Donations et successions en cryptomonnaies : Comment cela fonctionne ?

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Les cryptomonnaies s’ancrent peu à peu dans le portefeuille de nombreux investisseurs. En cette période de crise sanitaire, certains d’entre eux n’ont d’ailleurs pas hésité à se tourner vers des monnaies virtuelles comme le Bitcoin pour sécuriser leurs actifs. Les cryptodevises tendent à devenir une valeur refuge. Comme pour n’importe quel actif, ils peuvent faire l’objet d’une donation et d’une succession. Comment procéder ? Quelles questions posent les donations et les successions en monnaies virtuelles ? Quelle fiscalité pour les monnaies virtuelles ? C’est à ces questions que nous allons tâcher de répondre.

La fiscalité des cryptomonnaies

La fiscalité des cryptomonnaies 
Cryptomonnaies et imposition : Au même rang que des actifs comme les actions.

Si vous souhaitez investir dans les cryptomonnaies pour échapper à l’impôt, nous allons voir ensemble que le calcul n’est pas le bon. La détention de cryptomonnaies n’est pas imposable. En effet, c’est lors des opérations d’achat et de revente que vous serez taxé sur les plus-values réalisées. Sur ce point, l’administration fiscale distingue deux types de revenus :

  • Ceux issus d’une activité occasionnelle
  • Ceux issus d’une activité professionnelle

Les premiers, sont alors soumis à la flat tax de 30 % (17,2 % de prélèvements sociaux et 12,8 % d’impôts). Comme pour d’autres actifs comme les dividendes perçus suite à l’achat d’actions et leur détention. Les seconds sont également soumis à une fiscalité différente, plus lourde encore.

Contrairement à l’impôt sur le revenu qui fonctionne via un barème et un taux d’imposition progressif, la flat tax impose chaque contribuable de la même manière, à hauteur de 30 %. Du point de vue fiscal, acheter des cryptomonnaies n’a pas plus d’incidence qu’investir en bourse dans des indices, des matières premières ou des actions.

Bon à savoir : Si à l’année le montant des plus-values est inférieur à 304 € (pour 2019), elles ne sont pas imposables. Pas plus que les stable-coins, les security tokens ou encore les NFT (non fungible tokens)

Le cas de la donation et de la succession

Dès 2014, l’administration fiscale précisait que “les unités de compte virtuelles stockées sur un support électronique” devaient figurer sur la déclaration de succession puisqu’elles étaient un élément d’actif du défunt. Les notaires incitent d’ailleurs régulièrement les dépositaires de testaments à préciser l’existence de ce genre d’actifs dans leur portefeuille.

Néanmoins, certains acteurs notent un flou juridique toujours présent. En effet, aux yeux des textes de loi, les cryptomonnaies seraient une sorte d’entre deux, entre les données personnelles et les données patrimoniales. Quid de la détention des clés de sécurité à plusieurs héritiers dans le cadre d’une succession ?

Dans le cadre d’une donation, les cryptomonnaies posent également la question de l’usufruit. Est-ce possible pour un donateur de conserver l’usufruit des ses cryptodevises ? Certaines questions ne semblent encore aujourd’hui pas totalement tranchées.

Des professionnels suffisamment formés à ces problématiques  ?

Des professionnels suffisamment formés à ces problématiques  ?
Les cryptomonnaies contribuent à faire évoluer la profession de notaire

Dès 2019, les professionnels du notariat notaient un manque de formation de la profession à ces actifs nouveaux. Si de plus en plus de notaire sont amenés à gérer des dossiers de succession en cryptomonnaies, la formation à la gestion de ces cas semble encore avoir du retard.

De plus, le stockage des cryptomonnaies rend la tâche encore plus complexe pour les notaires. Notamment dans le cadre d’une succession. En effet, lors d’une ouverture à succession, les notaires cartographient les actifs du défunt en consultant deux bases de données :

  • Ficoba : base de données qui répertorie les comptes bancaires
  • Ficovie : base de données qui répertorie les assurances-vies dont le montant est supérieur à 7 500 euros

Aucun registre ni aucune base de données n’existent au sujet des cryptos-actifs, complexifiant la tâche des notaires. Certains professionnels notent aussi que la plupart de leurs confrères n’ont pas encore acquis le réflexe de s’intéresser à ces actifs dans le cadre d’une succession.

 

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