Fiscalité : les principales nouveautés en 2015

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Peu de changements impactant la fiscalité dans la loi de finances 2015, mais il y a tout de même deux évolutions de taille : un nouveau barème de l’impôt sur le revenu ainsi que les abattements du dispositif Pinel pour investir dans l’immobilier.

Un nouveau barème de l’impôt sur le revenu

Pour alléger la pression qui pèse sur les plus modestes des 9 millions de foyers fiscaux français, le gouvernement a modifié les règles de calcul du montant de l’impôt sur le revenu.

Première nouveauté, la suppression de la 1ère tranche, celle qui taxait à 5,5% les revenus compris entre 6 011 et 11 991 euros et l’abaissement de la deuxième tranche (à 14%) à 9 690 euros.

Les nouvelles tranches sont donc les suivantes :

  • Jusqu’à 9 690 : 0%
  • de 9 691 à 26 764 : 14,00%
  • de 26 765 à 71 754 : 30,00%
  • de 71 755 à 151 956 : 41,00%
  • au-delà de 151 956 : 45%

Bonne nouvelle pour les revenus modestes, cette réforme représente en revanche un nouveau coup dur pour les classes moyennes, déjà impactées par la hausse généralisée des taxes et la baisse des allocations familiales.

Autre élément en ce sens, le renforcement de la décote, cette réduction d’impôt octroyée aux foyers dont l’impôt ne dépasse pas un plafond défini : ses seuils ont été augmentés et seront désormais ouverts aux couples (avec ou sans enfant).

Les abattements du dispositif Pinel pour investir dans l’immobilier

Pour ranimer le secteur de l’immobilier, traditionnellement associé au retour de la croissance, le dispositif Pinel voté l’an dernier a instauré des mesures innovantes, comme un allègement des droits sur les donations de terrains et d’immeubles mais aussi la possibilité de s’engager à la location et ainsi profiter de réductions d’impôts proportionnelles à la durée d’engagement : 12% pour 6 ans, 18% pour 9 ans et 21 % pour 12 ans.

De son côté, le crédit d’impôt « pour la transition énergétique », vient remplacer le crédit d’impôt « développement durable » et impose un taux unique de réduction de 30%.

A noter également, la création d’une taxe de 20% sur les logements meublés non affectés à l’habitation principale dans les zones « de tensions », c’est dire où l’offre de logement est insuffisante. Une manière d’inciter les propriétaires à ne pas garder « sous le coude » un logement inoccupé en attendant une hausse du marché.

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