Contribution Sociale Généralisée (CSG) : Êtes vous exonéré ?

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CSG (Contribution Sociale Généralisée)

Les seuils de la Contribution sociale généralisée (CSG) ont été relevés de 3% pour 2017. Cette mesure gouvernementale a pris effet sur les pensions versées le 9 janvier courant. Il s’agit d’une revalorisation qui intervient dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale, visant à rectifier quelques « injustices » ayant vu le jour suite à plusieurs réformes fiscales. Des injustices qui ont principalement touchées les retraités modestes dans la mesure où le revenu fiscal de référence (RFR) a augmenté en raison de la fiscalisation de la majoration de 10% pour charge de famille et la suppression de la demi-part « vieux parents ».

Puisque cette revalorisation a fait diminuer le RFR qui sert de base pour déterminer les limites de l’exonération ou du taux réduit, les retraités modestes vont désormais bénéficier de quelques euros mensuels en plus, alors qu’auparavant c’est ce même RFR qui leur portait préjudice.

A titre d’exemple, une personne seule qui touche moins de 1.013 euros par mois de pension sera exonérée de la CSG. Celles qui touchent entre 1.013 et 1286 euros bénéficieront du taux réduit de 3,8%.

Toutefois, pour ne pas vous induire en erreur, sachez que les pensions à prendre en compte ne sont pas celles de ce mois-ci. Partant du fait que celles-ci sont déterminées par le RFR de l’année N-2, regardez votre RFR perçu en 2015.

Ainsi, pour être exonérée, une personne seule doit avoir un RFR 2015 d’un montant maximal de 10.996 euros. Cette limite passe à 16.868 euros pour un couple, comme le montre le tableau ci-dessous. Quant au plafond de revenus pour bénéficier du taux réduit, il est par exemple de 14.375 euros pour une personne seule.

Comment savoir si vous êtes concernés par l’éxonération de CSG ?

C’est en fonction de votre RFR de 2015 que vous pouvez le trouvez dans votre dernier avis de septembre 2016. Concrètement, vous serez exonéré de la CSG si votre revenu fiscal de référence est inférieur à 10 996 euros pour une personne seule, 13 932 euros pour une part et demie, 16 868 euros pour un couple et enfin 2 936 euros pour une demi-part en plus. Par ailleurs, le fait de ne pas payer de CSG vous dispense également de payer les 0,5% de CRDS (contribution pour le remboursement de la dette sociale).

Pour le taux réduit, vous en bénéficiez si votre RFR est inférieur à 14 375 euros pour une personne seule, 18 213 euros pour une part et demie,  22 051 euros pour un couple et enfin 1 919 euros pour une demi-part supplémentaire.

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