Les atouts du contrat de capitalisation à participation aux bénéfices différée

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Photo de Julien Biscarat

Dans un contexte où le gouvernement veut revenir à l’ancien barème de l’ISF et souhaite durcir la fiscalité des plus-values des contrats d’assurance-vie et de capitalisation en supprimant le prélèvement forfaitaire libératoire avant 8 ans (35 % de 0 à 4 ans et 15 % de 4 à 8 ans), le contrat de capitalisation à participation aux bénéfices différée trouve tout son intérêt.

Un contrat à participation aux bénéfices différée permet de reporter dans le temps le versement au souscripteur de tout ou partie des produits financiers générés par son contrat.
Ce mécanisme repose sur l’article A. 331-9 du Code des assurances qui prévoit que les sommes versées à la Provision pour Participation aux Bénéfices soient libérées dans un délai maximum de 8 ans.

Ce mécanisme a un intérêt en particulier pour les personnes qui réalise un placement en vue d’en retirer des revenus complémentaires rapidement, comme par exemple un chef d’entreprise qui vendrait son entreprise et placerait la somme pour compléter ses revenus ensuite.

En effet, le premier avantage fiscal va être sur la fiscalité des revenus tirés du placement puisqu’en effet les produits financiers générés par le placement ne vont pas être capitalisés sur le contrat mais mis en réserve sur une poche en fonds euros qui ne sera reversée sur le contrat qu’au huit ans du contrat (sauf rachat total anticipé). Et c’est au bout de 8 ans que vous pourrez bénéficier de l’abattement sur la plus-value de 4600 € / an pour une personne et 9200 € / an pour un couple. La part de plus-value devient alors importante dans vos rachats au moment où la fiscalité est la plus avantageuse pour vous.

Le deuxième avantage fiscal se trouve au niveau de l’ISF, comme pour tous les contrats de capitalisation, seul le nominal entre dans l’assiette de l’ISF. Si vous procédez à des rachats partiels programmés ou non vous allez donc pendant huit ans racheter essentiellement du capital et donc diminuer d’autant la base taxable à l’ISF.
En cas de rachat total avant 8 ans, le souscripteur récupère l’intégralité de la participation aux bénéfices selon la taxation en vigueur.

Les types de supports qui permettent le mécanisme de la participation différée sont notamment :

  • les intérêts (Participation aux Bénéfices) du fonds en euros
  • les revenus distribués par les Unités de Comptes de distribution comme les SCPI

Au terme de 8 ans d’ancienneté, le contrat fonctionne à nouveau comme un contrat standard avec une liste d’unités de compte élargie.

Photo de Julien Biscarat Article rédigé par JULIEN BISCARAT
Conseiller en Gestion de Patrimoine depuis 2003

Sites internet :
www.soluazur.com
www.assurance-vie.co

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