ISF en Corse : forte hausse du taux d’imposition entre 2006 et 2016

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Sur la même période, 2006 – 2016, la progression des foyers imposés à l’ISF a été de 53% pour l’ensemble du territoire national, contre 148% pour la seule Corse, représentant  400 foyers, dont 279 à Ajaccio et 121 à Bastia.

Ces statistiques proviennent de la Direction générale des Finances publiques (DGFIP).

Combien d’assujettis à L’ISF en Corse ?

Une étude d’une dizaine de pages a été effectuée en partant de l’année 2006 comme « base 100 ». Les assujettis à l’ISF en Corse étaient au nombre de 311 en 2006, dont 206 à Ajaccio et 105 à Bastia, pour un patrimoine total moyen un peu supérieur à 5 millions d’euros.

Nouveaux seuils taxables à compter de 2011

Jusqu’à 2010 y compris, l’ISF s’appliquait aux patrimoines nets taxables égaux ou supérieurs à 790 000 euros. A partir de 2011, ce seuil a été doublé, pour être porté à 1,3 million d’euros, ce relèvement de seuil entraînant une logique diminution du nombre d’assujettis.

190 543 foyers s’acquittaient de l’ISF en France, niveau national, en 2016, mais c’est la Corse qui prend la tête des régions métropolitaines par l’augmentation fulgurante du nombre de foyers fortunés, depuis 2006.

Il n’y a pas de réelles explications à cette hausse, laquelle peut être imputable à plusieurs facteurs, comme le résultat possible de contrôles de l’administration fiscale qui auraient incité les « non-déclarant » à régulariser leur situation et « rentrer dans le rang ».

Cela peut être dû à des « effets de seuil » et des revalorisations de biens, dans le cadre de liquidations de successions par exemple, également dans l’hypothèse de successions plus nombreuses sur l’Ile de Beauté durant la période étudiée.

Cette hausse de l’ISF en Corse pourrait encore en partie s’expliquer par des transferts de résidences principales, du continent vers la Corse.

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