Commission Européenne : sa première « black-list » a minima des « paradis fiscaux »

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Black-list des paradis fiscaux

Qui peut le croire ? La « montagne semble avoir accouché d’une souris » ! Après avoir promis, notamment par la voix de son commissaire en charge de la fiscalité, Pierre Moscovici, de dresser une « black-list » (assortie de contraintes) des pays ne jouant pas le jeu de la coopération (fiscale) et de la transparence, autrement dit des « paradis fiscaux », une toute première « black-list » au niveau européen a été adoptée. Mais elle ne compte que… 17 pays dans le monde, et n’y figurent pas entre autres, le Luxembourg, l’Irlande, Malte et les Pays-Bas, états tout proches et qui ont pourtant fait parler d’eux il y a peu par des scandales liés à l’évasion et à l’optimisation fiscales illégales.

Une décision « timorée »…

Tandis qu’à Bruxelles, les ministres concernés ont dessiné les contours d’un périmètre de 47 pays qui vont avoir à se mettre en règle et en conformité avec les critères définis par l’Union Européenne (UE) d’ici à 2018 ou 2019 (inscrits sur « liste grise »), son Conseil a approuvé et publié la toute première liste de 17 juridictions non coopératives en matière fiscale, afin de promouvoir la bonne gouvernance dans le monde entier. Cette liste est la suivante.

  • Le Royaume de Bahreïn
  • Les Etats Arabes Unis
  • La République de Corée
  • La Mongolie
  • La Tunisie
  • Sainte Lucie
  • Les Samoa américaines
  • Région administrative spéciale de Macao
  • Les Samoa
  • Grenade
  • Trinidad et Tobago
  • Ile de Guam
  • La République des Palaos
  • Panama
  • Les Iles Marshall
  • La Barbade
  • La Namibie

Initialement plus longue, cette liste a manifestement été « amendée » pour en exclure des Etats comme le Luxembourg, ou encore les Pays-Bas.

… mais « forte », selon Pierre Moscovici

Photo de Pierre Moscovici
Pierre Moscovici – Source : Commission Européenne

Destinée à poursuivre les efforts pour prévenir la fraude et l’évasion fiscales, « cette initiative prouve déjà sa valeur, car de nombreux pays ont travaillé pour respecter les délais d’engagement sur la base de nos critères », selon le président du Conseil européen, le ministre des finances de l’Estonie, tandis que pour sa part, M. Moscovici déclarait après l’adoption de cette liste  « l’adoption de la toute première liste noire des paradis fiscaux de l’UE marque une victoire clé pour la transparence et l’équité. Mais le processus ne s’arrête pas là, les juridictions mises en liste noire doivent faire face à des conséquences sous la forme de sanctions dissuasives, tandis que celles qui ont pris des engagements doivent les suivre rapidement et de manière crédible, sans aucune naïveté : les promesses doivent être transformées en actions ».

La liste n’est en effet pas close et l’action se poursuivra en 2018. Une lettre sera envoyée à toutes les juridictions de la liste publiée par l’UE, expliquant la teneur de la décision et ce qu’elles peuvent faire pour être radiées (ne plus être « black-listées »).

La Commission et les États membres surveilleront de près toutes les juridictions, afin de s’assurer que les engagements sont respectés et de déterminer si d’autres pays doivent être répertoriés. La Commission fera un point sur le processus vers le milieu de l’année 2018, la « black-list » devant être actualisée au minimum une fois par an.

Ni forte ni ambitieuse ni courageuse, selon une certaine « opposition »

Une délégation socialiste française au Parlement européen a dénoncé la  frilosité de cette liste, qui ne prend pas en compte les récents « LuxLeaks » et « Paradise Papers », le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas et l’Irlande, et pour lesquels manifestement « les 28 ministres de l’économie et des finances n’ont rien vu, rien lu, rien entendu ». « On aurait aimé saluer le courage des ministres de l’économie et des finances.

Cependant, soyons sérieux : en s’attaquant à la Mongolie mais pas au Qatar, qui peut croire que cette liste est le grand pas en avant que nous espérions dans la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales ? » ont-ils ajouté.

Alors un « vœu pieux », la « black-list » de l’UE ?

L’avenir dira si la mesure est efficace ; il reste aux 47 autres pays à se conformer aux critères européens, sous contraintes, et la liste pourrait bien s’allonger. Toutefois, il est d’ores et déjà patent qu’elle ne vise pas les principaux pays ou Etats désignés comme instigateurs des derniers scandales liés à l’évasion  et la fraude fiscales internationales, comme Malte, l’Irlande ou encore le Luxembourg et les Pays-Bas, et il reste à vaincre beaucoup de réticences.

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