Abus de droit principalement fiscal

Qu’est-ce que la nouvelle procédure « d’abus de droit à but principalement fiscal »...

Découvrez ce qu'est le nouvel "abus de droit à but principalement fiscal". Quelles sont les conséquences ce ce nouvel abus de droit?

US / Eco : quelle tendance pour les prix de l’immobilier américain ?

Selon la dernière étude S&P/Case-Shiller relative aux prix de l'immobilier aux États-Unis, l'indice composite de prix sur les 20 principales zones...

Immobilier : l’immobilier d’entreprise retrouve de la vigueur au 4ème trimestre

Le groupement Immostat-IPD, créé par des conseils en immobilier d'entreprise (BNP Paribas Real Estate, CB Richard Ellis, DTZ et Jones Lang LaSalle)...
Comptabilité

Bercy veut « faire la peau » aux taxes à faible rendement financier

Le gouvernement a comme projet de supprimer à hauteur de 200 millions d'euros, les "petites taxes" qui ne rapportent pas assez au budget de l'Etat !

Immobilier : légère baisse des prix en février d’après la FNAIM

La FNAIM affirme que ce chiffre vient confirmer le recul général des prix à long terme...
Cour des comptes

Que pense la Cour des Comptes des Remises et transactions fiscales ? : “Peut...

Ce pensent les magistrats de la Cour des Comptes dans leur rapport annuel sur le "pouvoir souverain" des services de la DGFIP (Impôts ; Bercy), tout comme d'ailleurs des Douanes (DGDDI), leur permettant d'accorder sans de vrais contrôles internes, des remises, des modérations, voire des transactions fiscales.

Immobilier : l’immobilier d’entreprise européen est reparti en 2010

L'investissement en immobilier d'entreprise a atteint 95,9 Milliards d'Euros en Europe en 2010, soit un volume en hausse de 53% en un an, d'après la...
crédit d'impôt

Crédit d’impôt pour investissements des PME en Corse et exclusions du dispositif

Rappel des conditions d’éligibilité à ce crédit d’impôt dans l’ile de beauté. Nature des activités exclues du bénéfice de ce crédit d’impôt, notamment la construction automobile.
immobilier locatif

Immobilier : le meublé sans service, ce n’est plus ce que c’était !

Le meublé sans services a longtemps attiré des investisseurs intéressés par une fiscalité avantageuse, d’attractives plus-values et par un régime favorable au propriétaire.
Taxe d'habitation

Qui va bénéficier de la suppression progressive de la taxe d’habitation ?

Point sur l'exonération progressive de la taxe d'habitation telle que prévue par la loi de Finances 2018, sur ses conditions d'exonération, sur ceux qui pourront en bénéficier et ceux qui ne le pourront pas.
Examen de comptabilité

Examen de comptabilité : le contrôle fiscal « à distance » !

L'examen de comptabilité est un nouveau type de contôle des comptabilités, plus simple et moins contraignant, qui se fait "à-distance", et qui concerne toutes les entreprises, même cotées en Bourse.
repentis fiscaux

Repentis fiscaux : du devenir de la cellule de régularisation, post-élections présidentielles…

"Repentis fiscaux" et "Cellule de régularisation" : fermera ou fermera pas ? ou chronique d'une fermeture annoncée, qui fait couler beaucoup d'encre.

US / Eco : nouveau recul des prix immobiliers

L'étude Standard & Poor's / Case-Shiller des prix américains de l'immobilier a fait ressortir ce mardi un repli de 1% des prix sur les 20 principales...
table de mixage

Extension et prorogation du crédit-d’impôt en faveur des entreprises de production d’œuvres phonographiques

Les entreprises de production phonographique assujetties à l’impôt sur les sociétés et créées depuis au moins trois ans bénéficient jusqu’ici d’un crédit d’impôt à raison des dépenses de production, de développement et de numérisation d’un enregistrement phonographique ou vidéographique musical.

Immobilière Dassault : CA trimestriel publié

A périmètre comparable, le chiffre d'affaires du 1er trimestre de la Société Immobilière Dassault a progressé de +2,3% par rapport à la même période...
Droit à l'erreur

Un vrai « droit à l’erreur » au bénéfice des contribuables de bonne foi...

Le Parlement vient de voter un nouveau "droit à l'erreur" en matière fiscale. Cela constitue une avancée dans les "bonnes relations "administration/ administrés", surtout compte-tenu de la complexité de certains textes fiscaux.

Immobilier : le nouveau “prêt à taux zéro renforcé”, une bonne nouvelle ?

Le gouvernement a donc décidé de supprimer la déductibilité des intérêts d'emprunt immobilier sur les impôts, une mesure phare du paquet fiscal...
SCPI

Comprendre ce que sont les SCPI

Les Scpi sont des sociétés civiles de placement immobilier, propriétaires de biens immobiliers qu'elles louent. Elles sont détenues par les investisseurs porteurs de parts, et sont gérées par une société externe: la société de gestion. Vous découvrirez ici quels sont les principaux types de SCPI ainsi que les avantages et les risques de ces produits.

Immobilier : la hausse des prix se poursuit en Ile-de-France

Les prix des logements anciens ont progressé de 1,5% au 1er trimestre en France, selon les données provisoires corrigées des variations saisonnières...
formation

Réforme de la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue (PEFPC)

Loi n° 2014-228 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, reformant la PEFPC.