flagrance fiscale

La « flagrance fiscale » : qu’est-ce que c’est ?

La procédure de flagrance fiscale permet au fisc, de dresser un procès-verbal des infractions que ses agents sont amenés à constater directement. Quelles sont les conditions de mise en oeuvre ? les sanctions ? les recours ?
Impôts sur le revenu

Pourquoi l’impôt sur le revenu pour tous était une erreur ?

Cinq députés avaient proposé un amendement tendant à faire de l’impôt sur le revenu, un « impôt citoyen » en créant une nouvelle première tranche, très basse, presque symbolique, 0,10%, afin que « tout le monde « paie l’impôt en France.

Paris Orléans : premier trimestre fiscal en trompe-l’oeil

Paris Orléans, holding de tête du groupe Rothschild, a réalisé un produit net bancaire de 205,76 Millions d'Euros au terme du premier trimestre de son...

Immobilière Dassault : 2,07 ME de CA au T3 2009

Sur le 3ème trimestre de l'exercice 2009, le chiffre d'affaires d'Immobilière Dassault s'établit à 2,07 Millions d'Euros, contre 2,11 ME au T3 2008...

Droits de succession : se méfier des « donations déguisées » !

Il arrive souvent au fisc de requalifier juridiquement un acte, en fonction de sa véritable nature, et d’en tirer toutes les conséquences fiscales ; lorsque ce n’est pas le fisc qui le fait, il arrive que ce soit le juge de l’impôt qui en décide ainsi.

Immobilier : l’Etat fait le tour du propriétaire

En ce Conseil des Ministre du 20 avril 2011, François Baroin -Ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la réforme de...

US / Eco : le plan d’Obama pour les propriétaires immobiliers plonge Wall Street...

L'administration Obama présente ce mercredi les détails de son programme destiné à éviter les saisies immobilières...

ANF Immobilier : le Tribunal de Grande Instance de Lyon réévalue le loyer du...

Dans le cadre de la fixation de la valeur locative des locaux appartenant à ANF Immobilier et occupés par la SAS Printemps à Lyon, le Tribunal de...
Face au fisc

Peut-on se défendre seul face au Fisc ?

Devoir répondre un jour aux questionnements ou prétentions du fisc ne soulève généralement guère l’enthousiasme, et inévitablement se pose rapidement la question : que faire ? Peut-on se sortir seul du problème ?
Fraude à la carte bancaire

Phishing, skimming et autres arnaques : comment éviter la fraude à la carte bancaire...

Méfiance lorsque vous utilisez votre carte bancaire en ligne mais également chez un commerçant ou un distributeur de billets car vous pouvez être victime d'une fraude.

Immobilier : le Crédit Foncier constate que les prix restent inadaptés au niveau de...

Sur le marché de l'ancien, le Crédit Foncier table sur des prix stables...
Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)

Tous prêts pour le « sabordage » prévisible de l’IFI, nouvel Impôt sur la...

Les difficultés ne vont pas manquer de se présenter concernant la réforme de l'ISF, et le projet "d'IFI", qui ne fait pas du tout l'unanimité dans les rangs de l'Assemblée, et qui est aussi sujet de difficultés techniques. Il coûterait à l'Etat plus qu'il ne rapporterait, et aurait des effets apparemment non prévus par ce Gouvernement, ce qui pourraient accentuer le désastre financier pour l'Etat.
Fiscalité

Que se passe-t-il quand le fisc constate une disproportion entre le train de vie...

Lorsque l’administration fiscale constate une disproportion marquée entre le « train de vie » d’un contribuable et les revenus qu’il a déclarés, elle peut engager un examen contradictoire de sa situation fiscale personnelle.

Immobilière Hôtelière : les actionnaires sont convoqués pour le 23 juin

Les actionnaires de Immobilière Hôtelière sont convoqués le 23 juin à 11h, à l`effet de se réunir en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle au siège...
data infomatique

Les risques fiscaux informatiques, depuis le 1er janvier 2014, pour les acteurs de l’économie...

Si dans le début des années 2000, il était encore (rarement) possible, de trouver des tenues de comptabilités manuelles, par décalque, depuis déjà longtemps la comptabilité s’est informatisée,
Impôts : Taxe à 75%

La taxe d’imposition à 75% concernera bien les clubs de football professionnels

Valérie Fourneyron, ministre des Sports, a confirmé que pour les clubs de foot, le montant de la taxe sera plafonné à 5% en fonction du chiffre d'affaires.

Faiveley Transport : objectifs confirmés après un léger frémissement au second trimestre fiscal

Faiveley Transport a renoué avec la croissance au second trimestre de son exercice 2010/2010, grâce à un effet de change favorable, avec 207,9...

US / Eco : le prix de l’immobilier ancien revient à son niveau du...

Selon Standard & Poor's ce mardi, le rythme de déclin des prix dans l'immobilier résidentiel américain a atteint des niveaux records au premier...

Immobilier : la hausse du coût des emprunts freine les prix

En mars, la remontée des taux d'intérêt des emprunts immobiliers s'est confirmée