assurance vie

Contrat d’assurance vie : qui sont les intervenants ?

En fonction des différentes structures juridiques des contrats d’assurance-vie, souscripteur et adhérent verront leur identité différer. Cette distinction se fera notamment entre les contrats individuels et les contrats collectifs.

Immobilier : UBS South East Recovery Fund investit à Londres

Le fonds UBS South East Recovery Fund, géré par UBS Global Asset Management, a acquis un immeuble sis 1 King Street, à Londres, pour 19,5 Millions de...
investissements des entreprises

Mécanisme de déduction fiscale exceptionnelle en faveur de l’investissement

Le Premier Ministre a annoncé le 8 avril 2015 en Conseil des Ministres, des mesures visant à stimuler l’investissement des entreprises, dont la mise en œuvre d’un avantage fiscal exceptionnel pour tous les investissements industriels réalisés au cours des douze prochains mois.

LOA, LLD ou crédit auto : quel est le meilleur moyen de financer son...

Vous souhaitez remplacer votre véhicule et vous posez la question de son financement. LOA, LLD, crédit : nos conseils avant de vous lancer.
trusts

Le registre public des trusts français consultable sur internet !

La France se résout à créer conformément à une directive européenne, un Registre public anti-trusts. Ce registre français, qui contient pour l'instant 16 000 noms, sera consultable sur Internet !
Déclaration d'impôt

Le gouvernement voudrait faire payer aux contribuables les avis d’imposition-papier !

Les avis d'imposition papier pourraient-ils un jour devenir payants ? Cette idée semble en tout cas vouloir faire son chemin… Mais est-ce réalisable ?

US / Eco : totalement inefficaces, les plans d’Obama pour limiter les saisies immobilières...

Selon le Congressional Oversight Panel ce mercredi, le programme de modification des emprunts immobiliers proposé par l'administration Obama (Home...
secret professionnel

Peut-on invoquer le secret professionnel face au fisc ?

Dès lors qu’un contribuable présente volontairement au fisc un document normalement couvert par le secret professionnel, ce dernier ne peut plus être invoqué, et l’intéressé ne peut plus se prévaloir d’une quelconque violation du secret professionnel visée aux articles L 81 et L 85 du Livre des Procédures Fiscales (LPF).
fonctionnaires

Dérapage annoncé de la masse salariale publique pour 2017

Nous assistons à une "perte de contrôle" évidente des "locataires" de Bercy et d'une façon générale des responsables de ce Gouvernement en matière de maîtrise des Finances Publiques.
Impôt à la source

Pourquoi la mise en place de l’impôt à la source est difficilement réalisable en...

C’est un « serpent de mer » qui refait surface selon les gouvernances et les promesses électorales. Pourtant appliqué dans bon nombre de pays, il est quasiment impossible de l’instaurer en France, pourquoi ?
Impôts : moyens de paiement

Quels sont les moyens de paiements autorisés pour payer ses impôts (hors prélèvement à...

Article qui se rapporte aux trois seuls moyens de paiement des impôts désormais acceptés et en usage.
Secret bancaire Suisse

Vers la fin du secret bancaire en Suisse ?

Intensification et renforcement de la lutte contre l’évasion fiscale internationale, et ralliement de pays qui ont longtemps été des paradis fiscaux : la Suisse se range aux conditions de la convention fiscale multilatérale de l’OCDE ; elle vient de s’engager sur un accord d’échange automatique de renseignements en matière fiscale et lève progressivement son secret bancaire !
Cour des comptes

Que pense la Cour des Comptes des Remises et transactions fiscales ? : “Peut...

Ce pensent les magistrats de la Cour des Comptes dans leur rapport annuel sur le "pouvoir souverain" des services de la DGFIP (Impôts ; Bercy), tout comme d'ailleurs des Douanes (DGDDI), leur permettant d'accorder sans de vrais contrôles internes, des remises, des modérations, voire des transactions fiscales.

Immobilier : les taux d’intérêt des emprunts ont repris 0,5% en trois mois

Empruntis.com a finalement observé une hausse de 0,10% à 0,15% des taux des crédits à l'immobilier au mois de mars
Réduire ses impôts

Souscriptions au capital des SOFICA et réduction d’impôts, jusqu’en 2017 !

Investir dans des participations à des SOFICA reste, pour plusieurs années au moins, très intéressant du point de vue de la réduction d’impôt que cela octroie mais sous conditions. Quelles sont ces conditions ? Quelle est la réduction d’impôt ? Quelle est le cadre législatif pour 2015 à 2017 ? Quel cadre réglementaire et codification du dispositif ?
Paradis fiscaux

Liste des paradis fiscaux et traitement fiscal des contribuables qui opèrent avec eux

Article traitant des Etats et pays "à fiscalité privilégiée" autrement dit, "paradis fiscaux", du sort qui est fait fiscalement aux contribuables et de leurs opérations avec ces Etats (ETNC), et la dernière liste connue de ceux-ci.
Impôts sur le revenu

Retenue à la source de l’impôt sur le revenu en France : où en...

Etat d'avancement (?) de la réforme sur la retenue à la source en France, de l'impôt sur le revenu, maintenue pourtant "contre vents et marées" pour le 1er janvier 2018.
art

Assurances, œuvres d’art et… Fisc

Toutes les compagnies d’assurances ont pendant longtemps reçu l’obligation, de fournir à l’administration fiscale chaque année, le relevé des contrats d’assurances souscrits par leurs clients, notamment s’agissant d’objets d’art...
L'impôt : outil stratégique

L’impôt : outil économique stratégique par excellence

Les Etats et pays ont bien compris l’importance stratégique de la fiscalité, soit dans la guerre économique soit pour attirer chez eux des entreprises ou des particuliers.