L’espace orbital : un enjeu du futur, économique, juridique et fiscal ? Mais dans quel cadre légal ?

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SpaceX a lancé
SpaceX a lancé "Falcon Heavy" dans l'espace et a mis en orbite une vraie voiture Tesla

L’Espace fait rêver et excite les convoitises de certains investisseurs, qui y voient entre autres, sinon le développement d’une nouvelle forme de « tourisme » en apesanteur, plus loin encore, la possibilité d’exploiter les ressources minières des astéroïdes, depuis que nous savons que tout ce qui existe dans notre système solaire contient les mêmes composantes que sur notre bonne vieille Terre.

La conquête commerciale offensive de l’Espace a déjà commencé…

SpaceX
Source : compte Flickr de SpaceX

Chacun l’a constaté le mardi 6 février, lorsque  la société SpaceX, chère au milliardaire Elon Musk, également PDG de Tesla,  a lancé impeccablement son « Falcon Heavy », fusée ultra-puissante, capable de mettre en orbite près de 64 tonnes, soit une masse plus importante  que celle d’un Boeing 737 avec ses passagers, son équipage, leurs bagages et son carburant, sauf que cette fois-là, elle a mis en position sus-orbitale une vraie voiture Tesla ainsi qu’un conducteur fictif, avec pour fond musical, un air de David Bowie !

Le véhicule tourne ainsi inlassablement autour de la Terre, et le team de Space X a estimé qu’elle pourrait tourner ainsi pendant un milliard d’années, voire davantage, même avec une infime possibilité d’être un jour attirée par la planète rouge, Mars et de s’y fracasser.

« Utopie », aurait-on dit d’une telle opération il y a seulement un ou deux ans ! Or ce milliardaire et sa société ont réussi là un sacré « tour de force », sur quatre points :

  • utilisation du plus puissant « lanceur » de tous les temps ;
  • emport de la plus lourde charge de tous les temps et sa mise en orbite haute ;
  • retour impeccable sur Terre, et sur leurs « pieds », des boosters.

Ce faisant, l’opération ridiculise quelque peu au passage la NASA, l’ESA et les autres puissances spatiales que sont la Russie, l’Inde, l’Europe et autres puissances spatiales, etc, qui n’ont jamais réussi de telles prouesses techniques et technologiques.

Mais Elon Musk n’est pas le seul à s’être lancé dans l’aventure spatiale, et on se souvient aussi de la société américano -néozélandaise « Rocket Lab », qui a mis en orbite autour de la Terre une boule à facettes géante, sorte de sphère qui reflète tellement la lumière qu’elle peut être vue depuis la Terre à l’œil nu !

2018 redouble de lancements et conquêtes dans l’Espace, avec entre autres, outre de nouveaux vols habités sous l’égide de la NASA et de Space X, la mission « BepiColombo » vers Mercure, organisée conjointement par l’ESA et le Japon via la fusée Ariane 5, l’arrivée sur un astéroïde de la sonde américaine (NASA) Osiris-Rex, le lancement du module InSight sur Mars, sonde visant à y étudier les tremblements de terre, etc, etc…

Et si demain ?…..

Logo de la NASAOn sait tous que la NASA entre autres rêve de coloniser un jour la planète Mars, d’en reconstituer l’atmosphère pour la rendre plus habitable qu’elle n’est aujourd’hui, et d’en exploiter les richesses minières, d’autres pays ou continents étant plus ou moins associés à ce vaste projet, très coûteux, ce qui est le problème majeur de ces puissances spatiales.

En revanche, pour un (ou des) milliardaire(s), rien ne semble impossible aujourd’hui, preuve en est avec Elon Musk ! Faisons alors de « l’économie-fiction » voire plus, de « la fiscalité-fiction » ! « Ridicule » ? « Absurde », diront certains ? Pas plus que cette boule inutilement brillante au firmament, ou que cette automobile flottant tout aussi inutilement dans le vide sidéral !… Ce qui est possible technologiquement et financièrement pour un milliardaire, l’est d’autant plus si l’on prend le temps d’imaginer un instant un regroupement de milliardaires intéressés par l’exploitation, commerciale, industrielle et financière, de l’Espace !

Et si donc, demain, l’un d’eux, ou plusieurs, se mettaient en tête d’y construire leur propre station spatiale ? Et si demain, ils imaginaient d’y installer le siège de leurs entreprises, ou d’établissements à caractère financier ? Les liaisons internet ne sont pas du tout interrompues depuis l’Espace, au contraire, et tout y est électroniquement possible ! Mais, direz-vous : « à qui appartient l’Espace ? »…

Un « vide », qui n’est pas que sidéral, mais qui est avant tout juridique…

ONU: Drapeau des Nations Unies
Source: site de l’ONU

« A qui appartient l’Espace », autour de notre planète ? La question, des experts de l’ONU, mais aussi des puissances spatiales, dont la France, se la sont posée. L’ONU d’abord, est à l’origine de 5 grands traités qui couvrent les principes de liberté d’accès à l’espace et de son utilisation à des fins pacifiques, la non appropriation par les Etats de la Lune et des corps célestes, l’absence de juridiction territoriale des Etats sur ces espaces, le sauvetage des astronautes en cas de détresse, la responsabilité des Etats vis-à-vis des victimes des dommages causés par les objets spatiaux au sol et en orbite, l’autorisation et la surveillance continue par les Etats des opérations spatiales effectuées par leurs ressortissants privés et l’ immatriculation des objets spatiaux.

En France, une loi est intervenue en 2008, inspirée du CNES, la « Loi relative aux Opérations Spatiales » ou « LOS », qui décline les engagements entre l’Etat français et les opérateurs privés qui voudraient se lancer dans l’aventure de l’exploitation commerciale et industrielle spatiale.

Cette loi est surtout axée sur l’exploitation minière qui pourrait être faite des astéroïdes qui ne manquent pas, à portée de fusée de notre vieux vaisseau, mais elle ne semble pas  appropriée à certains types d’activités, le texte n’appréhendant, ni l’atterrissage, ni les « activités » sur un corps céleste et encore moins les questions humaines dans l’espace, et ce que ce soit sur le plan technique ou juridique !

La « LOS » devrait donc être sérieusement complétée si des opérateurs, pas forcément français d’ailleurs, voulaient se lancer dans un nouveau type de « business », spatial celui-là, et probablement que l’Europe et les grandes puissances économiques actuelles en tout premier lieu devrait alors apporter rapidement des réponses claires à toutes les questions, étiques, juridiques, et de tous ordres, que ne manqueraient pas de poser des activités, commerciales, industrielles ou financières, pilotées par exemple depuis l’Espace. « Délirant ? ».

Pas tant que ça, et pas plus en tout cas que cette Tesla électrique décapotable rouge,  tournant sans fin, musique à-tue-tête de David Bowie (Space Oddity), autour de la Terre ; quant à ce futur, c’est déjà demain, et c’est même aujourd’hui !

Quelle juridiction serait compétente par exemple, en cas de création d’une activité orbitale en relation avec un pays ou Etat sur notre Globe, et en cas de conflit quel qu’il soit ? Pour l’heure : aucune ! Quelles seraient les obligations commerciales, comptables, fiscales, de telles sociétés se créant « en orbite », ou y élisant domicile  ?

Aucune actuellement, du moins si l’on se base par exemple sur la législation française, comptable mais aussi fiscale en particulier, et ses règles de « territorialité ». En contrepartie, aucune possibilité de contrôle non plus, quel que soit le pays ou l’Etat ! Mais ces problèmes dépasseraient très vite notre cadre national pour devenir « mondiaux » !

Imaginons une société financière gérant des comptes « en orbite » : les ordinateurs les plus puissants du monde sont capables d’effectuer les mêmes opérations dans l’Espace que sur Terre. Imaginons alors des interactions avec les marchés financiers sur Terre. Quelle serait l’autorité de contrôle des ordres et transactions financières émis depuis l’Espace, et quels en seraient les moyens de contrôle ? Actuellement, aucun, c’est une évidence !

Tout reste donc à inventer, même « préventivement », et peut-être plus vite et plus tôt qu’on ne le croit, sachant que demain ou après-demain est déjà, théoriquement aujourd’hui possible. « Absurdité ? » : non, pas plus que cette boule qui illumine et scintille inutilement dans le ciel, gênant les astrophysiciens et astronomes, ou que cette automobile faisant une hypothétique publicité pour la marque Tesla à des centaines de kilomètres de notre sol !

Rien aujourd’hui ne paraît désormais impossible !

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