Vos travaux d’économie d’énergie depuis septembre 2014, et leur fiscalité

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Comment sont fiscalisés les travaux d’économie d’énergie effectués dans votre logement ?

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Le « crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)»

Afin de faciliter les travaux d’économie d’énergie dans les logements (et aussi de relancer l’économie dans le bâtiment), le CITE est fait pour les ménages aisés comme les ménages plus modestes, et il octroie plus d’avantages que les précédents, mais attention toutefois, car le dispositif s’achèverait fin 2015 (information donnée sous toutes réserves).

Il vous suffit que les travaux d’économie d’énergie concernent le logement que vous occupez à titre de résidence principale, et ce depuis plus de 2 ans.

Plus facile à mettre en oeuvre

Désormais en effet, alors qu’auparavant il fallait réaliser un « bouquet de travaux », une seule catégorie de travaux suffit pour en bénéficier, et les travaux concernés sont les suivants :

  • Isolation de la toiture ;
  • Isolation des planchers ;
  • Isolation des portes ;
  • Isolation des fenêtres ;
  • Isolation des murs ;
  • Installation de compteurs d’eau chaude ou froide en copropriété ;
  • Bornes de recharge de véhicules électriques ;
  • Volets roulants ;
  • Installation de systèmes de chauffage et d’eau chaude fonctionnant au bois ou biomasse, ou avec une pompe à chaleur, ou des panneaux solaires ;
  • Les chaudières à condensation ou à micro-cogénération ;
  • Les régulateurs et systèmes de programmation du chauffage ;
  • Le raccordement à un réseau produisant de la chaleur.

Pour quels avantages fiscaux ?

  • Ces travaux, réalisés par des professionnels agréés « RGE » (Reconnus Garants de l’Environnement), c’est une obligation depuis le 1er janvier 2015, ouvrent droit à un crédit d’impôt égal à 30% du montant total de la dépense.
  • Les travaux réalisés bénéficient en outre d’une TVA au taux réduit de 5,50%.

Et sous quelles autres conditions ?

  • Le plafond des dépenses est de 8 000 € pour une personne seule, de 16 000 € pour un couple, plafonds augmentés de 400 € par personne à charge ;
  • Le CITE est cumulable avec le prêt à taux zéro (PTZ), mais uniquement pour les ménages modestes, les revenus ne devant pas  dépasser 25 000 € pour une personne seule, 35 000 € pour un couple (marié ou pacsé), ces limites étant augmentées de 7 500 € par personne à charge ;
  • Lorsque des travaux d’économie d’énergie ont commencé avant le 1er septembre 2014, la partie du « bouquet de travaux » non encore achevée à cette date peut bénéficier du taux de 30% de crédit d’impôt.

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