Qu’est ce que l’assurance ? Acteurs, types d’assurances, rôles et fonctions
L’assurance est, par définition, un système qui permet de prémunir un individu, une association ou une entreprise contre les conséquences financières et économiques liées à la survenance d’un risque (événement aléatoire) particulier.
Comment prouver sa résidence principale auprès du Fisc ?
Rappel de définition de la résidence principale. Quand le fisc rejette les preuves et justificatifs habituels… Quand le contribuable doit se pourvoir devant le conseil d’Etat pour obtenir gain de cause…
Comprendre le taux effectif d’imposition
Le "taux effectif d'imposition" est un mode d'imposition que beaucoup de gens ignorent. De quoi s’agit-il ? Quels sont les modes de calcul ?
La dénonciation existe-t’elle auprès des services de l’administration fiscale ?
Quelle en est la fréquence ? Est-elle toujours prise au sérieux ? Aboutit-elle a la constatation d’une vraie fraude ? Est-elle rétribuée ?
L’ajout d’une piscine dans son jardin provoque-t-il une augmentation des impôts locaux ?
En ces temps de premières canicules, quoi de plus rafraîchissant qu'un article sur les piscines, et sur celles qui échappent à la taxation aux impôts locaux (taxe foncière ; taxe d'habitation), et les autres ?
Le fisc autorisé à examiner les comptes bancaires des contribuables ?
Un nouvel article du livre des procédures fiscales rend possible dans certains cas, l'examen des comptes bancaires d'un contribuable avant même un contrôle fiscal.
Comment obtenir un prêt auprès d’une banque ?
Il est important de bien se renseigner et de bien préparer son dossier avant de demander un prêt. bancaire. Comment bien le négocier ? Que faut-il éviter ? À quoi faut-il penser ?
Qu’est ce qu’un abus de droit fiscal ? Définition et exemples
Vous découvrirez ici les contours et les limites de l'abus de droit fiscal. Après une définition de ce type d'abus vous en trouverez plusieurs exemples.
Avis à tiers détenteur : qu’est-ce que c’est ? Que faire si vous en...
Quelle est cette procédure de l’avis à tiers détenteur, dans quels cas est-elle mise en œuvre, quelles sont ses conséquences, et comment vous en défendre ?
Impôts : déclarer en ligne ses revenus va t’il devenir obligatoire ?
Le "rêve" de Bercy consistant à contraindre, à force de "pénalités", tous les contribuables à télédéclarer leurs revenus imposables !
Quels sont les différents types de rentes ? Quelle est leur fiscalité ?
Une rente est le revenu d’une somme fixée à l'avance reçue périodiquement, pour une durée déterminée ou, éventuellement, pour la vie. Qu'en est-il de la fiscalité appliquée aux différents types de rentes ?
Comment ne pas payer la taxe d’habitation ? Vivez dans une caravane !
Les caravanes (et les maisons mobiles) sont-elles exonérées de la taxe d’habitation, ou bien une autre taxe les menacerait-t-elle ? Dans cette dernière hypothèse, n’existe-t-il vraiment aucun moyen d’échapper à une quelconque taxation?
Oups ! Deutsche Bank transfère 28 milliards d’euros par erreur !
Bien que ce genre d’erreur comptable soit monnaie courante, le montant erroné est vraiment inhabituel, surtout qu’il est plus large que la capitalisation boursière de la banque !
Doit on déclarer un compte bancaire ouvert à l’étranger ? Et un compte Paypal...
Qu’en est-il de l’obligation de déclarer un compte bancaire ouvert à l’étranger ? Y a-t-il un risque de sanction ? Et qu'en est-il d'un compte Paypal ?
Comment récupérer l’argent oublié sur d’anciens comptes bancaires ou des assurances vie ?
De l’argent qui n’attend que d’être retrouvé ? Oui, il y en a. Pour s’en persuader, il suffit de savoir que par exemple l'assurance vie en déshérence représente un encours estimé de plus de 5 milliards d'euros.
Quels sont les avantages fiscaux de l’assurance-vie ?
L'assurance vie est avantageuse sur plusieurs points. Le plus important est d’ordre fiscal, grâce surtout aux exonérations sur les plus-values ou sur la transmission de patrimoine.
Quelle est la fiscalité des cryptomonnaies en France ? Le « bitcoin » et...
La France, un futur paradis pour les crypto-actifs et autres bitcoins ? Comment sont imposées les cryptomonnaies ? Quelles sont les obligations fiscales ?
Les vrais faux cadeaux fiscaux : Idée de réforme de la fiscalité successorale sur...
Au départ, on reforme une doctrine semblant défavorable au contribuable… à l’arrivée, on se perd en conjecture sur l’avantage ou l’inconvénient au contraire, pour les intéressés…
Fiscalité : Les fonctionnaires de Bercy bénéficient-ils d’avantages spéciaux ?
Les fonctionnaires chargés des services des impôts ont-ils des avantages? Ont-ils la possibilité de tricher pour eux-mêmes ou à la demande d’autres personnes?
Avantages et inconvénients de la télédéclaration d’impôt
La télédéclaration d'impôt s’inscrit dans une démarche globale de simplification administrative. Quels sont les avantages et les inconvenients de déclarer ses revenus en ligne ?