Avez-vous intérêt à rattacher vos enfants majeurs à votre foyer fiscal ?

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Déclaration d'impôt

Bientôt chaque contribuable va devoir souscrire sa déclaration de revenus, ceux perçus en 2014. La situation se complique avec des enfants à charge,  majeurs,  mariés ou pacsés ; la question est alors de connaître  la situation la plus avantageuse, pour tous.

Déclaration d'impôt

L’impôt est calculé en fonction d’un nombre de parts de quotient familial, ou de demi-parts voire, de quarts de parts (gardes alternées et parents divorcés), étant ajouté que chaque part donne droit à un avantage en impôt, et que ce dernier est plafonné : chaque demi-part supplémentaire par rapport à la première, ne peut octroyer un avantage en impôt supérieur à 1 508 € (soit 754 € par quart de part).

Une simulation s’impose donc, avec le choix entre parts supplémentaires ou pensions alimentaires éventuellement substituables, sachant que ces deux avantages fiscaux, ne sont pas cumulables. Les précisions qui suivent sont une aide à la décision, indiquant, dans chaque situation, les avantages et les inconvénients de ces choix. In fine, un lien internet conduit  les lecteurs vers un simulateur de calculs de leur impôt : ils devront sans doute au préalable choisir un mode déclaratif : déclaration simplifiée, ou bien déclaration complète, puis ils devront entrer les montants ou informations demandés, après quoi ils pourront lancer le calculateur (je conseille d’imprimer à chaque fois les résultats), afin de pouvoir comparer et opter en toute connaissance de cause pour la solution déclarative la plus favorable à tous.

Les différentes situations

Enfants majeurs
à charge en 2014
Si rattachement
au foyer fiscal des parents

Si renoncement
au rattachement au foyer fiscal des parents

Majorité à 18 ans en cours d’année 2014

 

  • L’enfant compte à votre charge jusqu’à la date de sa majorité :
  • Vous bénéficiez d’une demi-part ou d’une part de plus, sur l’année entière ;
  • Vous ajoutez à vos revenus, ceux de votre enfant pour la période du 1/01/2014 à la date de sa majorité ;
  • L’enfant dépose en son nom une déclaration (simplifiée, qu’il télécharge sur le site du ministère des Finances), où il déclare ses revenus, depuis la date de sa majorité jusqu’au 31/12/2014 ;
  • Les parents ne peuvent déduire aucune pension alimentaire.

 

  • L’enfant ne compte pas à votre charge pour 2014 :
  • vous n’avez pas la demi-part ou part supplémentaire ;
  • vous n’ajoutez pas à vos revenus ceux de votre enfant ;
  • vous déduisez la pension alimentaire versée à compter de sa majorité, dans la limite de 5 726 € ;
  • L’enfant dépose en son nom une déclaration sur laquelle il déclare tous ses revenus 2014 ainsi que la pension alimentaire, dans la limite de 5 726 €.
  • L’enfant demande son rattachement au foyer fiscal de ses parents :
  • Vous bénéficiez d’une demi-part ou d’une part de plus, sur l’année entière ;
  • vous ajoutez à vos revenus, ceux de l’enfant pour toute l’année 2014
  • L’enfant ne demande pas son rattachement au foyer fiscal de ses parents :
  • Vous bénéficiez d’une demi-part ou d’une part de plus, sur l’année entière ;
  • Vous ajoutez à vos revenus, ceux de votre enfant pour la période du 1/01/2014 à la date de sa majorité ;
  • L’enfant dépose en son nom une déclaration (simplifiée, qu’il télécharge sur le site du ministère des Finances), où il déclare ses revenus, depuis la date de sa majorité jusqu’au 31/12/2014 ;
  • Les parents ne peuvent déduire aucune pension alimentaire.

Enfant majeur célibataire en 2014

  • Vous bénéficiez d’une demi-part ou d’une part de plus, sur l’année entière ;
  • Vous déclarez tous ses revenus 2014 ;
  • L’enfant ne déclare rien en son nom.

 

  • vous n’avez pas la demi-part ou part supplémentaire ;
  • vous déduisez la pension alimentaire versée,  dans la limite de 5 726 € ;
  • L’enfant dépose en son nom une déclaration sur laquelle il déclare tous ses revenus 2014 ainsi que la pension alimentaire, dans la limite de 5 726 €.

Enfant handicapé majeur et célibataire

  • vous bénéficiez d’une majoration de votre quotient familial ;
  • vous ajoutez à vos revenus, la totalité de ceux qu’il a perçus en 2014 ;
  • l’enfant ne déclare rien en son nom.
  • L’enfant déclare en son nom la totalité des revenus qu’il a perçus en 2014, ainsi que la pension alimentaire reçue, limitée à 5 726 € ;
  • vous déduisez la pension alimentaire versée,  dans la limite de 5 726 €.

Enfant marié ou pacsé
(et selon le cas handicapé)

  • Pas de majoration du quotient familial ;
  • vos revenus bénéficient d’un abattement de 11 452 € ;
  • vous ajoutez à vos revenus, tous ceux perçus par le jeune couple de même que les pensions alimentaires versées par les autres parents ;
  • vos revenus bénéficient d’un abattement supplémentaire de 5 726 € versée pour chaque enfant du jeune couple.
  • le jeune couple déclare en son nom tous ses revenus 2014 ;
  • vous déduisez de vos revenus, la pension alimentaire que vous lui avez versée, dans la limite de 5 726 € ou de 11 452 € si vous avez assumé seuls l’entretien du ménage ;
  • en revanche, vous ne pouvez pas déduire la pension alimentaire de 5 726 € versée pour chaque enfant du jeune couple.

Lien cliquable pour accéder au simulateur de calcul de l’impôt sur le revenu 2015 :
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup?typePage=cpr02&docOid=documentstandard_705

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