Un tribunal de première instance Slovaque a condamné Dexia Banca Slovensko, la filiale de Dexia dans le pays, à payer 138 Millions d’Euros à un client professionnel qui avait saisi la justice. La banque franco-belge indique qu’elle fera appel de ce jugement, estimant la plainte du client et sa demande d’indemnités non-fondée. « En tout état de cause, ce jugement n’a aucun impact sur les activités quotidiennes de DBS », précise sa maison-mère.
Dexia Banca Slovensko fait partie des actifs que la banque s’est engagée à céder d’ici à la fin 2012, dans le cadre des négociations avec la Commission Européenne après le plan de soutien. Dans son rapport annuel 2009, Dexia indique que DBS avait constitué une provision de 100 ME en 2008 dans le cadre d’opérations sur devises réalisées par des clients qui se sont révélés dans l’incapacité de répondre aux appels de marge induits par ces transactions, et qu’en juin dernier, l’un de ces clients a engagé une action en justice en réclamant 162 ME pour non-respect de la législation et des contrats. Dexia avait de son côté déposé des conclusions pour se faire indemniser du préjudice que lui a fait subir cette contrepartie. Dexia, qui considérait l’action injustifiée, n’avait pas constitué de provision complémentaire. Il s’agit sans doute de cette affaire, même si l’établissement ne donne pas plus de détail.
Charles Ledoux
