Le CIR (crédit d’impôt recherche) des entreprises : ce qu’il coûte à la France et le gouffre qu’il représente

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gouffre financier

Le crédit Impôt Recherche serait-il l’arbre qui cacherait la forêt ? Quel est le montant des aides financieres consenties ? Quelle est la réelle efficacité du dispositif ?

Le CIR et le montant des aides consenties

Depuis qu’elles existent, les aides attribuées aux entreprises sous la forme de crédits d’impôt recherche (créé en 1983) dépassent les 20 milliards d’euros. Estimé à quelques centaines de millions d’euros à sa création et avant sa réforme en 2008, le CIR a littéralement explosé pour atteindre plus de 5 milliards d’euros en 2014, tandis que depuis, environ 15 000 entreprises en bénéficient chaque année.

Depuis plus d’une décennie, l’impôt en France n’a cessé de croître, devenant parmi les plus élevés des pays industrialisés, écrasant au passage l’économie et faisant exploser la dette.

Il faut avant toute chose se poser la question de ce qu’est une aide aux entreprises. Certes, elle est attribuée par décision d’une administration ou un politique, mais qu’y a-t-il derrière, sinon un impôt, qui finit par décourager ceux qui sont déjà excessivement imposés pour permettre d’alimenter cette « manne » qu’est le C.I.R., car ce n’est pas une aide financière qui tombe du ciel, l’Etat-Providence n’existant plus depuis longtemps.

Or, le CIR étant censé favoriser l’emploi scientifique et l’investissement dans la recherche, cette niche fiscale est si l’on en croit certaines études, massivement utilisée par les plus grandes entreprises à d’autres objectifs n’ayant que peu de rapport avec la Recherche et le Développement, quand elle n’est pas carrément détournée de son objet. L’une d’elles,  de Sciences en marche, en estime à 6 milliards d’euros,  le montant du détournement. Le collectif Sciences en marche a estimé le coût salarial des emplois créés grâce au crédit d’impôt recherche, parvenant à la conclusion qu’ un emploi financé par le CIR dans une grande entreprise coûte 7,5 fois plus cher à l’État que celui créé par une petite entreprise… Auditionné le 19 mars 2015, ce collectif de chercheurs a transmis ces éléments à la Commission d’enquête du Sénat, qui a du rendre son rapport depuis, sur « la réalité du détournement du CIR. », lequel a certainement déclenché 
un comportement opportuniste chez certaines entreprises , dénoncent les chercheurs, pointant, après le coût des emplois CIR., le subventionnement d’activités n’ayant rien à voir avec la recherche, comme les frais de communication, l’organisation de séminaires, les créations de logiciels, le caractère aberrant de l’évolution des recrutements de cadres de recherche et de développement révélant  une possible fraude massive par le biais de  la requalification d’emplois administratifs en poste de chercheurs !

La réelle efficacité du crédit d’impôt recherche… mise en doute

C’est en premier lieu, la Cour des Comptes qui, en septembre 2014 a publié un rapport sur l’efficacité du crédit d’impôt recherche en France, et ses conclusions ont été les suivantes :

  • L’efficacité du CIR au regard de son objectif principal d’augmentation de la dépense de Recherche et Développement des entreprises est difficile à établir, et l’évolution de cette dépense n’est pas à ce jour en proportion de l’avantage fiscal accordé ;
  • La gestion du CIR est lourde, tant pour les services fiscaux que pour les entreprises, faute d’une dématérialisation de sa déclaration ;
  • En matière de contrôle fiscal, la direction générale des finances publiques n’est pas en mesure de cibler ses interventions sur les entreprises qui font un usage frauduleux des mécanismes de remboursement anticipé ;
  • Le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche ne dispose pas d’un budget suffisant pour assurer des contrôles dans des conditions satisfaisantes pour les entreprises.

En second lieu, la presse qui a commenté ce rapport,  assimile souvent le CIR  à une « grosse niche fiscale à destination des entreprises » : entre autres, le journal Le Monde, a décrit par exemple toute une activité de petites boites et de cabinet de conseils spécialisés dans le CIR et son optimisation, et qui n’oublient pas de se servir au passage, ce que ne contredit d’ailleurs pas  Mme Laure Reinhart, directrice des partenariats et écosystèmes – innovation de Bpifrance – lors de son audition par la Commission d’étude parlementaire le jeudi 9 avril 2015 : à la question du président de séance, sur ce que perçoivent ces cabinets spécialisés en CIR, elle a répondu : « C’est très variable. Il peut s’agir d’un pourcentage du CIR, ce qui ne me choque pas en soi, mais aussi d’un pourcentage des dépenses déclarées, ce qui peut poser problème si l’entreprise se fait redresser. Or, dès lors qu’ils sont rémunérés sur les dépenses déclarées, les cabinets de conseil peuvent avoir tendance à pousser à la roue… », ce que certains ne manquent sans doute pas de faire, on s’en doute…

Selon d’autres informations, le CIR.serait  un outil très juteux d’optimisation fiscale pour les entreprises, ce qui fait que dans les services de Recherche et Développement, beaucoup d’énergie est dépensée pour mettre en place des stratégies de captation de cette manne (plus de 5 milliards d’euros par an, pris sur le budget du M.E.S.R.), probablement  au détriment de la Recherche elle-même !

La lecture des blogs aussi est instructive, car des personnes ayant vécu cela estiment que  75% du CIR est détourné, du seul fait que  presque tout peut être « déguisé » en recherche, et que l’administration fiscale n’a pas les moyens d’exercer des contrôles efficaces, se satisfaisant la plupart du temps de ce que l’entreprise emploie des ingénieurs, D.E.AA et docteurs.

La faiblesse des contrôles (DGFIP. et MESR) est également souvent une critique avancée, pas seulement par la Cour des Comptes ou les bloggeurs,  puisque lors de la même audition parlementaire, alors que le président de séance demandait à Mme Reinhart : «  lors des contrôles, l’inspecteur des impôts doit être accompagné d’un expert. En avez-vous rencontré ? On entend dire tout et son contraire à leur sujet », celle-ci a répondu : « je n’ai pas eu de rencontre directe. Ce que je sais, c’est que la plupart de ces experts viennent de la recherche, et sont donc capables de dire si le périmètre envisagé est bien du domaine de la recherche. Mais sont-ils suffisamment disponibles pour ces expertises ? Là-dessus, nous sommes davantage partagés. Nous mesurons, au travers de l’instruction des rescrits, combien le travail d’expertise exige de précision. Or, je ne suis pas sûre que les experts mandatés par le ministère de la recherche, étant donné les moyens limités qu’il accorde, puissent faire un travail approfondi ».

Selon la presse et les blogs, des entreprises comme Sanofi, par exemple, on a du mal à expliquer comment, alors qu’ils se séparent  de leurs chercheurs, ils peuventt percevoir un crédit d’impôt recherche dont la fonction est de promouvoir l’emploi scientifique ! Ainsi, les salariés en CDI dans la recherche pharmaceutique en France, seraient passés de 6 212 salariés fin 2009, à…. 4 237 fin janvier 2015, tandis que les aides totales perçues par le Groupe (CIR, CICE) seraient passées de 70 à 150 millions, alors que le Groupe Sanofi n’a absolument pas besoin du CIR. puisque, engrangeant des bénéfices colossaux, le CIR. n’y représenterait qu’à peine 2% de ses profits !

Au cour de son étude, le collectif précité aurait  découvert que, du côté des entreprises de plus de 500 salariés, 6 milliards d’euros se seraient volatilisés, c’est-à-dire 40% du montant du CIR ! De son côté, le syndicat Solidaires des agents des finances publiques, auteur d’un rapport sur le CIR, souligne que : « certaines entreprises ont requalifié une partie de leur personnel en « chercheurs » dans le seul but d’optimiser le dispositif»,  et on comprend pourquoi !  : la rémunération des personnels représente environ la moitié de la base de calcul du crédit d’impôt recherche. Pour les syndicats de salariés, il est clair que les grandes entreprises utilisent le CIR pour augmenter leur profitabilité.

A l’heure où il faut resserrer de partout les boulons, faire des choix drastiques et faire des économies supplémentaires, il serait peut-être bon de donner enfin aux services de contrôle du crédit d’impôt recherche (fiscaux et MESR), les vrais moyens, en personnels qualifiés et en matériels, pour mieux s’assurer de la bonne utilisation d’aides qui proviennent tout de même de fonds publics, des impôts des citoyens, sans généraliser non plus les abus qui sont dénoncés ici ou là !

2 COMMENTAIRES

  1. Bonjour,si je trouve louable l’effort de médiation, il est dommage que votre article ne soit écrit qu’à charge. Vous citez sans retenue les rapports de la cour des comptes ou de science en marche, sans parler du rapport Berson, bien plus positif.
    Par ailleurs, vous compilez des retours presses eux même absolument pas documentés.
    Quant au rapport science en marche, ils y font des contre sens très important, que vous relayez par ailleurs.
    Bref, encore un plus de brume autour du grand méchant CIR, sans pour autant aborder les points essentiels de remise en cause du CIR.

  2. Bonjour, d’abord je réitère ce que j’ai déjà eu l’occasion d’écrire en réponse à des commentaires laissés ici sur d’autres articles : mon exercice d’écriture est “contenu” dans un espace (en nombre de caractères), qui ne me permet pas de toujours aborder exhaustivement et dans les moindres détails, les thèmes choisis : cela dépend justement de ces thèmes.

    Ensuite vous parlez de relais de “contresens” faits par certains médias eux-mêmes : [dictionnaire : “contresens” : interprétation d’un mot ou d’une phrase, contraire à la signification”] : je remarque que vous ne les citez pas, ces “contresens” ; vous n’indiquez pas en quoi tout ou partie de l’article serait un “contresens”.

    Par ailleurs, vous parlez de “compilation” d’articles de presse : obligatoirement, l’actualité fiscale étant ce qu’elle est, c’est comme pour toute autre actualité : une sorte de “gâteau” que doivent plus ou moins se partager ceux qui ont vocation à le manger, donc à parler de l’actualité ! Il est alors logique qu’ils parlent tous plus ou moins de la même chose ! : ils ne vont pas “inventer”, histoire de se démarquer des autres !

    Salutations

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