Conseil d'Etat

Pays à régime fiscal privilégié : précisions du Conseil d’Etat

Précisions en matière de "preuves" que doit apporter l'administration fiscale (dans un "redressement") lorsqu'elle entend faire valoir les dispositions de l'article 238 A du code général des impôts (sur les pays à "régime fiscal privilégié").

H2O Innovation : des pertes au premier trimestre fiscal

La société canadienne H2O Innovation, cotée à Paris, a vu ses revenus reculer de -24,5% à 3,34 Millions de Dollars Canadiens (CAD) au 1er trimestre de...
Comment rédiger une réclamation fiscale ?

Fisc : comment rédiger une réclamation ? (acte 2)

Toute personne douée de « raison », d’un minimum de « bon sens » et de « capacité d’observation », peut fort bien, sans même avoir à avancer « quelque référence fiscale » que ce soit, « déjouer » presque n’importe quelle procédure de rectification.
économie d'énergie

Vos travaux d’économie d’énergie depuis septembre 2014, et leur fiscalité

Comment sont fiscalisés les travaux d'économie d'énergie effectués dans votre logement ?
Fiscalité du Bitcoin

Fiscalité des cryptomonnaies : comment sont imposées les plus-values de cession de Bitcoins ?

Pour les particuliers qui réalisent des plus-values de cession de « bitcoins », les obligations déclaratives ont été précisées par le Gouvernement.

Banimmo : se développe dans l’immobilier des commerces de centre ville en Belgique

Banimmo a conclu un accord stratégique avec le groupe City Mall, repreneur de Foruminvest Belgique et Luxembourg, spécialisé dans le développement de...

Quelles seront les dates clés pour déclarer les revenus 2012 ?

  Les dates de déclaration des revenus se rapprochent. De fait, le service de déclaration en ligne va ouvrir le vendredi 19 avril 2013. Les télédéclarants...

Le fisc doit prouver la sous-estimation de valeur vénale des titres qu’un salarié a...

Difficulté pour le Fisc, de remettre en cause la valeur vénale d'acquisition d'actions (de son entreprise) non cotées par son salarié.

Immobilier : l’affichage du diagnostic de performance énergétique devrait être progressif

Le décret d'application entrera en vigueur dès le 1er janvier 2011
Proposition de rectification du Fisc

Quelles sont les démarches utiles à exercer, en cas de “proposition de rectification” du...

Vous avez reçu un proposition de rectification du Fisc mais vous n’êtes absolument pas d’accord sur le contenu ? Que faire ? Comment faire une réclamation contentieuse ?

Immobilier : Laforêt constate une remontée des prix dans l’ancien depuis septembre

Laforêt pense que la baisse des prix dans l'ancien réellement enregistrée durant l'année 2009 se limitera aux alentours de 4,4%...
Stop aux impôts

Peut-on ne payer aucun impôt en vivant en France ?

Etre « invisible permanent » des services fiscaux en France : réalité ou utopie ? Eviter au maximum tout contrôle fiscal en France : possible ou pas possible ? Si oui, que faut-il faire, ou ne pas faire ?

US / Eco : nouvelle progression des prix de l’immobilier en septembre

Standard & Poor's a publié ce mardi son dernier rapport S&P / Case-Shiller relatif à l'évolution des prix de l'immobilier aux Etats-Unis dans les...
erreur

Reconnaissance d’un « droit à l’erreur », notamment fiscal… Vraie avancée…, ou au contraire...

Article sur le projet de loi bientôt discuté au Parlement sur "le droit à l'erreur" dans l'administration et au sein de laquelle ce "droit à l'erreur" prend tout son sens : l'administration fiscale !

Immobilier : les taux de crédits des meilleurs dossiers se rapprochent des records d’octobre...

Empruntis pense que le mois de décembre devrait suivre la même tendance...

US / Eco : prix de l’immobilier toujours sous pression

Les données allant jusqu'en février 2011 dévoilées aujourd'hui par S&P concernant son indicateur S&P Case-Shiller des prix immobiliers aux Etats-Unis,...
Loi Scellier

Loi Scellier : parfois, même le fisc interprète mal les textes !

Quand la loi fiscale est imprécise, et de interprétation erronée d’un texte de loi par l’administration fiscale, de son exploitation des vides juridiques existant, et des injustices flagrantes qui en résultent. Un exemple : la perte de l’avantage fiscal du dispositif « loi scellier », en cas de transfert du domicile fiscal de l’investisseur hors de France.

US / Eco : première hausse de l’indice FHFA des prix immobiliers depuis mai...

La Federal Housing Finance Agency's (FHFA) annonce que l'indice des prix immobiliers a remonté de 0,8% entre mars et avril...
Conseil Constitutionnel

L’article 158 3-3° f du code général des impôts non conforme a la constitution...

Un moyen nouveau, présenté devant une cour administrative d’appel qui l’avait rejeté, est jugé sérieux par le conseil d’Etat qui s’en remet à l’avis du conseil constitutionnel, sur la conformité de cet article avec les principes d’égalité devant la loi et les charges publiques garantis par les articles 6 et 13 de la déclaration de l’homme et du citoyen.
Investir dans les SCPI

L’investissement immobilier en SCPI

Une SCPI est une Société Civile de Placement Immobilier. Cet investissement s’adresse particulièrement à ceux qui souhaitent investir leur argent dans l’immobilier sans en avoir les contraintes.