Citigroup : 38 Mds$ de cadeau fiscal, en toute discrétion ?

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Citigroup aurait profité de nouvelles largesses du Trésor américain, et non des moindres, si l’on en croit le bien renseigné Washington Post. Le Post explique ainsi que dans le cadre de l’accord entre Citi et le gouvernement américain pour le remboursement du TARP, la banque new-yorkaise a tout simplement obtenu 38 Mds$ de réductions d’impôts des services fiscaux de l’IRS aux Etats-Unis. L’Internal Revenue Service aurait ainsi émis vendredi une exception aux règles fiscales, au profit de Citigroup et de quelques autres Groupes partiellement détenus par le gouvernement. Les règles en vigueur voudraient que dans le cas d’un changement de contrôle (en l’occurrence d’une cession des parts de l’Etat qui détient 34% de Citi), le transfert des crédits d’impôt soit considérablement limité. Mais l’exception accordée par l’IRS à la banque lui permettra donc d’éviter cet écueil, avec un manque à gagner de 38 Mds$ pour le gouvernement, selon le Post. Ceux qui craignaient une érosion des crédits d’impôt de Citigroup devraient donc être amplement rassurés, ce qui ne sera pas le cas vraisemblablement des malheureux contribuables américains.

Citigroup a annoncé cette semaine un accord avec le gouvernement américain et les régulateurs US sur le remboursement des fonds du TARP, programme de sauvetage de l’industrie financière. Citi entend émettre pour 17 Mds$ d’actions ordinaires et 3,5 Mds$ de TEU (“Tangible Equity Units”), ce qui représente comme prévu une levée de fonds voisine de 20 Mds$. Ainsi, grâce à ces transactions, Citi envisage de rembourser 20 Mds$ de fonds du TARP (Trust Preferred Securities). L’accord conclu avec le gouvernement américain et les régulateurs mettra par ailleurs un terme à l’accord de partage de pertes conclu précédemment. Le Trésor US prévoit de son côté de céder jusqu’à 5 Mds$ de ses actions ordinaires Citi par une offre secondaire, et vise une “sortie ordonnée”. Dès 2010, Citi cessera d’être bénéficiaire de l’assistance financière exceptionnelle du TARP.

Vikram Pandit, PDG de Citi, se réjouissait de cet accord et soulignait la “dette de gratitude” du Groupe vis-à-vis des contribuables américains. Il reconnaissait aussi l’obligation de la banque de soutenir la reprise de l’économie en prêtant et en assistant les propriétaires immobiliers et d’autres emprunteurs.

Citi va émettre 20,5 Mds$ de capital et dette. L’offre en actions ordinaires porte donc sur 17 Mds$, assortie d’une option de surallocation de 2,55 Mds$. L’offre de 3,5 Mds$ en TEU se traduit par l’émission de 2,8 Mds$ de contrats equity et 0,7 Md$ d’obligations subordonnées… Après une première cession de 5 Mds$ de titres ordinaires par une offre secondaire, le Trésor américain vendra le reste de ses actions de manière ordonnée sur les prochains 6 à 12 mois.

Comptablement, le remboursement par Citi de 20 Mds$ de fonds du TARP se traduira par une perte avant imposition d’environ 8 Mds$, soit 5,1 Mds$ après impôt. La fin de l’accord de partage de pertes avec le gouvernement et l’annulation de 1,8 Md$ des 7,1 Mds$ de trust preferred securities initialement émis dans le cadre de cet accord, se traduiront par 2,1 Mds$ de pertes avant imposition (1,3 Md$ après).

Avec les levées de fonds et le remboursement de 20 Mds$ au gouvernement, Citi estime que son ratio de capital Tier 1 pro forma aurait été de 11% en fin de troisième trimestre contre 12,8% annoncé. Citi a indiqué aux régulateurs qu’il prévoyait, afin de soutenir sa solidité de capital, d’émettre aussi jusqu’à 3 Mds$ de trust preferred securities durant le 1er trimestre 2010.

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