L’année fiscale 2017, et… « Après nous le déluge »…

L'argent entre pas ou mal dans les caisses de l'Etat. Dans ce contexte et celui électoral de 2017, l'article décrit la fuite en avant du gouvernement.

0
2451
2017

Pas de cagnotte « miraculeuse »

C’est du moins ce qu’affirment de concert M. Sapin et Ch. Eckert, pour dire qu’en 2017, afin de poursuivre les objectifs qui avaient été assignés en 2015, pour suivre et tenir le « cap », à inflation « zéro » il faudra envisager de nouvelles économies, un peu partout, sauf dans les budgets des ministères régaliens, et pour dire aussi qu’il est hors de question d’envisager à ce niveau, de nouvelles baisses d’impôts pour les ménages en 2017, se défendant par ailleurs, d’avoir laissé filer, ou de laisser filer, les déficits.

Plusieurs constats peuvent cependant être établis à ces propos. Le premier, c’est que nos deux locataires de Bercy peuvent bien affirmer ce qu’ils veulent pour 2017, car n’étant pas sûr d’y poursuivre leurs missions respectives, selon les résultats de l’échéance électorale de mai 2017, un nouveau pouvoir est fortement susceptible de remettre en question beaucoup de leurs réformes et textes votés sous la présente législature. Un exemple avec la réforme du prélèvement obligatoire de l’impôt sur le revenu, « qu’à marche forcée », nos actuels responsables tentent de mettre en place tout en contraignant, sur une période de trois ans, la totalité des déclarants à l’impôt sur le revenu, à le faire par internet, en ligne. Or à droite, on ne trouve absolument aucun politique qui soit partisan de ce prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu ; on entend même déjà des informations selon lesquelles si la droite reprenait le pouvoir en 2017, elle abrogerait cette réforme. Les principales raisons pour cela sont que l’entrée en vigueur de cette réforme (qui pose encore des problèmes techniques non résolus) serait un lourd fardeau pour les entreprises, ce qui n’est pas faux. Une autre raison est que cette réforme ne viserait dans le meilleur des cas que les modalités de paiement de l’impôt, et en aucun cas elle ne remettrait en cause l’existence d’un barème progressif d’imposition par tranches qui est révolu ; qu’en aucun cas elle ne modifierait les inégalités constatées dans le traitement de la charge d’impôt pesant sur chaque foyer fiscal ; et que dans tous les cas, les déclarations papier des revenus de chaque déclarant subsisteraient, tout comme le calcul par les services de Bercy, de l’impôt effectif et définitif dû par chaque contribuable.

Entre autres problèmes non résolus, pour le prélèvement à la source, il y a celui de « l’année perdue », 2017, (on se trouvera alors au 1er janvier 2018) que d’aucuns ont baptisée celle des « morts », car pour les contribuables qui malheureusement hériteront cette année-là, ils échapperont à toute taxation, alors que par ailleurs, ce sera aussi sans doute celle du « travail non déclaré ». En cas d’alternance politique et de renoncement à ce prélèvement à la source, l’Etat pourra toujours imposer les contribuables à partir des déclarations papier qui resteront dans tous les cas obligatoires, mais avec un sérieux décalage et retard dans le recouvrement de l’impôt…(mais aussi de très mauvaise surprises [redressements] fiscales pour celles et ceux qui, pour leurs revenus 2017 se seront fiés à l’entrée en vigueur du prélèvement à la source dès le 1er janvier 2018 !…

Un autre constat, c’est celui qu’avec l’affaire des « Panama papers », ce sont des régularisations d’impôts par millions d’euros, voire milliards, qui vont tomber dans l’escarcelle de l’Etat. Ajoutons à ça la généralisation sur tout le territoire de l’automatisation des radars, non seulement les fixes flashant « non-stop », mais aussi ceux « embarqués », soit dans des véhicules banalisés (il a même été question d’en privatiser l’utilisation, pour une plus grande « rentabilité »), soit à bord de motos, arsenal ressemblant de plus en plus, du point de vue du but à atteindre, aux machines à sous des casinos, mais encore plus fort… Alors de là à dire qu’il n’y a pas de cagnotte…

Bercy maintiendra le « cap » en 2017…

Sapin se défend bien d’avoir laissé filer les déficits. Pourtant, à y regarder de près, sont apparus ces derniers temps plusieurs « projets » jusqu’alors inconnus, qu’il faudra bien financer, et pas de trente-six manières puisque le « ton » a tout de suite été donné (« pas de nouvelles baisses d’impôts » = en contrepartie : « on ne touche pas aux recettes ») ! ainsi :

  • des mesures venant d’être prises en faveur des jeunes, un « plan emploi », dans le cadre de la contestation qui s’éternise tout en coûtant cher à l’Etat (donc, nous tous) sur la « Loi Travail », sous-produit de la « loi El Khomeri », afin d’amadouer toute cette jeunesse inquiète et désemparée, et de désamorcer la bombe ;
  • des mesures prises envers les taxis, le dégel du point d’indice des fonctionnaires, des agriculteurs, des intermittents, etc…

Non : Bercy et le Gouvernement s’en tiennent aux objectifs assignés concernant le déficit public, c’est-à-dire 3,3% du P.I.B. en 2016 et 2,7% de ce dernier en 2017, sans dérogations à cette règle.

Cependant, force est de remarquer qu’à chaque rentrée fiscale inespérée (celle des « repentis fiscaux » ; celles à venir des « Panama papers »), la cigale y associe presque aussitôt une dépense nouvelle, au lieu d’épargner, comme le fait la fourmi.

Le rabot fiscal reprendra vraisemblablement « du service »…

Il ne sera en effet pas possible, sans recettes nouvelles, de financer ces nouvelles dépenses sans donner un « coup de rabot » plus fort que celui déjà prévu, en 2017. Il n’est plus question d’augmenter les rentrées fiscales, la France se trouvant, selon les statistiques, en tête du peloton des pays de l’O.C.D.E. où la pression fiscale (et sociale) est la plus élevée. Ce n’est pas une inflation « zéro », voire négative qui va arranger les choses, et si environ 9 milliards d’économies sont encore à dénicher dès à présent (2016) et jusqu’à fin 2017, les nouvelles mesures annoncées tout récemment par M. Valls et le président F. Hollande coûteront au bas mot 3 milliards d’euros en plus… C’est dire si la partie est serrée, et les marges de manœuvre réduites, sauf dans certains ministères épargnés, comme déjà évoqué, en particulier ceux de la défense, de l’univers carcéral et surtout de la justice, jugée « à bout de souffle ».

Les efforts à consentir seront d’autant plus douloureux qu’il reste à financer les 50 milliards d’économies inscrits dans le Projet de Loi de Finances de fin 2015, dont seulement une vingtaine de milliards sont budgétisés, tandis que se multiplieront sans doute les faillites de nombreuses communes ou communautés de communes, compte-tenu de l’annonce de la poursuite des diminutions des transferts de l’Etat aux collectivités territoriales, lesquelles ne pourront s’en sortir qu’en augmentant massivement les impôts locaux ; or ce sont les mêmes contribuables, déjà fortement asphyxiés par l’impôt sur le revenu et, de façon indolore, par les hausses de certains taux de TVA, qui devront en faire les frais, alors qu’ils figurent déjà parmi les plus taxés du monde.

REPONDRE

Please enter your comment!
Please enter your name here