Le procès du financier Nadav Bensoussan et de « France Offshore »

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Le procès du financier Nadav Bensoussan et de « France Offshore », vaste système de fraude et de blanchiment au bénéfice de petits commerçants mais aussi, selon les enquêteurs, d’escrocs aguerris, s’est ouvert, commençant par l’appel des prévenus et la lecture par la présidente des délits reprochés, les charges les plus lourdes pesant sur les épaules de Nadav Bensoussan, 38 ans, en costume-cravate (il est depuis salarié d’une société de conseil, un métier qui lui rapporte plus de 170.000 euros par an) écoutant les yeux baissés la litanie des délits qui lui sont attribués : fraude fiscale, faux et usage de faux, participation à une association de malfaiteurs, blanchiment, escroquerie en bande organisée.

Avec lui comparaissent jusqu’au 30 mars, à raison de trois audiences par semaine, deux avocats, un banquier, des commerciaux, trois clients: au total 14 personnes et deux sociétés, dont une banque lettone et une prévenue, avocate résidant à l’étranger, qui était représentée, le Parquet national financier ayant fait savoir qu’un des prévenus, qui a joué un rôle clef dans le système « France Offshore », était détenu en Argentine dans l’attente d’une éventuelle extradition.

Quels systèmes de fraude ?

Nadav Bensoussan a développé dès 2008 (selon ses déclarations, en toute légalité…) un système de défiscalisation passant en particulier par la Lettonie, peu regardante en matière de résidence fiscale. Par médias interposés, Bensoussan a promis le paradis fiscal pour tous, ou en tout cas pour les patrons de PME, les petits commerçants et les professions libérales. Parmi les victimes de ce système, des ostéopathes, diététiciens, une entreprise d’import-export, un coiffeur, des PME informatiques. « France Offshore » leur permettait de distraire des sommes du Fisc français, par le biais de divers montages impliquant  plusieurs pays différents.

Mais la justice lui reproche en plus d’avoir vendu ses services à une clientèle de délinquants financiers  liés à plusieurs escroqueries, par exemple à la taxe carbone, à la TVA, ou sur le marché des devises.

Pour quels montants ?

Le manque de coopération de certains pays et la disparition de documents stockés sur des serveurs canadiens ne facilitent pas le travail des enquêteurs, mais  les juges d’instruction évoquent toutefois une somme d’argent blanchi de 760 millions d’euros environ, et le préjudice pour le Fisc, qui est partie civile au procès, est estimé à 300 millions d’euros..

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Les défenseurs de la banque lettone poursuivie, contestent l’imprécision de ce chiffrage et de l’ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel. Nadav Bensoussan risque jusqu’à dix ans d’emprisonnement.

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