Régularisation des avoirs fiscaux détenus a l’étranger : jackpot pour l’état français !

La cellule spécialisée de régularisation de la situation fiscale fonctionne à plein : ce sont 15000 repentis fiscaux qui se sont ainsi déclarés aux impôts en 8 mois.

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Après avoir renforcé ses équipes, au sein de la cellule spécialisée de régularisation de la situation fiscale, en application des circulaires des 21 juin 2013 et 4 décembre 2013, plus de 1,6 Md d’euros de recettes fiscales ont déjà été récoltées par la cellule de régularisation depuis le 1er janvier 2015, et le gouvernement table sur 2,4 Md d’euros de recettes l’année prochaine. Ce sont plus de 15.000 repentis fiscaux qui se sont ainsi déclarés aux impôts en huit mois.

Photo de Michel Sapin
Michel Sapin
Source : gouvernement.fr

Le ministre Michel Sapin a annoncé que Bercy escomptait récupérer 2,4 Md d’euros grâce à la cellule de régularisation fiscale en 2016. Pour 2015, les avoirs que ces régularisations permettent à l’État de récupérer auprès des personnes détenant un compte bancaire non déclaré à l’étranger, s’élèvent à 2,65 Md d’euros. De telles recettes inespérées doivent permettre de boucler le projet de budget pour 2016.
Créé par circulaire le 21 juin 2013, actualisée par une circulaire ministérielle du 12 décembre 2013 pour tenir compte des nouvelles dispositions de la loi relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière du 6 décembre 2013, le service de traitement des déclarations rectificatives (STDR) permet aux contribuables personnes physiques détenant des avoirs à l’étranger (comptes financiers, contrats d’assurance-vie, titres de sociétés, biens immobiliers,…), qu’ils n’avaient pas déclarés à l’administration fiscale, de rectifier spontanément leur situation fiscale passée, sous réserve d’acquitter l’ensemble des impositions éludées et non prescrites et les pénalités et amendes correspondantes.

Des centres de régularisation spécialisés

Depuis le 1er juin 2015, 7 pôles interrégionaux ont été créés pour renforcer le dispositif du STDR (Service de Traitement des Déclarations Rectificatives), qui permettent aux contribuables détenant des avoirs à l’étranger qui n’étaient pas déclarés de régulariser leur situation, à Paris, Vanves, Saint-Germain-en-Laye, Strasbourg, Bordeaux, Lyon et Marseille. Ces pôles déconcentrés de régularisation sont compétents pour traiter les dossiers dont les avoirs non déclarés à l’étranger sont d’un montant inférieur ou égal à 600 000 euros. Cette organisation déconcentrée vise à faciliter et accélérer les délais de traitement des demandes de régularisation, conformément aux circulaires des 21 juin et 12 décembre 2013.
Ce sont près de 44 000 contribuables, selon le ministère des Finances, qui se sont fait connaître de l’administration fiscale depuis la création de la cellule de régularisation des avoirs fiscaux en 2013. Le ministre Michel Sapin a estimé que le dispositif avait donné « de très bons résultats », incitant Bercy à revoir à la hausse le montant des recettes inscrites au projet de loi de finances pour 2016. En outre, le système devrait demeurer en place, compte-tenu du fait que le nombre des Etats qui s’échangent des informations quant aux comptes bancaires ne cesse de s’accroître, passant de 50 en 2017 à 90 et même davantage en 2018, une manne inespérée actuellement pour Bercy et un épouvantail pour ceux qui pensaient pouvoir dissimuler encore longtemps au fisc leurs avoirs détenus à l’étranger. Cela étant, on peut penser que, la liste des Etats coopératifs s’allongeant, au bout du compte, la source ne vienne assez rapidement et logiquement, à se tarir.

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