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Contrôle fiscal
Tag: contrôle fiscal
Examen de comptabilité : le contrôle fiscal « à distance »...
Didier Brochon
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1 novembre 2018
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Le Fisc a-t-il le droit d’utiliser des drones ou Google Maps...
Didier Brochon
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23 mars 2018
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Comment se déroule un contrôle fiscal de comptabilité dans une entreprise...
Didier Brochon
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8 octobre 2017
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La « flagrance fiscale » : qu’est-ce que c’est ?
Didier Brochon
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29 juin 2017
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Ce que rapporte le contrôle fiscal en France
Didier Brochon
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26 juin 2017
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Vers la création « d’Inspecteurs des Impôts Sans Frontières », (IISF)...
Didier Brochon
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2 février 2017
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Contrôles fiscaux : l’Etat ne recouvre que 50% des montants dus...
Didier Brochon
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26 septembre 2016
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Qu’arrive-t-il quand une entreprise vérifiée par le Fisc ne possède plus...
Didier Brochon
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3 mai 2016
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Que récupère réellement l’Etat français dans ses caisses, après tous contrôles...
Didier Brochon
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4 mars 2016
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Quelles sont les sanctions fiscales (pénalités) pour la “mauvaise foi” d’un...
Didier Brochon
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23 octobre 2015
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Inapplicabilité de l’article L 74 du LPF (opposition à contrôle fiscal),...
Didier Brochon
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21 octobre 2015
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Comment améliorer les relations entre le fisc et les entreprises ?...
Didier Brochon
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23 septembre 2015
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Refus de fournir des documents au contrôleur fiscal : quelle sanctions...
Didier Brochon
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14 septembre 2015
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Le fisc autorisé à examiner les comptes bancaires des contribuables ?
Didier Brochon
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18 juillet 2015
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Contrôles fiscaux : différences de “traitement” des contribuables, selon les pays
Didier Brochon
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9 juillet 2015
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Bercy présente des exemples de montages révélés lors de contrôles fiscaux...
Didier Brochon
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10 avril 2015
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Comptabilités et documents informatisés des entreprises : les obligations de conservation...
Didier Brochon
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2 avril 2015
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Quelles sont les raisons conduisant au contrôle fiscal d’une entreprise ?
Didier Brochon
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26 mars 2015
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Que risque un chef d’entreprise qui s’oppose, passivement ou violemment, à...
Didier Brochon
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13 mars 2015
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Contrôle fiscal : remise obligatoire du Fichier informatisé des écritures comptables...
Didier Brochon
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4 mars 2015
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