Fiscalité : tir groupé contre la taxation de la résidence principale !

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A peine évoqué, le projet de taxer les plus-values de cession des résidences principales a provoqué une levée de bouclier à droite… Hier, dans un rapport sur la fiscalité du patrimoine, le député UMP Jérôme Chartier avait préconisé de taxer ces cessions, mais seulement au-delà d’une valeur de 1,2 Million d’Euros, ce qui concerne une petite minorité des transactions immobilières surtout concentrée en région parisienne… Il suggérait aussi de relever les taxes foncières sur les résidences secondaires, pour la part supérieure à 500.000 Euros et de conserver l’ISF, à un taux réduit de 0,5%, et au-delà d’un patrimoine de 4 Millions d’Euros (hors résidence principale et parts dans les entreprises).

L’idée de taxer, même de façon marginale, les résidences principales, a été dénoncée hier par de nombreux élus de la majorité. Le président du groupe UMP à l’Assemblée, Christian Jacob, a ainsi estimé que “la résidence principale, c’est bien souvent l’objet de toute une vie de travail (…). Nous avons tout fait depuis trois ans pour favoriser l’accès à la propriété et ce système de taxation serait ressenti légitimement comme une sanction”… Quant au secrétaire général de l’UMP, Jean-François Copé, il a indiqué aux ‘Echos’ du jour être “réservé” sur le sujet : relayant les inquiétudes des associations de propriétaires et des promoteurs, il craint que la mesure “annihile” le marché immobilier !…

Du côté du gouvernement, la question de la taxation des résidences principales semble diviser : Nathalie Kosciusko Morizet, la ministre des Transports, s’y est montrée plutôt favorable en estimant qu’elle relèverait d’un “assez bon sens”. En revanche, François Baroin, ministre du Budget, s’y montre plutôt hostile : “la question de la taxation de la plus-value concernant la résidence principale peut avoir des impacts sur le marché immobilier, sur la mobilité des gens”, a-t-il jugé sur i-Télé…

François Fillon a même dû intervenir pour calmer le jeu : devant le groupe UMP au Sénat, il a exhorté hier les parlementaires à plus de discrétion et de discipline sur la réforme de la taxation du patrimoine… En attendant les propositions concrètes du gouvernement, prévues pour fin février-début mars, le Premier ministre est d’avis qu’il “ne faut pas multiplier les ballons d’essai”…

Actuellement, les plus-values réalisées lors de la vente d’une résidence principale ne sont pas taxées. Par ailleurs, la valeur de la résidence principale bénéficie d’un abattement de 30% dans le cadre des déclarations à l’ISF.

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