteur, dans quels cas est-elle mise en œuvre, quelles sont ses conséquences, et comment vous en défendre ?
Réductions et crédits d'impôt

Quelles réductions et crédits d’impôt en 2019 ?

Alors que certains contribuables déposent encore « en ligne » leur déclaration des revenus, et d’autres corrigent ou modifient la leur, il est fait un point sur les possibilités qui subsistent, de réduire son impôt.
Fraude à la TVA

Le TNA : quel est ce nouvel outil informatique de détection et de...

La Commission européenne vient de lancer l’outil d’analyse des réseaux de transactions (TNA) qui doit permettre aux États membres d’échanger rapidement et de traiter conjointement les données relatives à la TVA.
Investissement locatif

Société d’investissement locatif : pourquoi passer par une société de ce type lors d’un...

Une société d’investissement locatif est une société spécialisée dans l’achat de locaux destinés à être proposés à la location à des particuliers ou à des entreprises.
Droits à la retraite

Retraite : Comment connaître le montant de sa future pension ?

Les personnes qui cessent leur activité professionnelle rencontrent souvent des difficultés pour connaître le montant de leur future pension de retraite.
Optimisation fiscale internationale

Lutte contre l’optimisation fiscale internationale : un rapport de l’ICRICT pour aller encore plus...

Rapport d'experts internationaux, sur la "lutte contre l'optimisation fiscale internationale", qui tout en faisant le point des améliorations relevées dans ce domaine, va plus loin en suggérant un "changement total de vision"...
Impôts

Du « consentement à l’impôt » et de l’ « intérêt général » à...

Du consentement à l'impôt au renoncement à l'impôt, évolution "dans le temps" de cette notion de nécessaire "consentement à l'impôt", mais exacerbée ces derniers temps par le mouvement de révolte des "Gilets jaunes" et la "grogne sociale" en général.
Le Médiateur des ministères économiques et financiers

Comment saisir le « Médiateur » des ministères de l’Economie et des Finances...

Article établissant les différences sur le "Médiateur" des ministères de l'économie et des finances d'une part, et sur le "Conciliateur fiscal" d'autre part, leurs rôles et compétences, ainsi que leurs modes de saisine.
Impôts sur le revenu 2019

Impôt sur le revenu : déclaration 2019 sur les revenus de 2018 : quelles...

Article sur l'impôt sur le revenu 2019 et sa déclaration (sur les revenus de 2018) et ses nouveautés : CSG, Salaires, Assurance-vie, Calcul, Réductions et crédits d'impôts...
Impôts : moyens de paiement

Quels sont les moyens de paiements autorisés pour payer ses impôts (hors prélèvement à...

Article qui se rapporte aux trois seuls moyens de paiement des impôts désormais acceptés et en usage.
Optimisation fiscale, fraude fiscale et évasion fiscale

Quelle est la différence entre optimisation, fraude et évasion fiscale ? Qu’est ce que...

Une certaine confusion s’est depuis longtemps introduite dans l’esprit collectif, entre les notions fiscales d’optimisation, de fraude, et celle d’évasion fiscale. Qu’en est-il exactement ?
Oeuvre d'art : tableau

Quelle est la fiscalité des oeuvres d’art ? Achat / Vente / Succession

Peut-on détenir une oeuvre d'art et échapper à l'impôt ? Que se passe t'il au niveau de la fiscalité pour un achat, une vente ou une succession ?
Assurance-vie

La progression des contrats d’assurance-vie dans le patrimoine des Français

L’intérêt des ménages français pour l’assurance-vie s’est accru depuis une quinzaine d’années. Ce produit d’épargne reste sans surprise le placement préféré des Français.
Assurance-vie

Transférer son contrat d’assurance-vie d’un assureur à un autre : la loi Pacte

Article qui porte sur une "réformette" de l'épargne et particulièrement des contrats d'assurance-vie, lesquels n'étaient pas du tout "transférables" d'un établissement à un autre (banque ; assureur).
Assurance habitation

Le choix d’une assurance habitation en ligne

L’assurance d’un logement est indispensable, mais il faut la choisir judicieusement pour optimiser le budget qui doit être consacré et pour bénéficier de garanties adaptées à ses besoins.