Fiscalité des activités collaboratives : enfin une clarification !

Clarification vis-à-vis des activités collaboratives (airbnb, blablacar...). Il y a 2 conditions à remplir pour échapper à toute déclaration et imposition.

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économie collaborative

Un positionnement longtemps hésitant de Bercy…

Les temps difficiles que ceux que nous traversons, font que, pour de plus en plus de nos concitoyens, le revenu de l’activité principale ne suffit plus, dès lors que l’on souhaite s’offrir quelques extras, comme les sorties, ou les escapades touristiques ou autres dépenses. Un nombre grandissant recherche ainsi les « petits boulots », mais aussi les astuces pour « dépenser moins », dans la mesure où « dépenser moins », revient à « gagner plus » !

C’est ainsi que depuis un certain temps déjà, aidés en cela par des plateformes collaboratives sur internet (comme Airbnb) et la technologie des smartphones et autres téléphones androïd, on assiste de plus en plus à l’expansion d’activités « parallèles », qui faute d’être définissables, ont échappé jusqu’ici aux radars de l’administration fiscale dans notre pays.

Les ministères concernés se sont assez vite intéressés à ces phénomènes, considérés à leurs débuts comme étant « de mode », et qui consistent à partager l’usage d’une voiture lors d’un déplacement, la location d’un appartement pour un week-end ou une période de vacances scolaires, ou encore l’utilisation d’un bateau de plaisance, tout comme plus simplement, l’organisation d’un repas.  Puis, devant l’ampleur du phénomène, les élites de Bercy se sont demandé s’il ne s’agissait pas là, en fait, d’activités économiques « souterraines » qui étaient en train d’échapper à toute taxation.

… qui fait place, enfin, à une clarification

En effet, et il n’est pas si fréquent que de telles solutions, nettement tranchées, viennent clore le débat : désormais, tout ce qui relève strictement des revenus provenant d’activités de la co-consommation (covoiturage, co-sorties en bateau de plaisance, co-locations de logements pour un week-end par exemple, co-cooking (ou partage d’organisation de repas), est exonéré d’impôt sur le revenu et n’a même pas à être déclaré, si deux critères cumulatifs sont respectés.

  1. Le particulier qui propose le partage de sa voiture, son bateau, son logement etc, doit également participer et bénéficier de la prestation : celle-ci ne doit pas profiter qu’aux personnes participantes ;
  1. Les montants perçus dans le cadre d’une “co-consommation” ne doivent couvrir que les frais supportés à l’occasion du service partagé, tous ceux qui n’y  sont pas directement imputables comme les frais d’acquisition ou d’entretien étant exclus du dispositif et devenant imposables, dès le premier euro, et ce, depuis juillet 2016.

Le principe est donc que quand le revenu réalisé excède le montant du partage de frais, il devient imposable dès le  premier euro, ce qui explique que les loueurs de logements qui pour ce faire, font appel à des plateformes comme Airbnb ne puissent pas bénéficier de ladite exonération.

Mais un contrôle est toujours possible !

Lorsque les deux conditions précédentes sont simultanément remplies, il n’existe aucune obligation déclarative ; pour autant, le fisc semble vouloir conserver un « droit de regard » et Bercy recommande aux personnes qui se livrent à des activités de « co-consommation », bien que satisfaisant aux deux conditions précitées, de conserver (sans préciser la durée de conservation) « tous les éléments et pièces de nature à justifier le bien-fondé de l’exonération » (sans préciser de quelle nature doivent être ces « éléments ou pièces »), lesquels étant en effet susceptibles de leur être demandés, et ne devant être adressés alors à l’administration fiscale que sur sa demande.

Cela dit, le « rappel » semble plus dissuasif qu’autre chose, dans la mesure où l’on voit mal comment le fisc parviendrait à connaître toutes ces activités dans leurs moindres détails au point d’avoir un doute les conduisant à de tels questionnements, même si l’on sait que l’administration fiscale reçoit de plus en plus d’informations, et qu’il est fait obligation désormais aux plateformes collaboratives, de lui déclarer le détail de leurs activités.

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