Qu’est ce que l’assurance ? Acteurs, types d’assurances, rôles et fonctions
L’assurance est, par définition, un système qui permet de prémunir un individu, une association ou une entreprise contre les conséquences financières et économiques liées à la survenance d’un risque (événement aléatoire) particulier.
Comment prouver sa résidence principale auprès du Fisc ?
Rappel de définition de la résidence principale. Quand le fisc rejette les preuves et justificatifs habituels… Quand le contribuable doit se pourvoir devant le conseil d’Etat pour obtenir gain de cause…
Comprendre le taux effectif d’imposition
Le "taux effectif d'imposition" est un mode d'imposition que beaucoup de gens ignorent. De quoi s’agit-il ? Quels sont les modes de calcul ?
L’ajout d’une piscine dans son jardin provoque-t-il une augmentation des impôts locaux ?
En ces temps de premières canicules, quoi de plus rafraîchissant qu'un article sur les piscines, et sur celles qui échappent à la taxation aux impôts locaux (taxe foncière ; taxe d'habitation), et les autres ?
Avis à tiers détenteur : qu’est-ce que c’est ? Que faire si vous en...
Quelle est cette procédure de l’avis à tiers détenteur, dans quels cas est-elle mise en œuvre, quelles sont ses conséquences, et comment vous en défendre ?
La dénonciation existe-t’elle auprès des services de l’administration fiscale ?
Quelle en est la fréquence ? Est-elle toujours prise au sérieux ? Aboutit-elle a la constatation d’une vraie fraude ? Est-elle rétribuée ?
Comment obtenir un prêt auprès d’une banque ?
Il est important de bien se renseigner et de bien préparer son dossier avant de demander un prêt. bancaire. Comment bien le négocier ? Que faut-il éviter ? À quoi faut-il penser ?
Le fisc autorisé à examiner les comptes bancaires des contribuables ?
Un nouvel article du livre des procédures fiscales rend possible dans certains cas, l'examen des comptes bancaires d'un contribuable avant même un contrôle fiscal.
Qu’est ce qu’un abus de droit fiscal ? Définition et exemples
Vous découvrirez ici les contours et les limites de l'abus de droit fiscal. Après une définition de ce type d'abus vous en trouverez plusieurs exemples.
Oups ! Deutsche Bank transfère 28 milliards d’euros par erreur !
Bien que ce genre d’erreur comptable soit monnaie courante, le montant erroné est vraiment inhabituel, surtout qu’il est plus large que la capitalisation boursière de la banque !
Quels sont les différents types de rentes ? Quelle est leur fiscalité ?
Une rente est le revenu d’une somme fixée à l'avance reçue périodiquement, pour une durée déterminée ou, éventuellement, pour la vie. Qu'en est-il de la fiscalité appliquée aux différents types de rentes ?
Doit on déclarer un compte bancaire ouvert à l’étranger ? Et un compte Paypal...
Qu’en est-il de l’obligation de déclarer un compte bancaire ouvert à l’étranger ? Y a-t-il un risque de sanction ? Et qu'en est-il d'un compte Paypal ?
Comment ne pas payer la taxe d’habitation ? Vivez dans une caravane !
Les caravanes (et les maisons mobiles) sont-elles exonérées de la taxe d’habitation, ou bien une autre taxe les menacerait-t-elle ? Dans cette dernière hypothèse, n’existe-t-il vraiment aucun moyen d’échapper à une quelconque taxation?
Impôts : déclarer en ligne ses revenus va t’il devenir obligatoire ?
Le "rêve" de Bercy consistant à contraindre, à force de "pénalités", tous les contribuables à télédéclarer leurs revenus imposables !
Comment récupérer l’argent oublié sur d’anciens comptes bancaires ou des assurances vie ?
De l’argent qui n’attend que d’être retrouvé ? Oui, il y en a. Pour s’en persuader, il suffit de savoir que par exemple l'assurance vie en déshérence représente un encours estimé de plus de 5 milliards d'euros.
Quelle est la différence entre optimisation, fraude et évasion fiscale ? Qu’est ce que...
Une certaine confusion s’est depuis longtemps introduite dans l’esprit collectif, entre les notions fiscales d’optimisation, de fraude, et celle d’évasion fiscale. Qu’en est-il exactement ?
Quels sont les avantages fiscaux de l’assurance-vie ?
L'assurance vie est avantageuse sur plusieurs points. Le plus important est d’ordre fiscal, grâce surtout aux exonérations sur les plus-values ou sur la transmission de patrimoine.
La suppression progressive de la taxe d’habitation pour tous les Français
80% des foyers ne paieront plus de taxe d’habitation sur leur résidence principale dès 2020. Les vingt pour cent restants devront patienter jusqu’en 2023.
Quelle est la fiscalité des cryptomonnaies en France ? Le « bitcoin » et...
La France, un futur paradis pour les crypto-actifs et autres bitcoins ? Comment sont imposées les cryptomonnaies ? Quelles sont les obligations fiscales ?
Avis de taxe foncière : tout comprendre sur cette taxe et sur comment elle...
Article qui apporte plein de détails et précisions intéressants pour (mieux) comprendre ce que contient un avis de taxe foncière, en vérifier la "teneur" et sur quelle base elle est calculée.