En Conseil des Ministres de ce 4 mai 2011, Nathalie Kosciusko-Morizet -la Ministre de l’Ecologie, du développement durable, des transports et du logement- a présenté un décret relatif au plan d’action pour le milieu marin. Il permet d’achever la transposition par la France de la directive du 17 juin 2008 dite « directive-cadre sur la stratégie pour le milieu marin ». Cette directive a pour objectif la réalisation du bon état écologique du milieu marin (diversité biologique, interactions correctes entre les espèces et leurs habitats, océans dynamiques et productifs) au plus tard en 2020.
Cette approche intégrée de la gestion du milieu marin vise à fédérer les dispositifs existants et à les amplifier dans le prolongement des recommandations formulées sur ce point lors du Grenelle de la mer. Un travail portant sur l’évaluation initiale du milieu marin a été engagé depuis plusieurs mois. Il mobilise de nombreux opérateurs de recherche et associe plusieurs disciplines scientifiques (océanographie, géologie, hydromorphologie, halieutique…).
Par ailleurs, le décret met en place la gouvernance de ces plans d’action à l’échelle de zones maritimes pertinentes d’un point de vue biogéographique : la Manche-Mer-du-Nord ; les mers Celtiques, le Golfe de Gascogne, et la Méditerranée.
Les décisions prises dans ce cadre veilleront à associer pleinement les acteurs du monde maritime ainsi que le grand public lors de chacune des étapes de ce processus, notamment pour la définition des objectifs et des mesures de gestion nécessaires pour l’atteinte du bon état écologique.
Dès mi-2012, la France devra rendre compte à la Commission européenne des premières avancées en matière de mise en oeuvre de la directive, une évaluation globale devant être réalisée en 2020.
Charles Ledoux
