Qu’est ce que l’assurance ? Acteurs, types d’assurances, rôles et fonctions
L’assurance est, par définition, un système qui permet de prémunir un individu, une association ou une entreprise contre les conséquences financières et économiques liées à la survenance d’un risque (événement aléatoire) particulier.
Comment prouver sa résidence principale auprès du Fisc ?
Rappel de définition de la résidence principale. Quand le fisc rejette les preuves et justificatifs habituels… Quand le contribuable doit se pourvoir devant le conseil d’Etat pour obtenir gain de cause…
Comprendre le taux effectif d’imposition
Le "taux effectif d'imposition" est un mode d'imposition que beaucoup de gens ignorent. De quoi s’agit-il ? Quels sont les modes de calcul ?
La dénonciation existe-t’elle auprès des services de l’administration fiscale ?
Quelle en est la fréquence ? Est-elle toujours prise au sérieux ? Aboutit-elle a la constatation d’une vraie fraude ? Est-elle rétribuée ?
Le fisc autorisé à examiner les comptes bancaires des contribuables ?
Un nouvel article du livre des procédures fiscales rend possible dans certains cas, l'examen des comptes bancaires d'un contribuable avant même un contrôle fiscal.
L’ajout d’une piscine dans son jardin provoque-t-il une augmentation des impôts locaux ?
En ces temps de premières canicules, quoi de plus rafraîchissant qu'un article sur les piscines, et sur celles qui échappent à la taxation aux impôts locaux (taxe foncière ; taxe d'habitation), et les autres ?
Impôts : déclarer en ligne ses revenus va t’il devenir obligatoire ?
Le "rêve" de Bercy consistant à contraindre, à force de "pénalités", tous les contribuables à télédéclarer leurs revenus imposables !
Qu’est ce qu’un abus de droit fiscal ? Définition et exemples
Vous découvrirez ici les contours et les limites de l'abus de droit fiscal. Après une définition de ce type d'abus vous en trouverez plusieurs exemples.
Quels sont les différents types de rentes ? Quelle est leur fiscalité ?
Une rente est le revenu d’une somme fixée à l'avance reçue périodiquement, pour une durée déterminée ou, éventuellement, pour la vie. Qu'en est-il de la fiscalité appliquée aux différents types de rentes ?
Comment ne pas payer la taxe d’habitation ? Vivez dans une caravane !
Les caravanes (et les maisons mobiles) sont-elles exonérées de la taxe d’habitation, ou bien une autre taxe les menacerait-t-elle ? Dans cette dernière hypothèse, n’existe-t-il vraiment aucun moyen d’échapper à une quelconque taxation?
Avantages et inconvénients de la télédéclaration d’impôt
La télédéclaration d'impôt s’inscrit dans une démarche globale de simplification administrative. Quels sont les avantages et les inconvenients de déclarer ses revenus en ligne ?
Les vrais faux cadeaux fiscaux : Idée de réforme de la fiscalité successorale sur...
Au départ, on reforme une doctrine semblant défavorable au contribuable… à l’arrivée, on se perd en conjecture sur l’avantage ou l’inconvénient au contraire, pour les intéressés…
Les bizarreries techniques du calcul de l’ISF
Indépendamment du choix politique qui préside à l’instauration, au maintien ou, comme certaines voix le proclament à l’approche d’échéances électorales importantes, à la suppression de l’ISF, il peut être intéressant d’en disséquer le mode de calcul actuel. On s’aperçoit ainsi que les éléments qui le composent, n’obéissent pas toujours à une logique évidente, de près comme de loin.
Fiscalité : Les fonctionnaires de Bercy bénéficient-ils d’avantages spéciaux ?
Les fonctionnaires chargés des services des impôts ont-ils des avantages? Ont-ils la possibilité de tricher pour eux-mêmes ou à la demande d’autres personnes?
Doit on déclarer un compte bancaire ouvert à l’étranger ? Et un compte Paypal...
Qu’en est-il de l’obligation de déclarer un compte bancaire ouvert à l’étranger ? Y a-t-il un risque de sanction ? Et qu'en est-il d'un compte Paypal ?
Comment récupérer l’argent oublié sur d’anciens comptes bancaires ou des assurances vie ?
De l’argent qui n’attend que d’être retrouvé ? Oui, il y en a. Pour s’en persuader, il suffit de savoir que par exemple l'assurance vie en déshérence représente un encours estimé de plus de 5 milliards d'euros.
Fichier FICOVIE : nouveau « big brother » fiscal ?
Comment l'administration fiscale nous surveille via le fichier FICOVIE qui regroupe les contrats de capitalisation et d’assurances-vie ?
Comment alléger sa « facture » impôts ou augmenter ses revenus sans impôts supplémentaires...
Vous trouverez ici quelques pistes pistes d’investissements et placements qui vous permettront d'alléger votre facture "impôts".
Contrat d’assurance vie : qui sont les intervenants ?
En fonction des différentes structures juridiques des contrats d’assurance-vie, souscripteur et adhérent verront leur identité différer. Cette distinction se fera notamment entre les contrats individuels et les contrats collectifs.
Les droits d’enquête, de communication et de vérification du Fisc
Le Fisc détient un droit et pouvoir très large, de communication, d’enquête, comme de contrôles : pouvoir de se faire présenter de nombreux documents fiscaux et pouvoir de procéder au contrôle des déclarations, comptabilités et situations fiscales personnelles. Où commencent et où sont les limites des droits d'enquête, de communication et de vérification de l'administration fiscale ?