La complexité du système fiscal français

La plupart des contribuables ne comprennent rien à la fiscalité française: "usine à gaz" est en effet un terme qui désigne souvent notre système fiscal.

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système fiscal français

Tout contribuable ne peut qu’être perplexe, à l’annonce de la finalisation de la réforme du prélèvement de l’impôt à la source.

La fiscalité française : une “usine à gaz”

En effet, il suffit de quelques gestes simples, même pour les personnes ne possédant pas ou peu de notions de fiscalité, pour se rendre compte de la complexité de notre système fiscal. Celle-ci est avant tout due à un empilement, au gré des septennats et quinquennats qui se sont sucSite internet des impôtscédés, de réformes maintes fois amendées et remaniées, de lois mal pensées et de décrets entrant trop dans la technicité (« usines à gaz »). C’est presque une exception franco-française. Tout récemment encore, un rapport du Président de la Cour des Comptes fustige le gouvernement, Bercy et…, la Corse, y pointant des régimes dérogatoires indus, des taxes non payées, etc…

Pour se convaincre de cette « hydre fiscale », il n’est qu’à se rendre sur un site, disons-le très bien conçu et réactif, (lorsque de bonnes pratiques existent, pourquoi ne pas le souligner ?) : www.impots.gouv.fr le site officiel qui recense tout ce que vous avez toujours rêvé de savoir sur les impôts, leur calcul, leur paiement etc…

Les lecteurs cliqueront de préférence sur le lien suivant :

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/plan

Complexité du Code Général des Impôts (CGI)

code général des impôtsCertains savaient déjà que le Code général des impôts, ce bon vieux code qui a vu le jour un 6 avril, …. en 1950 et qui alors était tout mince, compte un peu plus de 2 000 articles, qui ne sont pas tous utilisés  (relié il fait 2010 pages), sans parler du Livre des Procédures Fiscales, apparu bien plus tard, mais qui prend de l’embonpoint au fil des ans…, ceux-là et bien d’autres seront surpris sans doute que l’excellent site www.impots.gouv.fr propose en ligne le téléchargement de pas moins de… 200 formulaires Cerfa différents (comprenant des déclarations, leurs notices, les déclarations annexes, des documents accessoires), au titre des seules « Taxes diverses » ! Déjà de quoi donner le vertige !

Feuille d'impôt, formulaires CERFAMais l’affaire se complique, lorsqu’une recherche est faite à partir du seul mot « impôts ». Ce sont 200 formulaires Cerfa différents qui sont alors proposés en téléchargement ! Le site répertorie par ailleurs, 19 catégories d’impôts différents. A cela viennent s’ajouter, au chapitre des « Taxes annexes », 82 formulaires Cerfa différents…, au titre des « réductions », 23 formulaires Cerfa distincts, et au titre des « déductions », 31 formulaires Cerfa. Même si pas mal de « niches fiscales » anciennes ont disparu du tableau, les réductions et déductions rendent évident la taxation d’un revenu atténué, et des recettes en moins dans les caisse de l’Etat, même s’il est légitime que certaines dépenses soient déductibles, comme c’est par exemple le cas de frais réels (dûment justifiés) dans le cadre de l’emploi, ou certaines pensions alimentaires, etc.

Le système fiscal en voie de simplification ?

La coupe n’est pas tout-à-fait pleine, mais déjà autant d’impôts différents, avec leurs propres règles, autant de régimes et d’exceptions à ceux-ci, autant de « documents déclaratifs » – même dématérialisés – donnent légèrement le tournis.

Simplification ? Vous avez dit « simplification » ? Mais qui a parlé de simplification ? En réalité tout le monde. Qui, alors s’est réellement engagé dans une démarche de vraie simplification ? En réalité personne ou presque.

impôt à la sourceMais le plus dur à croire, dans tout ça, c’est que l’on soit parvenu à déterminer tout en étant juste, un taux de prélèvement à la source également juste pour chacun ! D’ailleurs, l’existence en dernier ressort, de la faculté pour chaque contribuable (à partir du 1er janvier 2018), d’opter auprès de son employeur ou de l’organisme qui sera chargé de collecter à la source cet impôt, pour un taux de base minimum, en tout cas manifestement calculé au plus bas afin d’éviter sans doute beaucoup d’erreurs grossières, n’est pas étrangère au scepticisme qui ne peut que résulter d’une petite visite du « propriétaire », sur le site déjà cité ! Nous sommes, c’est patent,  toujours bien loin d’une vraie « mise à plat », d’un vrai « balayage » et d’une vraie « simplification » de l’impôt en général.

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