Quelle est la fiscalité des oeuvres d’art ? Achat / Vente / Succession

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Oeuvre d'art : tableau

Les œuvres d’art sont bel et bien taxées, à un moment ou à un autre. On peut en détenir et échapper à l’impôt, même à l’IFI puisque ce dernier, qui remplace désormais l’ISF, ne vise plus que les patrimoines immobiliers, mais pas à leur taxation au moment de leur importation, d’une succession ou encore d’une revente.

Qu’est ce qu’une oeuvre d’art ?

Une oeuvre d’art est  une création qui doit avoir été entièrement réalisée de la main de l’artiste, comme  des tableaux, des peintures, des dessins, ou comme des gravures, lithographies,  photographies,  estampes, sculptures, tapisseries, à condition pour ces dernières d’ avoir été éditées ou créées en nombre limité.

S’y ajoutent les livres, manuscrits, antiquités de plus de cent ans d’âge, les spécimens de zoologie, botanique, de minéralogie, les monnaies anciennes, les automobiles de collection.

Fiscalité d’une oeuvre d’art à l’achat

Une TVA au taux réduit de 5,50% pour l’instant est due si l’œuvre d’art est importée depuis un pays sis en-dehors de l’Union Européenne, et ce taux pourrait sérieusement augmenter dans un avenir plus ou moins proche.

Fiscalité à la revente

Elle dépend de certains critères, et elle ne concerne pas les musées et fonds d’archives, ni l’achat d’une œuvre d’artiste vivant dans le cadre du mécénat.

Si la valeur de revente d’un objet n’excède pas 5 000 euros, aucune taxe n’est due, et il en est de même si l’objet est détenu depuis plus de vingt-deux ans.

En revanche, en cas de revente en-deçà de ce délai de vingt-deux ans d’une œuvre d’art  dont la valeur dépasse le seuil des 5 000 euros, il existe deux possibilités.

  • Soit payer une taxe forfaitaire de 6,5% sur le prix de vente (solution à privilégier si la facture d’achat du bien n’a pas été conservée) ;
  • soit payer une taxe sur la plus-value réalisée. Celle-ci est de 34,6% au terme d’une année de détention, mais elle décroit ensuite de 5% par an après deux années de possession, la taxe sur la plus-value supposant bien sûr que la facture attestant de la date d’achat ait été conservée.

S’y ajoute une TVA de 4% incluse dans le montant des frais de vente aux enchères, qui s’ajoutent bien souvent.

C’est après calculs, la solution la plus favorable au vendeur qu’il convient de retenir.

A noter que la  taxe sur les plus-values s’applique aussi à l’exportation, même sans revente, dès lors qu’un bien est  transféré à l’étranger et hors de l’Union Européenne !

Fiscalité de la succession

Dans le cadre d’une succession, les oeuvres d’art peuvent entrer dans le forfait de 5% du montant total des actifs – les valeurs mobilières et l’immobilier -, dès lors qu’elles sont assimilables à des « meubles meublants » (destinés à l’usage et à l’ornement des appartements), sauf si elles sont réunies en collection ou si leur valeur est en-deçà de celles des autres actifs.

Elles doivent alors faire l’objet d’un inventaire de succession, dressé par un commissaire-priseur, un notaire ou un huissier de justice, et elles sont ensuite taxées au même titre que les autres actifs.

Pour aller plus loin :
Nous avions également rédigé un article sur l’assurance et les oeuvres d’art

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