L’économie collaborative en question : Vers sa fiscalisation ?

Un projet est à l'étude, de taxation de "l'économie collaborative" : sur la base d'un forfait ? Autrement ?...

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économie collaborative

Qu’est-ce que l’économie collaborative ?

Il s’agit de systèmes économiques parallèles, générant des revenus au-travers de plateformes collaboratives, du type « Blablacar », « Airbnb », « Uber » et autres (les loueurs de leur maison ou appartement, ou de leur voiture..). Or selon que l’activité est purement occasionnelle, voire isolée, ou au contraire habituelle, dans cette dernière situation, sur des secteurs concurrentiels, nous avons affaire à une forme incontrôlée d’évasion fiscale, non négligeable, car les opérateurs ne se vantent pas auprès du fisc de leur activité, et n’en déclarent donc pas les revenus.

Voir également ci dessous notre vidéo expliquant ce qu’est l'”Uberisation de l’économie”

La mission d’étude d’une éventuelle fiscalisation de l’économie collaborative

Le Sénat s’est emparé de ce problème et une mission d’étude a été confiée au député socialiste Pascal Terrasse, sur les moyens de remédier à cette anomalie grandissante dans notre pays. Il doit remettre ses conclusions avant la fin de l’année en cours. Les sénateurs avaient avancé initialement qu’il soit tenu compte d’un abattement de 5 000 € pour inciter ces plateformes ainsi que les particuliers à se déclarer. Mais on a préféré à des mesures irréfléchies et peut-être préjudiciables en fin de compte à ce qui est une nouvelle forme d’activité économique, le temps de la réflexion afin de trouver un accord qui satisfasse tous les acteurs concernés, sans entraver la croissance de cette économie collaborative, mais en la régulant afin d’éviter que ne se produisent des abus.

Le double enjeu est que les plateformes collaboratives acceptent de transmettre au fisc, les montants des revenus des particuliers, mais aussi que soit distingué clairement l’activité collaborative professionnelle, de celle qui ne procure que des revenus d’appoint, en s’inspirant alors du régime fiscal des auto-entrepreneurs, c’est-à-dire en décidant d’un plancher et d’un seuil et d’un forfait fiscal également libératoire de l’impôt sur le revenu, à un taux modéré.

L’uberisation de l’économie (développement de l’économie collaborative) semble inexorable. Nul doute que les revenus générés seront énormes : la taxation de ces revenus semble donc elle aussi inéluctable.

 

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