Union Européenne : discours alarmiste de Jean-Claude Junker pour l’Europe, sur fonds de préoccupation migratoire

Discours sur "l'état de l'Union" du Pdt de la Commission européenne, Jean-Claude Junker, allocution alarmiste pour l'Europe, sur fonds de préoccupation migratoire, relèguant un peu au second plan les autres préoccupations, dont celles, fiscales, pourtant très importantes.

0
446
Union Européenne (UE)

Le 9 septembre 2015, en effet, a eu lieu pour la première fois dans le cadre de son mandat de Président de la Commission européenne, le discours de M. Jean-Claude Junker, sur « l’état de l’Union », devant le Parlement européen,  moment institutionnel en principe très important.

Le discours sur l’état de l’Union est en effet prévu par l’accord-cadre sur les relations entre le Parlement européen et la Commission européenne, lequel prévoit que «chaque année au cours de la première période de session de septembre, a lieu un débat sur l’état de l’Union à l’occasion duquel le Président de la Commission prononce une allocution dans laquelle il dresse le bilan de l’année en cours et esquisse les priorités pour les années suivantes. À cette fin, le Président de la Commission précise parallèlement par écrit au Parlement les éléments-clefs présidant à l’élaboration du programme de travail de la Commission pour l’année suivante».

Manquant visiblement de la solennité requise (bon nombre d’eurodéputés ne se trouvaient pas encore dans l’hémicycle lorsque M. Junker y a fait son entrée), et manifestement préoccupé par le sujet qui occupe tous les esprits, celui des « migrants », le Président de la Commission s’est lancé dans une trop longue digression sur ce thème il est vrai très grave et sensible, étant ajouté que pour des thèmes « forts » comme ceux qui ont été abordés, le service « communications » de la Commission européenne ne s’est pas révélé au mieux dans la partie « social média », ne relayant pas suffisamment bien le discours sur les réseaux sociaux, Tweeter en particulier.

Indéniablement M. Junker s’est appesanti durant la première moitié de son discours sur le rôle de l’Europe devant ces flux impressionnants de migrants, en paraissant oublier ses notes et en abordant avec un certain mal la seconde partie du discours, qui traitait entre autres,  de l’évolution de la fiscalité européenne, se risquant même en début d’allocution à lancer un : « mais je pense qu’aujourd’hui, ce n’est pas le moment de parler de tout cela (…) ; les événements récents ont confirmé l’urgente nécessité d’une approche politique dans l’Union européenne. Ce n’est pas le moment d’utiliser les recettes habituelles. Ce n’est pas le moment de cocher des listes ou de vérifier si telle ou telle initiative sectorielle a trouvé sa place dans le discours sur l’état de l’Union. Ce n’est pas le moment de compter combien de fois les mots «social», «économique» ou «durable» figurent dans ce discours. C’est le moment, en revanche, de l’honnêteté. C’est le moment de parler franchement des grands problèmes de l’Union européenne. Parce que notre Union européenne ne va pas bien.

Il n’y a pas assez d’Europe dans cette Union. Et il n’y a pas assez d’Union dans cette Union. Nous devons changer cela, et c’est maintenant que nous devons le faire ».

 L’équité fiscale : l’une des priorités de Jean-Claude Juncker, mais aussi plus d’union dans l’union

En seconde partie de son allocution sur « l’état de l’Union », le Président de la Commission européenne a de fait précisé le besoin de rendre les politiques fiscales plus justes. Pour ce faire, M. Junker a estimé que cela nécessitait en même temps, plus de transparence et plus d’équité, pour les citoyens et pour les entreprises.

Rappelant qu’il avait été présenté en juin dernier un plan d’action consistant à décider que le pays où l’entreprise réalise ses bénéfices doit aussi être le pays d’imposition,  il a insisté sur le fait que l’Assiette Commune Consolidée pour l’Impôt sur les Sociétés (ACCIS) constituait déjà un pas dans ce sens, rendant plus difficile la fraude fiscale, « l’ACCIS fournissant la meilleure solution au sein de l’Union européenne au problème de la planification fiscale agressive », ajoutant que ce plan d’action prévoit une révision en 2016, de l’ACCIS.

Le Président a ensuite annoncé l’émergence pour la fin de l’année 2015, d’un Accord Automatique sur l’Echange d’Informations sur les Rescrits Fiscaux (AAEIRF), ou « tax rulings ».

Junker s’est par ailleurs voulu optimiste quant à la concrétisation prochaine d’une taxe sur les transactions financières, ce malgré les divergences existant actuellement entre plusieurs Etats membres. Mais surtout, reprenant la tonalité générale de son discours, le Président de la Commission a clos ce chapitre fiscal par un « nous avons besoin de plus d’Europe, de plus d’Union et de plus d’équité dans notre politique fiscale ».

Cela étant, ce discours apparaît a minima en matière d’harmonisation des politiques fiscales, occulté qu’il semble avoir été,  par le vaste volet « humain et social » d’introduction, puisqu’il ne prévoit rien pour 2016, hormis une révision de l’ACCIS.

REPONDRE

Please enter your comment!
Please enter your name here