Quand la fiscalité aide à lutter contre l’obésité

La régulation nutritionnelle des Français, autrement dit le contrôle d'une saine alimentation et le recul de l'obésité, l'un des fléaux de ce siècle, ... par l'usage de la fiscalité !

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Un constat : l’obésité augmente un peu partout

obesitéL’obésité est un mal qui, nous le savons, atteint à présent la plupart des pays industrialisés et la France n’y échappe pas. Certains font des régimes et des efforts pour l’éviter, pendant que d’autres s’enlisent dans cette situation qui, il faut aussi en convenir, est pour certains indépendante du comportement alimentaire.

Cependant, pour une grande majorité, c’est bien ce dernier qui est le facteur de l’obésité, à terme, et les magasins d’alimentation, en particulier les grandes surfaces, n’aident pas toujours les consommateurs pour une alimentation meilleure et mieux équilibrée : certaines le font, mais pas toutes.

Des moyens incitatifs existent déjà, y compris en France

Au Royaume-Uni

Des pays comme le Royaume-Uni entre autres, se sont déjà sensibilisés à ce fléau, et ils ont pensé à utiliser  l’impact des taux de TVA pour inciter à la consommation de produits plus sains en ne taxant pas les produits alimentaires en général, mais en taxant au taux normal les produits jugés néfastes pour la santé. Une baisse des taux de TVA pour tous les produits sains pour la santé en-dessous de 5,5 % n’est pas possible en raison  de la réglementation européenne, par contre une hausse des taux peut se révéler efficace en majorant le coût des produits nocifs pour la santé.

Au Mexique

Au Mexique, les autorités ont décidé de taxer les produits alimentaires au-delà d’un certain niveau de calories ou en fonction de leur qualité nutritionnelle.

En France

En France, des organismes publics existent, comme l’ANSES (www.anses.fr), Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, dont l’une des nombreuses missions est d’effectuer des études nutritionnelles sur la population. Il est plus rare, quoique, de voir la fiscalité s’emparer du problème et c’est pourtant ce que fait la Direction générale du Trésor, dont les études sur le coût de l’obésité pour notre économie en général, et les mesures qui peuvent être prises pour aider à diminuer le nombre de personnes en surpoids, s’appuient naturellement sur des solutions préconisant des campagnes de prévention très ciblées, de même que sur l’interdiction pure et simple de publicités ciblant les enfants et vantant des aliments dont on sait qu’ils peuvent être néfastes à leur état de santé s’ils sont consommés en excès. Mais l’accent est davantage mis sur un levier, la fiscalité.

La fiscalité modulée, au secours de la lutte contre l’obésité

fiscalitéEn effet, la hausse de la fiscalité sur une certaine alimentation constitue une excellente piste pour lutter contre l’obésité. On parle alors de « fiscalité comportementale ». A cet égard, plusieurs taxes ont déjà été instaurées afin de tenter d’orienter certains comportements alimentaires et de lutter contre l’obésité. Les contributions sur les boissons sucrées et édulcorées, en 2012, et il  a été ajouté en 2014  la contribution sur les boissons énergisantes dans le but à limiter leur consommation.

Augmentation de la TVA sur certains produits ?

TVA (taxe sur la valeur ajoutée)Le recours aux taxes sur un nutriment comme le sucre  ou sur un produit, type boissons sucrées est efficace, et il peut tout aussi bien être envisagé de taxer, comme au Mexique,  les aliments au-delà d’un certain niveau de calories, ou en fonction de leur qualité nutritionnelle. Mais pour obtenir un impact significatif en termes de santé publique, le taux de TVA semble être un levier très efficace pour agir sur les prix relatifs des aliments.

Un levier peu utilisé en France

Or dans notre pays, ce levier est sous-utilisé : seuls en effet les produits contenant de l’alcool, ainsi que le caviar, les produits de confiserie et les graisses végétales sont taxés au taux normal de TVA (soit 20 %),  le taux réduit de TVA de 5,5 % s’appliquant en général aux produits alimentaires. L’article 278-0 bis 1° b du Code général des Impôts  prévoit par exemple que la TVA est perçue au taux réduit de 5,5 % en ce qui concerne les opérations d’achat, d’importation, d’acquisition intracommunautaire, de vente, de livraison, de commission, de courtage ou de façon portant sur le chocolat, le chocolat de ménage au lait, les bonbons de chocolat, les fèves de cacao et le beurre de cacao. A contrario, sont  soumis au taux normal (de 20%),  les produits relevant des catégories  chocolat au lait , chocolat blanc , chocolat fourré,  chocolate a la taza et chocolate  familiar a la taza  (décret n° 76-692 du 13 juillet 1976, annexe I   A ;  BOI-TVA-LIQ-30-10-10-20160302).

Un moyen efficace

alimentation saineOn le voit, la fiscalité, et parmi elle, la modulation des taux de TVA est un moyen utile et performant, incitatif pour dissuader les consommateurs d’acheter des produits dont l’abondance pourrait nuire à leur santé, ou au contraire les pousser à se tourner vers d’autres produits de substitution, meilleurs pour eux.

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